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De voorzitter. - De heer Didier Reynders, minister van Financiën, antwoordt namens de heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Avec trois autres parlementaires fédéraux belges, dont Mme Lizin, j'ai assisté, en tant qu'observateur international, aux élections législatives qui se sont déroulées, ce samedi 11 novembre en Bosnie. Les élections se sont déroulées de manière satisfaisante, même si les résultats qui semblent donner la victoire aux partis nationalistes dans les trois composantes ethniques serbe, croate et bosniaque sont, eux, malheureusement décevants. Néanmoins, les tous derniers résultats semblent corriger le tir dans la mesure où, dans l'entité bosniaque musulmane, le parti social-démocrate multi-éthnique arrive légèrement en tête sans toutefois rencontrer ses espérances.
À la veille de ce scrutin, le haut représentant auprès de la Bosnie-Herzégovine, l'ambassadeur Wolfgang Petritsch, a tenu à Sarajevo une réunion d'information à l'intention de la quarantaine de parlementaires européens venus participer au processus de surveillance des élections. À cette occasion, j'ai demandé à M. Petritsch comment il se faisait que les quelque 20.000 soldats de la SFOR, encore présents en Bosnie, n'avaient toujours pas été capables d'arrêter et de transférer au tribunal pénal international de La Haye Radovan Karadjic, ancien président de la république Sprska, inculpé de crimes de guerre par ce tribunal. M.Petritsh nous a répondu que « les soldats de la SFOR pourraient peut-être arrêter Radovan Karadjic mais qu'il manquait une volonté politique des Etats européens pour procéder à cette arrestation... »
Cette déclaration du haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine m'amène à vous poser la question suivante.
La Belgique est-elle favorable à l'arrestation de Radovan Karadjic ainsi que de tous les autres criminels de guerre, quelle que soit leur ethnie d'origine, qui se sont rendus coupables de méfaits condamnés par le droit international, pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, en Slavonie, en Krajina et au Kosovo ? Si la réponse, comme je l'espère, est positive, que compte faire la Belgique, en particulier lorsqu'elle aura la présidence de l'Union Européenne, pour convaincre ses partenaires européens d'afficher une volonté sans faille pour que ces arrestations soient enfin opérées et les coupables condamnés pour leur crimes ?
Il apparaît, en effet, des contacts que nous avons eus sur place avec des spécialistes, notamment avec l'ambassadeur de Belgique, que le succès des partis nationalistes est en partie lié à la relative impunité dont jouissent toujours certains des principaux criminels de guerre.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Il est évident que la Belgique est favorable à l'arrestation de tous les inculpés pour crimes de guerre, non seulement en Bosnie-Herzégovine mais dans toute l'ex-Yougoslavie. En effet, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a été créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies dont le respect s'impose à tous les États membres des Nations unies.
La Belgique coopérera avec ses partenaires pour veiller à ce que toutes les dispositions de la résolution soient mises en oeuvre.
Il est évident que la Belgique prendra des initiatives pendant la période de présidence pour rappeler non seulement l'existence de la résolution du Conseil de sécurité qui crée le tribunal pénal international mais aussi l'exigence de mettre en oeuvre les décisions qui en découlent, en ce compris l'arrestation pour crimes de guerre
M. Josy Dubié (ECOLO). - Je suis satisfait de votre réponse, monsieur le ministre. Il reste que le haut représentant civil sur place n'a certainement rien inventé et que certains États européens n'affichent pas cette volonté, mais leur identité ne nous a pas été précisée.
Lorsque la Belgique sera à la présidence de l'Union européenne, j'espère qu'elle fera en sorte d'identifier ces États et qu'elle veillera à ce que les arrestations aient effectivement lieu. J'ai en effet appris que M. Karadjic se trouve toujours là-bas, qu'il est bel et bien identifié et qu'on sait pratiquement tous les jours où il se trouve. Il y a donc un manque de volonté politique.
Des militaires nous ont dit sur place que cela ne serait pas facile mais, après les crimes qu'il a commis, je crois qu'il faut savoir prendre les risques nécessaires pour traduire cet individu devant le tribunal international de La Haye.