Sénat de Belgique

Annales parlementaires

Question orale de M. Michel Barbeaux au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la modernisation de l'administration fédérale» (n° 2-408)
Question orale de Mme Marie Nagy à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la situation « conflictuelle » qui s'est déroulée cette année au-dessus de la Région bruxelloise entre un avion de la Sabena et un avion de la Lufthansa» (n° 2-410)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Finances sur «l'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables» (n° 2-404)
Question orale de M. Olivier de Clippele au ministre des Finances sur «l'exécution d'une opération de régularisation des placements financiers à l'étranger» (n° 2-406)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la conservation de cellules souches du sang de cordon ombilical d'un bébé à son nom» (n° 2-405)
Question orale de Mme Christine Cornet d'Elzius à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le test permettant de détecter treize cancers différents» (n° 2-407)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la réduction Maribel» (n° 2-411)

Question orale de Mme Meryem Kaçar au ministre de la Justice sur «le contrôle des ASBL» (n° 2-409)
Question orale de M. Mohamed Daif au ministre de la Justice sur «la faiblesse du budget alloué au culte musulman» (n° 2-403)

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement (de MM. Jacky Morael, Philippe Mahoux, Michel Barbeaux et consorts, Doc. 2-574) (Nouvel intitulé)
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 2-514)
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (de M. Jean-François Istasse et consorts, Doc. 2-579)