Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 16 NOVEMBRE 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne» (n° 2-366)

Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position de la Belgique face à une arrestation éventuelle de Radovan Karadjic» (n° 2-375)

Question orale de Mme Martine Taelman au ministre de la Justice sur «l'adoption internationale et les tensions existant entre le décret de la Communauté flamande, d'une part, et les dispositions du Code civil, d'autre part» (n° 2-374)

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Finances sur «le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine» (n° 2-379)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le statut des gardiennes encadrées» (n° 2-357)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Intérieur sur «le Te Deum» (n° 2-378)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «l'inobservation des délais pour les libérations conditionnelles» (n° 2-376)

Question orale de M. Chokri Mahassine au ministre de la Justice sur «la désignation d'experts dans les affaires judiciaires» (n° 2-377)

Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de la Justice sur «la violence sur les animaux en abattoirs» (n° 2-381)

Question orale de M. Michiel Maertens au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «les déclarations de l'Institut d'expertise vétérinaire à propos de la suppression des abattages d'urgence» (n° 2-380)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la contamination du poisson par les PCB» (n° 2-254)

Proposition de résolution relative à Chypre (de MM. Philippe Monfils et Louis Siquet, Doc. 2-494)

Discussion

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi relative à la protection pénale des mineurs (Doc. 2-280) (Deuxième examen)

Projet de loi relative à la criminalité informatique (Doc. 2-392) (Deuxième examen)

Proposition de résolution relative à Chypre (de MM. Philippe Monfils et Louis Siquet, Doc. 2-494)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la régionalisation de la coopération au développement» (n° 2-231)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la défédéralisation partielle de la coopération au développement» (n° 2-238)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «l'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge» (n° 2-259)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Parlement européen