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M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Le 30 novembre dernier, je vous avais interrogé, monsieur le secrétaire d'État, au sujet des conclusions de la Conférence de La Haye sur les changements climatiques. Dans votre réponse, vous aviez précisé que les mesures comprises dans le plan climat national, à l'exception des mécanismes dits de flexibilité, feraient l'objet d'une concertation avec les régions à l'occasion d'une conférence interministérielle de l'énergie qui était prévue pour le 15 décembre et qui d'ailleurs s'est tenue à cette date.
Je souhaiterais donc savoir quels résultats concrets vous avez engrangés lors de cette réunion. Comment s'opérera la complémentarité entre l'effort fédéral et celui des régions ? Quand le plan climat définitif sera-t-il publié - pour l'instant nous somme en présence d'un projet - et, surtout, quand sera-t-il mis en oeuvre ? Qu'en est-il de l'écofiscalité dans ce cadre du plan climat national ?
Par ailleurs, j'ai pris connaissance des conclusions de la présidence du Conseil européen de Nice, lesquelles comprennent un paragraphe relatif au changement climatique, précisant que, s'agissant des suites de la conférence de La Haye, le Conseil européen soutient la proposition de tenir des discussions informelles à Oslo avant la fin de l'année. En vous adressant cette question, il y a deux jours, je vous ai demandé si la réunion était prévue. Hier, j'ai lu dans une dépêche d'agence qu'elle avait été annulée. Je suppose qu'une autre réunion sera prévue dans un avenir un peu plus lointain. Qui y participera ? Quel sera le mandat du gouvernement pour ces discussions qui se situent, bien évidemment, dans un cadre européen ?
M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. - Au cours de la Conférence interministérielle de l'environnement qui s'est réunie le 15 décembre, trois points ont été convenus.
Premièrement, les plan régionaux relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique seront repris dans le plan « climat » national, dans le respect des compétences de chacun.
Deuxièmement, le premier point que nous étudierons ensemble est celui des relations entre les accords de branche, la fiscalité et les mécanismes de flexibilité. Comment s'agenceront ces éléments ? A quelles conditions devront satisfaire des secteurs qui s'engageraient dans des accords de branche précis pour être exonérés de la totalité ou d'une partie de la fiscalité CO2 ? Comment établir ce même type de lien avec l'usage des mécanismes de flexibilité de Kyoto ? Cette deuxième disposition - comme la première d'ailleurs - organise une coopération entre le niveau fédéral et les régions, puisque les accords de branche sont une compétence régionale tandis que la fiscalité et les modalités d'usage des mécanismes de flexibilité de Kyoto sont des matières fédérales.
Troisièmement, une formalisation de la coopération nécessaire entre les niveaux fédéral et régional. Le plan « climat » national fera in fine l'objet d'un accord de coopération. La prochaine réunion de la conférence interministérielle de l'environnement aura lieu fin février. J'imagine donc que nous nous reverrons début mars. Au cours de cette réunion, j'espère que nous pourrons avancer concernant les liens entre accords de branche, flexibilité et fiscalité, d'une part, et l'accord de coopération, d'autre part.
La deuxième question concerne les suites de la Conférence de La Haye. Il avait été envisagé que les ministres en charge du climat sur le plan européen d'une part, et le groupe de l'Ombrelle, à savoir principalement les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande d'autre part, se revoient à Oslo la semaine dernière, comme d'ailleurs l'avait souhaité le Conseil européen. Cette rencontre n'a pas eu lieu parce que le groupe de l'Ombrelle a estimé qu'elle avait très peu de chances d'aboutir.
En effet, les ministres européens en charge du climat ont reçu lundi de la semaine dernière du groupe de l'Ombrelle, et en particulier du chef de délégation américaine, une lettre détaillant les conditions auxquelles les États-Unis et le groupe de l'Ombrelle seraient d'accord de reprendre les négociations. Ces conditions étaient très dures et portaient sur deux points importants. D'abord, sur la prise en compte des puits dans les mécanismes de développement, à savoir la possibilité de planter des arbres dans les pays du tiers monde et de les considérer comme des puits de CO2. Ensuite, sur le pourcentage d'usage que l'on pourrait faire des mécanismes de flexibilité pour arriver à atteindre ces objectifs.
A la suite du Conseil de l'environnement qui a eu lieu lundi et mardi, nous avons répondu à la délégation américaine que nous étions désireux de la rencontrer, à la condition que chacun n'adopte pas des positions aussi rigides, sinon il n'y aurait pas d'accord. Après cet échange, le groupe de l'Ombrelle a estimé préférable de ne pas se réunir. Le pire de tous les scénarios aurait été un deuxième échec la semaine dernière à Oslo.
M. François Roelants du Vivier (PRL-FDF-MCC). - Je remercie le secrétaire d'État de sa réponse. Comme il l'a bien deviné, je l'interrogerai à nouveau au début du mois de mars, après la prochaine réunion de la Conférence interministérielle de l'environnement.
Je me réjouis de constater que la coopération entre les échelons fédéral et régional s'agence bien et que des progrès substantiels peuvent être escomptés dans les mois à venir. Toutefois, le secrétaire d'État ne m'a pas répondu de façon précise au sujet du moment où le plan national sera d'application. C'est un point tout à fait essentiel, surtout dans la mesure où nous entrons, sur le plan international, dans une période de grandes difficultés et où la nouvelle administration américaine risque d'être très peu coopérante dans ce domaine. Nous devons davantage compter sur nos propres forces et, même si la Belgique n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan, nous devons entreprendre des efforts. J'aimerais donc savoir à quel moment le secrétaire d'État estime que pourra avoir lieu la mise en place des mesures du plan « climat » national.
M. Olivier Deleuze, secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable. - Il est possible que le plan soit adopté avant que la Belgique n'assume la présidence de l'Union européenne, mais cela ne concerne que la signature d'un document. La mise en oeuvre du plan, quant à elle, dépendra d'éléments que la Belgique ne maîtrise pas seule, à savoir, d'une part le mode d'application des mécanismes de flexibilité prévus dans le Protocole de Kyoto, qui nécessite un accord sur le plan international, lequel pourrait être conclu à Bonn au mois de mai, et, d'autre part la fiscalité CO2, qui dépend également de ce qui se passe à l'échelon européen et du point de savoir s'il sera possible d'y arriver par des mécanismes de coopération renforcés. De ce point de vue, les résultats du Conseil européen de Nice ne sont pas très encourageants.