Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 7 DÉCEMBRE 2000 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (de MM. Jacky Morael, Philippe Mahoux, Michel Barbeaux et consorts, Doc. 2-574)

Discussion

Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 2-514)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (de M. Jean-François Istasse et consorts, Doc. 2-579)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre de l'Intérieur sur «la réforme des polices» (n° 2-267)

Excusés