Sénat de Belgique

Annales parlementaires

MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Doc. 2-596) (Procédure d'évocation)

M. le président. - Nous votons à présent sur l'amendement n° 6 de Mme Staveaux-Van Steenberge.

Vote n° 2

Présents : 49

Pour : 6

Contre : 40

Abstentions : 3

-L'amendement n'est pas adopté.

M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

Vote n° 3

Présents : 51

Pour : 41

Contre : 10

Abstentions : 0

-Le projet amendé sera transmis à la Chambre des représentants.