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M. Michel Barbeaux (PSC). - Dans le courant de l'année dernière, le gouvernement a supprimé l'agenda des examens du SPR, devenu aujourd'hui le Selor.
Lors de l'émission Controverse du vendredi 20 octobre 2000 sur RTL-TVI, un participant, fonctionnaire, a posé au premier ministre, Guy Verhofstadt, une question portant sur la suppression de cet agenda et son rétablissement éventuel.
Il a notamment fait état des difficultés rencontrées au niveau de l'information, notamment par les demandeurs d'emploi, alors que, précédemment, il suffisait de s'abonner à l'agenda pour obtenir tous les renseignements nécessaires et utiles sur les concours à la fonction publique, quel qu'en soit le niveau : fédéral, régional ou communautaire. Il a également souligné que la majorité des citoyens ne disposent pas d'internet et ne peuvent donc consulter régulièrement le site du Selor.
Des demandeurs d'emploi m'ont personnellement interrogé sur la procédure à suivre pour avoir accès aux données relatives à ces examens. Auparavant, je leur conseillais de prendre un abonnement à l'agenda des examens.
La réponse du premier ministre a été particulièrement claire puisqu'il a reconnu qu'il était nécessaire de revoir le problème et qu'il fallait nécessairement disposer d'un « imprimé », pour reprendre ses propres termes.
L'on sait en effet qu'aujourd'hui, les candidats à un emploi public, qu'il soit fédéral, communautaire ou régional, doivent consulter internet, le télétexte de la RTBF ou de la VRT, les quotidiens, ou le Moniteur belge s'ils veulent être au courant des différents examens de recrutement dans le secteur public. Ainsi que le soulignait la revue Diagnostic de septembre 2000, ces démarches rendent l'information plus chère et moins transparente. Les 90% de la population qui ne disposent pas d'une connexion internet - plus particulièrement les personnes à revenus faibles dont les demandeurs d'emploi - et les nombreux citoyens qui ne lisent pas de quotidien sont pénalisés. En outre, le coût de ces moyens de communication dépasse largement les deux cents francs qui étaient demandés pour recevoir l'ancien agenda pendant deux ans. Les personnes intéressées pourront bien entendu s'adresser aux services du VDAB, du FOREM ou de l'ORBEM pour avoir des informations, mais on n'effectue pas fréquemment ce genre de déplacement.
Par ailleurs, il n'est pas certain que le remplacement de l'agenda par des publications dans les journaux, sur internet et sur le télétexte ait permis des économies dans le chef de l'État. Au contraire, l'abonnement à l'agenda du SPR - 200 francs - permettait, selon la revue Diagnostic, de couvrir au moins les frais d'impression et d'expédition, alors que les annonces dans les journaux coûtent des millions. L'inspection des Finances aurait d'ailleurs émis un avis négatif sur la suppression de l'agenda. Il serait peut-être utile de faire les comptes de l'opération pour l'année 2000 et de voir si des économies ont été réalisées.
Compte tenu de la déclaration du premier ministre citée plus haut, des difficultés rencontrées aujourd'hui par les demandeurs d'emploi pour connaître régulièrement les possibilités de recrutement offertes dans les fonctions publiques et du coût budgétaire net de l'opération - que l'on peut évaluer pour l'année 2000 -, je souhaiterais savoir si le ministre compte revoir le problème et faire en sorte que l'on dispose à nouveau d'un « imprimé », pour reprendre l'expression du premier ministre.
M. Luc Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration. - J'aborderai d'emblée l'essentiel. Je ne peux répondre positivement à la demande de M. le sénateur Barbeaux. Je ne veux pas réexaminer la question de la diffusion des offres d'emploi de Selor et rétablir une formule passéiste comme l'Agenda des examens.
Les services de Selor n'ont enregistré aucune plainte depuis l'entrée en vigueur du nouveau système.
Les personnes intéressées par les offres d'emploi de la fonction publique peuvent s'informer par le biais :
En réalité, ces canaux de diffusion sont mieux adaptés aux composantes d'une société moderne ; ils offrent une accessibilité à l'information bien plus large et directe que celle qui passe par le canal d'un obscur imprimé adressé aux seuls abonnés.
L'Agenda n'était d `ailleurs plus tellement populaire puisqu'il avait enregistré une nette diminution du nombre d'abonnés, passé de 74.000 au début de l'année 1997 à 31.000 à la mi-1999. L'affirmation selon laquelle l'accès à Internet est actuellement limité à 10% de la population me paraît erronée. Sur le plan scientifique, elle est même rigolote ! Vous prenez toute la population en considération, y compris les bébés et les vieillards de 102 ans pour calculer le pourcentage d'utilisateurs d'Internet ! Il est évident que ces catégories doivent être écartées du débat. J'aime bien les enfants mais je n'essaie pas de les mettre au travail ! Par ailleurs, si mon collègue Vandenbroucke songe à nous faire travailler jusqu'à 77 ans, l'âge de la retraite se situe toujours entre 60 et 65 ans. Bref, je m'adresse à un public spécifique, composé en majeure partie de jeunes. Or, toutes les études universitaires montrent que les jeunes se servent volontiers d'Internet, contrairement aux quadragénaires ou aux quinquagénaires, parmi lesquels seuls les obsédés, les rari nantes in gurgite vasto qui ont franchi le pas, sont capables d'utiliser cette nouvelle ressource.
