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Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je vais aujourd'hui vous poser une vaste question mais assez brièvement, avec l'espoir d'obtenir des réponses.
La presse faisait état, voici quelques jours, de l'action de plusieurs associations qui agissent pour prévenir et dénoncer la maltraitance des personnes âgées. Je pense que des initiatives comme celle de l'ALMA - Allo, Maltraitance Personnes Agées - sont à encourager et à soutenir.
S'il est vrai qu'il est important de rompre le silence sur les situations de maltraitance, il faudrait aussi pouvoir agir pour prévenir ces situations. C'est évidemment, comme je l'ai dit, un vaste problème qui concerne l'image de la personne âgée et la place que nous décidons de lui donner dans notre société. Si l'on regarde les perspectives démographiques, on peut constater que ce problème va prendre de vastes proportions.
La maltraitance est le plus souvent constatée dans les milieux plus modestes. Elle est donc également une conséquence des difficultés financières que peuvent connaître les familles où vivent des personnes âgées. Face à ce problème, la meilleure solution, me semble-t-il, sera celle qui permettra aux personnes âgées de garder le plus longtemps possible leur autonomie physique, sociale et financière.
Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, qu'une des solutions serait une assurance autonomie organisée dans le cadre de la sécurité sociale et financée par la solidarité nationale ?
M. Paul Galand (ECOLO). - Je me réjouis que l'on aborde le problème de la maltraitance et, comme vous l'avez dit aussi, madame Willame, de la bientraitance. Il s'agit, en effet, d'avoir une action préventive et il faut que l'image et la façon dont on perçoit le troisième âge et le quatrième âge soient positives.
L'allongement de la vie est une des victoires de notre société. La solidarité sociale, le progrès scientifique, les budgets affectés à la recherche, c'est cet ensemble d'actions sociales qui nous permet de gagner des années. Il s'agit maintenant de gagner en qualité durant ces années. Cette question que vous posez est donc fondamentale pour la société d'aujourd'hui et mériterait d'ailleurs que l'on y revienne.
Je voudrais juste ajouter que, quand on dit que la maltraitance est plus fréquente dans les familles modestes, il faut être extrêmement prudent. Nous ne disposons pas d'études fiables actuellement. De plus, nous savons aussi que la maltraitance est principalement d'ordre psychologique. La mesure de la maltraitance est donc malaisée. Nous ne disposons pas encore de chiffres. Peut-être faudrait-il être plus attentif à cette problématique dans la future enquête de santé publique. Il s'agit peut-être d'une dimension à approfondir. Elle était déjà traitée dans l'enquête de 1997 mais il faudrait peut-être améliorer cette perception.
Personnellement, je ne crois pas que la maltraitance soit plus fréquente dans les familles modestes. Au contraire, ces familles ont davantage l'habitude des rapports intergénérationnels, elles ont déjà dû s'habituer depuis longtemps à une solidarité intrafamiliale en raison justement de la modestie de leurs moyens. Affirmer le contraire est imprudent, compte tenu des données épidémiologiques dont nous disposons.
M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions. - La question de Mme Willame concerne un sujet très vaste qui relève à la fois de la responsabilité des autorités communautaires, régionales et fédérales. Divers éléments sont à prendre en compte dans cette problématique, entre autres la culture, le vieillissement mais aussi les problèmes financiers.
L'accord de gouvernement accorde une place importante à la problématique non seulement du vieillissement mais aussi de la dépendance. Cet accord précise qu'en cette matière, il faut mener une politique globale en concertation avec les communautés et les régions.
Je compte limiter ma réponse à mes propres responsabilités. Pour ce qui est de la dépendance financière des personnes âgées, je tiens à souligner qu'un montant de 1,4 milliard a été inscrit pour 2001 dans le budget de l'INAMI, afin de mettre en oeuvre ce que j'appelle la « facture maximale », qui vise à limiter la facture des frais médicaux pour les patients les plus démunis ou dont les frais médicaux sont les plus importants. Outre les patients chroniques, les aînés - qui souvent ne disposent que d'une faible pension mais doivent faire face à des dépenses importantes, par exemple en matière de médicaments - seront aidés par ce nouveau dispositif. Celui-ci devrait également créer une certaine sécurité en ce qui concerne la facture maximale que les gens devraient pouvoir payer à l'horizon d'un an. En raison des polypathologies dont elles souffrent souvent, les personnes âgées sont de grands consommateurs de soins médicaux et font donc partie du public cible de la facture maximale.
Dès 2003, je souhaite également mettre en place un nouveau système de financement dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins. En effet, le système actuel n'est pas satisfaisant en termes de stabilité budgétaire pour les institutions mais, surtout, il comporte un effet pervers dans la mesure où plus une personne est dépendante, plus le forfait de soins auquel elle peut prétendre est élevé. Ce principe a pu inciter des gestionnaires indélicats à ne pas favoriser l'autonomie de la personne, de peur d'entraîner une sanction financière dans le cadre de leur budget.
Il me semble donc souhaitable que la question d'une politique dynamique en faveur de l'autonomie de la personne âgée soit également envisagée dans le cadre d'une réforme fondamentale du financement des institutions. J'ai la volonté d'aborder ce point au cours de la deuxième moitié de la législature. Nous en reparlons certainement encore au Sénat.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je remercie le ministre de sa réponse qui ouvre certaines portes. Je reviendrai sur la question dans un délai de six mois à un an.
-Het incident is gesloten.