Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-20

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre des Finances

Question nº 719 de M. Istasse du 7 juin 2000 (Fr.) :

Aides à la presse. ­ Réduction de TVA.

Les matières d'aide à la presse ont été largement communautarisées. Dès lors, les communautés sont les principaux pouvoirs subsidiants la presse écrite.

Toutefois, l'État fédéral détient toujours certaines compétences en la matière. En effet, il subsiste un certain nombre d'aides indirectes à charge du pouvoir fédéral, notamment :

­ réduction de la TVA;

­ réduction du tarif des communications téléphoniques;

­ réduction du tarif postal;

­ réduction du tarif des abonnements pour les journalistes utilisant le réseau de la SNCB.

Pouvez-vous me préciser le montant de la réduction de TVA pour les cinq dernières années ? Si ce n'est pas possible, pouvez-vous me fournir une estimation de ce montant ?