Mais les jeunes connaissent internet depuis toujours et n'ont dès lors aucun problème pour l'utiliser.
Donc, la population qui m'intéresse, celle qui a une possibilité d'accès à l'internet, représente en réalité quelque 60 à 70%. Si l'on ne possède pas encore l'internet chez soi, on peut aisément trouver des points d'accès généralement gratuits, par exemple dans les écoles, les administrations ou dans les entreprises.
Le nombre moyen de visites par mois sur le Website de Selor est de l'ordre de 170.000. Ce chiffre est éloquent ; il est cinq à six fois plus élevé que le nombre d'abonnements à l'Agenda en 1999 ! Les personnes qui fréquentent ce site ne se sont pas plaintes, elles !
En ce qui concerne la publication dans les rubriques « emplois » des grands quotidiens, si elle est effectivement plus coûteuse, elle offre le grand intérêt de toucher un public beaucoup plus diversifié qui, autrement, n'aurait jamais pensé à orienter ses recherches d'emploi vers le secteur public. C'est particulièrement vrai pour les fonctions les plus recherchées par le secteur privé. Des offres d'emploi pour des experts en Human Resources ou en informatique, qui seraient publiées dans l'Agenda, ne risquent pas d'obtenir un énorme succès ! Les informaticiens ou les spécialistes en ressources humaines lisent de préférence les journaux qui proposent suffisamment d'offres émanant du secteur privé - Siemens, Sidmar ou Philips, par exemple.
En admettant que des personnes ne disposent d'aucune des sources d'information que je viens de citer, il leur est également loisible, par un simple appel téléphonique au Selor, de s'informer des sélections en cours, voire d'en demander le règlement détaillé, pour le prix d'un appel téléphonique, ce qui est moins onéreux qu'un abonnement à l'Agenda.
Ces nouvelles procédures de publication ont d'autres avantages sur le plan des services rendus au public. Elles ont permis une nette diminution du délai nécessaire entre la mise au point des annonces et la date limite de réception des candidatures : d'environ deux mois avec le système « agenda », on est passé à quelque trois semaines aujourd'hui, ce qui accélère d'autant le déroulement de l'ensemble de la procédure.
Pour toutes ces raisons, je ne compte pas revenir à un système de publication par imprimés que j'estime dépassé.
M. Michel Barbeaux (PSC). - Il est heureux que l'État fédéral se serve de tous les nouveaux moyens de communication existant aujourd'hui, notamment l'internet et les télétextes, pour diffuser les informations qui sont dès lors plus accessibles au public. Si ces moyens offrent un accès plus large à l'information, je continue néanmoins à regretter la suppression de la publication de cet Agenda qui permettait notamment à des agents moins qualifiés, de niveaux 3 et 4, d'être au courant des recrutements organisés au sein de la fonction publique.
Les nouveaux moyens de communication - les grands quotidiens et, en particulier, l'internet - sont principalement utilisés par des personnes plus qualifiées. Bien sûr, les journaux ont de nombreux lecteurs de tous niveaux ; il n'empêche que l'on supprime quand même un outil grâce auquel le public intéressé recevait régulièrement ce type d'informations. Les gens ne se rendent pas nécessairement chaque mois au FOREM, à l'ORBEM ou au VDAB.
Si le nombre de demandes relatives à l'Agenda a diminué, peut-être est-ce dû aussi à la baisse du nombre de demandeurs d'emploi.
J'insiste sur le fait qu'un bon nombre de fonctionnaires se sont plaint auprès de moi de ne plus recevoir l'Agenda. Il s'agissait d'un instrument supplémentaire.
Je me demande même si la décision de l'État est rationnelle sur le plan purement budgétaire. Cette suppression a-t-elle entraîné des économies ? L'État récoltait quand même quelques recettes, réduites peut-être, mais bien réelles.
C'est, par ailleurs, un moyen de communication dont vous vous privez.
Pour le reste, je trouve tout à fait positif que l'on puisse utiliser l'internet pour s'informer et pour s'inscrire, car la procédure est ainsi beaucoup plus rapide. Toutefois, je le répète, cet outil s'adresse à un public mieux formé que celui anciennement abonné à l'Agenda, grâce auquel il recevait une information régulière.
M. Luc Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration. - Je répète qu'en s'adressant au FOREM ou au VDAB, le public peut recevoir toutes les informations qu'il souhaite.
Par ailleurs, du personnel de niveaux 3 et 4 est recruté par les grandes industries via les journaux. Cela prouve bien que ces personnes les lisent...
Quant à la diminution des demandes, elle ne correspond nullement à la conjoncture actuelle, puisque cette constatation remonte à 1997. En réalité, la formule de l'Agenda est tout à fait dépassée.
Les 20 ou 30000 abonnements à l'Agenda ont été remplacés par 170000 visites mensuelles sur le site de l'internet, soit presque six fois plus. Ce n'est pas rien... Autre avantage : l'inscription peut être effectuée directement sur le réseau.
Selon moi, l'Agenda n'était pas un moyen de communication. Il faudrait peut-être commander une étude universitaire concernant la valeur communicative de l'Agenda ! Cela pourrait être amusant...
Je ne comprends pas pourquoi l'on défend avec autant d'acharnement ces quelques dizaines d'abonnements. De plus, ces personnes ont certainement la télévision et ont donc accès au télétexte.
-L'incident est clos.