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De voorzitter. - Vooraleer het woord te geven aan de heer Daif, zou ik hem eraan willen herinneren dat de vice-eerste minister over dit onderwerp een uitgebreide uiteenzetting heeft gegeven in de commissie.
M. Mohamed Daif (PS). - Je voudrais tout d'abord demander au ministre de bien vouloir excuser mon absence hier en commission.
Une explosion de violence qui rappelle les pires moments de l'histoire du Proche-Orient se produit aujourd'hui en Palestine. Dans un contexte de blocage des négociations de paix, le gouvernement israélien d'Ehud Barak a eu l'inexcusable inconscience d'autoriser Ariel Sharon à visiter l'Esplanade des Mosquées, troisième lieu saint de la religion musulmane mais aussi symbole historique de la Palestine. La visite provocatrice de ce leader politique extrémiste connu pour son opposition à la paix a déclenché la colère palestinienne. Les affrontements entre l'armée israélienne et les manifestants ont dégénéré : une cinquantaine de personnes, dont des enfants, ont été tuées en quelques jours ; c'est par centaines que l'on compte les blessés : il s'agit essentiellement de Palestiniens et d'Arabes de nationalité israélienne. La Galilée, Gaza et la Cisjordanie sont véritablement en état de guerre. Les images qui nous viennent des territoires palestiniens sont insoutenables ; le monde gardera tristement en mémoire cet enfant palestinien de douze ans tué en direct à Netzarim, dans la bande de Gaza.
Le gouvernement français, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine et par celle du premier ministre Lionel Jospin, a très rapidement réagi en condamnant la provocation délibérée d'Ariel Sharon. A ma connaissance, notre gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur les événements dramatiques du Proche-Orient. Mais peut-être l'avez-vous fait en son nom hier ? Pourquoi ce silence ? Quelles ont été vos initiatives, monsieur le ministre, et quelles sont vos intentions vis-à-vis de nos partenaires de l'Union européenne ? La tenue d'un sommet extraordinaire des ministres de l'Union concernés a-t-elle été envisagée pour aider au sauvetage du processus de paix et à l'arrêt de cette guerre ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Nous venons effectivement d'avoir un débat relatif à cette problématique en commissions réunies de la Chambre et du Sénat. Un consensus assez large, me semble-t-il, a émergé à l'issue des discussions. En ce qui me concerne, j'ai émis un certain nombre de professions de foi, soutenues par un grand nombre de parlementaires, majorité et opposition confondues. Je suggère donc à M. Daif de consulter le compte rendu analytique.
Quoi qu'il en soit, j'ai exprimé le 2 octobre mon inquiétude et celle de la Belgique face à l'escalade de la violence. J'ai déploré le bilan sanglant des affrontements survenus à Jérusalem, dans les territoires occupés et en Israël. J'ai aussi regretté le caractère disproportionné de la répression. D'emblée, j'ai dénoncé avec force le caractère provocateur inexcusable, impardonnable, absolument odieux de Sharon.
Le 5 octobre, j'ai reçu une délégation des ambassadeurs arabes à qui j'ai exprimé mon point de vue quant à l'inexcusable provocation qu'a constitué la visite de M. Sharon à l'esplanade des Mosquées. J'ai lancé un appel pour que tout soit mis en oeuvre afin d'obtenir rapidement un retour au calme sur le terrain de façon à assurer la survie du processus de paix lancé à Oslo, lequel ne devrait jamais être dénoncé par aucune des parties. Il est en effet intolérable que ceux qui ont pour vocation de faire échouer le processus de paix puissent atteindre leur objectif. Hélas, les derniers événements indiquent que l'escalade redoutée est en cours. À cet égard, nous ne pouvons que lancer un nouvel appel au calme. Les instances internationales devront prendre leurs responsabilités si elles veulent donner une chance à la reprise du processus de paix.
En ce qui concerne la demande palestinienne relative à la création d'une commission internationale d'enquête, j'ai émis l'espoir que le refus du premier ministre Barak ne soit que temporaire et j'ai exprimé mon soutien à cette initiative à laquelle nous pourrions participer. J'ai promis aux ambassadeurs arabes de relancer mes collègues de l'Union européenne à ce propos. J'ai tenu cette promesse. L'Union européenne a d'ailleurs réagi vigoureusement par le biais de plusieurs déclarations communes condamnant le recours disproportionné à la force et appuyant la formation d'une commission d'enquête internationale. Cette commission d'enquête parlementaire présenterait l'indéniable avantage de fournir un espace politique à M. Arafat pour inviter ses troupes à garder leur sang-froid. Lors des rencontres avec Mme Albright à Paris le 4 octobre, la présidence de l'Union européenne s'est entretenue en parallèle avec MM. Arafat et Barak pour appuyer les efforts tendant à l'apaisement. La situation du Proche-Orient devrait aussi être abordée en marge du prochain conseil Affaires générales. Notre espoir et la priorité du moment résident dans l'indispensable apaisement pour que l'on puisse, en dépit des terribles événements des derniers jours, retourner à la table des négociations avec l'objectif d'atteindre un règlement définitif assurant une paix durable dans la région.
M. Mohamed Daif (PS). - Je remercie le vice-premier ministre de sa réponse. D'après mes informations, il n'y aurait aucun compte rendu de nos débats d'hier.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Il a été décidé hier en commission qu'un procès-verbal circonstancié serait rédigé. Un document doit certainement exister.
M. Philippe Mahoux(PS). - Je signale à titre d'information qu'il s'agissait d'une réunion conjointe Chambre-Sénat. Je présume que la Chambre se chargera de la rédaction de ce rapport comme elle le fait habituellement.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Cela a été décidé par les commissaires qui participaient aux travaux.