(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Après avoir introduit une réclamation auprès du directeur régional des contributions directes contre une cotisation à l'impôt sur les revenus, le contribuable peut envisager de se désister de son initiative pour des raisons très variées.
L'administration lui propose, pour acter son désistement, de désigner un document mentionnant invariablement la formule : « après avoir reçu les explications et renseignements requis ».
Cette formule est particulièrement malheureuse : elle évoque l'hypothèse d'un contribuable inculte des lois fiscales, avant introduit une réclamation absurde, la retirant après avoir été tiré de son ignorance par l'administration.
Cette situation est loin d'être la plus répandue. Quand bien même dans certains cas, elle recouvre la réalité. Il est maladroit de la part de l'administration d'y faire allusion.
Une formule comme « après réflexion et en parfaite connaissance de cause » me semble plus adéquate.
Qu'en pense l'honorable ministre ?