Sénat de Belgique

Annales parlementaires

Question orale de Mme Marie-José Laloy au premier ministre sur «l'état d'avancement des mesures prises par la Belgique en faveur des droits de l'enfant» (n° 2-384)
Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «le point de vue du gouvernement concernant le droit de vote des étrangers aux élections communales» (n° 2-389)
Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et des Pensions et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS» (n° 2-385)
Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la violence infligée aux animaux sur les marchés aux bestiaux» (n° 2-390)
Question orale de M. Ludwig Caluwé à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'exécution de la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement flamand le 14 novembre concernant l'implication de la Région flamande dans la politique fédérale de la mobilité» (n° 2-386)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le numerus clausus des médecins, dentistes et kinésithérapeutes» (n° 2-387)

Projet de loi modifiant l'article 23 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Doc. 2-527)
Proposition créant une commission d'enquête parlementaire à la suite de la mort dramatique de 58 immigrants sur un transbordeur de Zeebrugge à Douvres (de Mme Erika Thijs et consorts, Doc. 2-481)

Motions déposées en conclusion des demandes d'explications de M. Georges Dallemagne (2-238) et de Mme Sabine de Bethune (2-231) au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la régionalisation de la coopération au développement», développées en séance plénière le 16 novembre 2000