Sénat de Belgique

Annales parlementaires

MERCREDI 19 JUILLET 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

La modernisation de l'administration fédérale (Doc. 2-436)

Discussion

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure» (n° 2-213)

Demande d'explications de M. Jacques Santkin au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «les menaces qui pèsent sur le Centre de Distribution du timbre de Jemelle» (n° 2-216)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur sur «la possibilité de réorientation des modalités de l'immigration» (n° 2-214)

Demande d'explications de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient» (n° 2-202)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les travaux du Comité interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes» (n° 2-203)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable sur «la sécurité nucléaire, et en particulier la sécurité des travailleurs à Tihange, et l'audit Télérad» (n° 2-206)

Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «la réforme des polices» (n° 2-215)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «l'application de l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce d'armes, plus particulièrement en ce qui concerne les compétences en matière de poursuites» (n° 2-204)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre des Finances et au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «la mise sur le marché de produits et services par certaines ASBL et leur taxation» (n° 2-205)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au premier ministre et au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la diminution des charges administratives» (n° 2-176)

Demande d'explications de Mme Iris Van Riet à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'élaboration d'une stratégie efficace pour l'identification et la lutte contre les substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux» (n° 2-212)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le problème aigu du sida» (n° 2-207)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «la souffrance infligée aux animaux à l'occasion de transports sur une longue distance» (n° 2-211)

Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions et au ministre des Finances sur «la nécessité d'augmenter le financement public de la recherche scientifique en Belgique par un allégement des charges fédérales» (n° 2-210)

Demande d'explications de M. Michel Barbeaux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «l'application de la franchise sociale à un couple de chômeurs cohabitants» (n° 2-209)

Demande d'explications de M. Frans Lozie au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale sur «les séquelles des problèmes de l'AGCD pour ceux qui ont abordé la problématique» (n° 2-186)

Demande d'explications de M. Jean-François Istasse au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «l'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (UIESP)» (n° 2-218)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au secrétaire d'Etat à la Coopération au développement sur «le problème aigu du sida en Afrique» (n° 2-208)

Excusés