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7 NOVEMBRE 2000
Remplacer le considérant D par le texte suivant :
« Considérant la résolution 550 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 11 mai 1984 qui considère inadmissible les tentatives de repeuplement de la ville de Famagouste située dans la partie occupée de l'île par des gens extérieurs à la ville et qui demande le transfert de l'administration de cette ville à l'ONU; »
Justification
Rappel de la situation particulière de la ville de Famagouste.
Remplacer le considérant E par le texte suivant :
« Considérant le quatrième cycle des pourparlers de proximité organisé sous l'égide des Nations unies entre le Nord et le Sud de Chypre en vue d'aboutir à une solution au problème chypriote qui s'est achevé le 26 septembre 2000 et qui a permis aux deux parties de définir tout à fait clairement leurs positions respectives; »
Justification
Les considérants D et E sont dépassés. La résolution a été déposée le 27 juin et depuis la situation a évolué.
Remplacer le considérant F par le texte suivant :
« Considérant le Partenariat d'adhésion entre l'Union européenne et la Turquie sur lequel le Conseil se prononcera le 8 novembre 2000; »
Justification
Il s'agit d'un partenariat d'adhésion non négocié avec la Turquie.
Remplacer au considérant J le chiffre « 29 » par le chiffre « 31 ».
Dans le dispositif, remplacer le point 2 par le texte suivant :
« Invite le gouvernement turc à tenter d'influencer l'attitude de M. Denktash à l'égard des cinquième et sixième cycles de pourparlers de proximité devant se tenir en novembre 2000 et en janvier 2001 pour que de réelles négociations puissent avoir lieu et progressent de manière substantielle vers une solution basée sur les résolutions de l'ONU; »
Dans le dispositif, insérer, entre le point 3 et le point 4, la disposition suivante :
« Estime à cet égard que le respect de la résolution 550 du Conseil de sécurité pourrait constituer une première étape réaliste et décisive; »
Justification
Le dispositif ajouté se base sur le nouveau considérant D.
Remplacer le point 6 part le texte suivant :
« Demande au gouvernement belge d'intervenir pour que le règlement du problème chypriote soit inclus dans le partenariat d'adhésion UE-Turquie; »
Justification
Il s'agit d'un partenariat d'adhésion non négocié avec la Turquie.
(Sous-amendement à l'amendement nº 2)
Remplacer l'amendement par le texte suivant :
« Considérant le quatrième cycle des pourparlers de proximité qui s'est achevé le 26 septembre 2000 à New York et le cinquième cycle de ces pourparlers qui a commencé le 1er novembre à Genève sous l'égide des Nations unies entre les dirigeants des deux communautés chypriote grecque et chypriote turque en vue d'aboutir à une solution au problème chypriote; »
Justification
Les précisions sont apportées puisque le cinquième cycle a débuté.
(Sous-amendement à l'amendement nº 5)
Remplacer l'amendement par le texte suivant :
« Invite le gouvernement turc à tenter d'influencer l'attitude de M. Denktash à l'égard des pourparlers de proximité pour que de réelles négociations puissent avoir lieu et progressent de manière substantielle vers une solution basée sur les résolutions de l'ONU; »
| Philippe MONFILS. Ludwig SIQUET. |