Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-26

SESSION DE 2000-2001

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques (Entreprises et Participationspubliques)

Question nº 849 de Mme De Schamphelaere du 25 octobre 2000 (N.) :

Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation. ­ Intervention.

J'aimerais savoir si le budget de votre département prévoit une intervention (subvention, traitement, etc.) pour les traitemens et services des aumôniers ou des conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et/ou de l'aviation.

Quelle est l'intervention prévue pour l'aéroport de Zaventem ?

J'aimerais aussi connaître les montants éventuels inscrits aux budgets 1999-2000, le cadre prévu et son occupation effective ainsi que la base légale ou réglementaire sur laquelle se fonde cette intervention.