(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'emploi est un des principaux leviers d'intégration sociale. Je ne peux dès lors qu'applaudir à la série de modifications apportées récemment à la législation dans le but d'étendre les possibilités d'emploi des bénéficiaires du minimum de moyens d'existence.
Cette mesure profitera surtout aux femmes isolées avec enfants, qui constituent en effet plus de la moitié des bénéficiaires du minimum de moyens d'existence.
Jusqu'à présent, l'article 60 de la loi organique des CPAS ne visait qu'à permettre aux intéressés de se mettre en règle avec la sécurité sociale, mais dorénavant, ils pourront aussi acquérir, sur la base de cet article, une certaine expérience professionnelle, ce qui leur permettra effectivement de mettre leur créativité au service de la société.
Sur la faculté spécifique donnée aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence de travailler à temps partiel, j'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Combien de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence recourent-ils à la faculté de travailler à temps partiel ?
2. Quelle en est la proportion de femmes ?
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, je peux lui communiquer ce qui suit.
La décision de permettre un travail à temps partiel dans le cadre de l'application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale a été prise suite au constat, révélé par des études et projets pilotes, qu'une partie du public-cible, essentiellement des femmes, n'était pas prête à s'investir d'emblée dans un emploi à temps plein.
Cette mesure n'étant entrée en vigueur qu'en septembre de cette année, nous manquons encore de recul pour en évaluer l'impact.
À titre indicatif, voici toutefois les données encore partielles récoltées pour le mois d'octobre grâce au monitoring instauré dans le cadre du programme printemps :
Au stade actuel, l'échantillon porte sur 26 CPAS et couvre un total de 17 588 bénéficiaires du minimex ou d'une aide sociale équivalente, parmi lesquels 57 % de femmes.
1 270 d'entre eux, soit 7,22 %, sont engagés par le CPAS sur la base d'un contrat de travail conclu en application de l'article 60, § 7, de la loi précitée. Parmi ces travailleurs, 703 sont des femmes.
Le travail à temps partiel ne concerne qu'une minorité : 33 travailleurs sur les 1 270, soit 2,5 %. Mais, sur les 33, 32 sont des femmes ...
Cette formule devrait progressivement prendre de l'ampleur, même si son succès dépend en grande partie des conditions locales et des emplois proposés.
Le cas du CPAS de Roulers est à cet égard exemplaire : sur un total de 157 bénéficiaires (dont 52 femmes), 54, dont 39 femmes, sont engagés en application de l'article 60, § 7, ... et 22 de ces 39 femmes travaillent à temps partiel.