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M. Philippe Mahoux (PS). - Depuis le vote par la commission de cette résolution, beaucoup de choses se sont passées qui rendent la situation au Moyen-Orient tout à fait dramatique. On se trouve dans une situation de guerre. La situation dans les territoires occupés nécessite, me semble-t-il, une poursuite des travaux de la commission des Affaires étrangères. Je demanderai donc le renvoi de cette proposition de résolution en commission.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je suis l'auteur d'un amendement qui mène à cette proposition. Quelle que soit son orientation, si l'assemblée suit la proposition de notre groupe, je souhaiterais que celle-ci soit traitée rapidement. En effet, la situation est catastrophique aujourd'hui comme hier. Nous assistons à la destruction de tous les espoirs de paix ainsi que de l'État palestinien au sens territorial et physique. On a en effet commencé les assassinats systématiques des leaders palestiniens.
Quelle que soit l'orientation de notre assemblée, c'est l'urgence qui s'impose pour le moment en cette matière. C'est pourquoi je voudrais plaider pour que la commission se réunisse extrêmement rapidement, si possible encore ce soir. L'objectif de cet amendement n'est nullement d'empêcher une prise de position du Sénat ; au contraire, nous voulons que le Sénat prenne clairement position quant à la disproportion dans l'usage de la force et quant à la nécessité de soutenir à nouveau le déploiement d'une force d'interposition.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je n'ai évidemment aucune objection au renvoi en commission, d'autant qu'il est demandé par le groupe dont émane l'amendement incriminé. Je voudrais simplement faire remarquer qu'il ne faudrait pas qu'à l'occasion de chaque résolution, nous soyons à ce point hantés par l'actualité que nous devions sans cesse modifier un texte qui a été longuement négocié en commission. Je conçois évidemment que des problèmes se posent et je suis moi-même, parfois avec angoisse, le problème israélo-palestinien, mais en réagissant trop rapidement à l'évolution de la situation, nous finirons par nuire à la qualité de notre travail. Nous devons éviter que la quotidienneté envahisse complètement les résolutions que nous votons. S'il faut, bien entendu, tenir compte des « pics » qui peuvent survenir dans un problème, nous devons, autant que possible, voter des résolutions qui aient un certain caractère de permanence et ne pas réagir à chaud. Pour les réactions immédiates, nous disposons d'ailleurs, par exemple, des questions orales ou des demandes d'explications - urgentes ou non. J'ai toujours pensé qu'un jour ou l'autre, dans une réforme globale du règlement, nous pourrions autoriser des demandes d'explications très rapides lorsque l'actualité l'exige. Je n'ai donc pas d'objection à ce sujet, mais je tenais à formuler cette remarque d'ordre général.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - De actualiteit in de regio vraagt om snelle politieke uitspraken. Een terugzending naar de commissie betekent echter een uitstel van ten minste één week. Ik heb geen probleem met het amendement zelf. Het is een duidelijke aanvulling van de goedgekeurde resolutie. De Senaat kan zich vandaag positief over het amendement uitspreken. Gelet op de actualiteit, was ik er voorstander van de oorspronkelijke tekst als eerste stap goed te keuren. Wanneer echter een fractie de terugzending vraagt, moeten we ons daarbij neerleggen.
M. le président. - Je voudrais faire le point sur la situation. Le président de la commission des relations extérieures n'est pas pour l'instant parmi nous mais la résolution a été votée à l'unanimité en commission. Depuis, un amendement a été déposé par Mme Lizin et par M. Dubié.
D'autre part, M. Mahoux demande explicitement que cette proposition soit renvoyée en commission. Etant donné les circonstances, il ne sera sans doute pas possible d'examiner l'amendement aujourd'hui. Je vous demande dès lors de concentrer vos interventions sur le principe d'un renvoi rapide en commission. Nous réglerions alors définitivement cette question la semaine prochaine
De heer Jacques Devolder (VLD). - De voorzitter van de commissie is afwezig en er zijn een aantal commissieleden op zending naar Kosovo. Ze hebben altijd actief aan de commissievergaderingen deelgenomen. Ik heb geen probleem met terugzending naar de commissie, maar vandaag kan die commissie zeker niet samenkomen.
M. Josy Dubié (ECOLO). - J'ai effectivement cosigné l'amendement de Mme Lizin. J'insiste sur le fait que des éléments nouveaux sont apparus. Ce que nous demandons se base en fait sur une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Il est important de le souligner.
Je plaide aussi pour une réunion rapide de la commission des Relations extérieures. Je vous signale que j'en suis le vice-président et qu'en l'absence du président, je peux la présider.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Il est effectivement important de ne pas arriver à contretemps avec nos résolutions. C'est trop souvent le cas. Je veux bien que l'on réunisse d'urgence la commission et que l'on amende le texte de la proposition de résolution. Notre objectif principal doit être de voter cette proposition de résolution aujourd'hui. Son champ d'application a été passablement étendu à la suite d'un travail approfondi en commission. Je suis prêt à examiner d'autres amendements. Mais il est important de ne pas arriver à contretemps, étant donné l'importance, l'urgence et la gravité de la situation. Le message du Sénat doit être entendu en temps utile.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je vous laisse le soin de prendre langue avec le président ou les membres de la commission des Relations extérieures afin de déterminer la date de la réunion. Je pense aussi que nous ne devons pas traîner et que nous devons tenir compte de l'évolution dramatique actuelle de la situation dans les territoires occupés. Nous devons donc agir avec célérité et, en même temps, tenir compte de la situation. L'objectif que poursuit l'immense majorité d'entre nous est évidemment de rétablir le plus rapidement possible la paix au Moyen Orient, dans le respect des droits des Palestiniens et de la sécurité d'Israël. Nous l'avons déjà dit depuis de nombreuses années.
De voorzitter. - Ik stel voor dat we ons uitspreken over de duidelijke vraag van de heer Mahoux om het voorstel van resolutie terug te zenden naar de commissie.
De commissie regelt zelf haar werkzaamheden. Ze legt haar vergadering vast wanneer zij wil. Iedereen neemt zijn verantwoordelijkheid op zich.
De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Kunnen we ons niet over een compromis uitspreken? We kunnen de stemming uitstellen tot volgende week, en ondertussen de commissie de gelegenheid geven om daarover te beraadslagen. Als de commissie daarover niet is bijeengekomen, kan de afspraak zijn dat we volgende week stemmen. We verzenden dan niet zonder meer, maar geven ons acht dagen uitstel om te stemmen.
De voorzitter. - Wij kunnen op uw voorstel niet ingaan, mijnheer Vandenberghe. Het reglement bepaalt dat het voorstel naar de commissie moet worden teruggezonden.
-Tot terugzending wordt besloten bij zitten en opstaan.