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De voorzitter. - De heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt namens de heer Rik Daems, minister van Telecommunicatie en Overheidsbedrijven en Participaties.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je suis partagée : à la fois extrêmement flattée qu'un vice-premier ministre me réponde et déçue de ne pas entendre le ministre compétent en la matière.
De voorzitter. - Mevrouw Willame, gelet op de problemen bij Sabena is het begrijpelijk dat minister Daems vandaag een drukke agenda heeft.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je sais ! Le moins qu'on puisse dire, c'est que le ministre Daems a quelques problèmes. Il n'est d'ailleurs guère ménagé par la presse de ce matin ni par certaines personnalités importantes de la majorité. En effet, ce matin, le président du parti socialiste a traité M. Daems de Rambo. Je regrette donc que le ministre ne puisse répondre lui-même aux articles difficiles et aux propos durs que l'on tient à son égard.
J'en arrive à ma question et je serai un peu plus académique puisque le ministre n'y répond pas personnellement.
L'octroi des licences a déjà fait couler beaucoup d'encre tant en Belgique que récemment en France.
Ces deux pays ont pour particularité de n'avoir toujours pas attribué les fameuses licences UMTS.
En France, où pourtant le marché est plus porteur avec des candidats potentiels français, voici une semaine, on a pu constater que seuls deux candidats ont introduit un dossier en vue de se voir attribuer une des quatre licences UMTS. Le gouvernement français envisagerait de revoir sa copie en organisant un second tour afin d'accorder les fréquences restantes...
À la suite de la déconvenue française, M. Yigal Abend, analyste chez Petercam, affirmait d'ailleurs dans Le Soir que « plusieurs études ont démontré que le marché UMTS belge n'est pas rentable pour un quatrième opérateur entrant. Nous estimons les investissements nécessaires, hors licences, à 750 millions d'euros, sans compter les frais de marketing et de pub. Bref, un pari difficile pour un opérateur qui débarque. L'État a fait l'erreur d'attendre si longtemps. Il y a six mois, cela aurait été magnifique. Cela ne m'étonnerait pas qu'il n'y ait que trois candidats. »
Il semble également que la technologie UMTS ne soit pas indispensable au développement des sociétés de télécommunication. En effet, d'autres technologies permettraient d'aboutir à des résultats presque aussi performants.
L'article du journal Le Soir mentionne également que le ministre aurait déclaré, en décembre dernier, que faute de candidats - cinq au minimum -, les enchères seraient supprimées.
Le ministre peut-il confirmer cette position ? Compte-t-il oui ou non maintenir les enchères ?
S'il les supprime, sur quelles bases seront alors attribuées les licences ? Quels seront le mode et les critères d'attribution des licences ? Quelle procédure remplacera la vente aux enchères ? Les opérateurs se contenteront-ils d'acquitter le droit d'entrée de 6 milliards de francs - cela ferait 4x6 milliards donc 24 milliards - ? Quand je vois les espoirs fondés sur tous ces milliards, notamment par Mme Onkelinx en vue de créer un fonds des nouvelles technologies, j'ai envie de dire comme dans la fable de La Fontaine : « Adieu veaux, vaches, cochons, couvées. La dame de ces biens quittant d'un oeil marri sa fortune ainsi répandue, va s'excuser auprès de son mari en grand danger d'être battue. »
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je suis vraiment désolé de ne pas faire l'affaire pour Mme Willame. (sourires.) Je vais donc faire mon possible, madame. M. Daems m'a demandé de le remplacer car il est retenu à la Sabena, comme vous le savez. Sa réponse est très courte.
« Je veux contredire l'article du journal Le Soir. Je n'ai en effet jamais déclaré que la vente publique serait annulée s'il y avait moins de cinq candidats. Quoique je dispose de la possibilité d'abandonner la procédure dans le cas où il y a moins de cinq candidats, je n'ai pas l'intention de le faire. La procédure telle que prévue, la vente publique, se déroulera normalement. »
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Monsieur le ministre, si j'ai bien compris ce que vous avez lu, le ministre confirme que, quoi qu'il arrive, il maintient les enchères.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - D'après ce que je viens de lire, c'est bien ainsi que j'interprète la position du ministre.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Moi aussi. Il me semble donc qu'il n'y aura au grand maximum que quatre prétendants. Cela signifie pratiquement qu'il n'y aura pas d'enchères. Chaque licence sera donc attribuée pour un montant maximum de six milliards, soit un montant bien inférieur à toutes les espérances. Il va dès lors devenir très difficile de mettre sur pied les fonds de vieillissement et fonds des nouvelles technologies annoncés. Je ne peux pas m'empêcher de rapprocher la déconvenue du gouvernement de la fable de Jean de la Fontaine « Perrette et le pot au lait ».
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Il n'est pas très chrétien, madame Willame, de vous réjouir du malheur des autres.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Vous savez qu'en politique, monsieur le vice-premier ministre, ...
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - ... il n'y a pas de chrétiens ! (Rires)
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je ne voulais pas dire cela. Je voulais dire qu'en politique, les armes que l'on utilise sont celles qui existent.