Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-21

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 735 de Mme Thijs du 20 juin 2000 (N.) :

Infractions au code de la route. ­ Amendes. ­ Recettes.

En 1998, les juges de police ont prononcé 170 572 condamnations dont environ 91 % pour des affaires de roulage. Dans 98 % des cas, ce furent des condamnations au paiement d'une amende, dans 1,4 % des cas ou à un emprisonnement et dans 0,6 % des cas il y a eu une suspension du prononcé.

1. Sachant que 98 % des infractions ont donné lieu à une amende, quelles sont les recettes que ces amendes ont généré pour l'autorité fédérale ?

2. Quels sont les montants, par province, des amendes qui ont été pour infraction au code de la route ?