2-63 | 2-63 |
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - We hebben bedenktijd gekregen om te beraadslagen over dit wetsvoorstel waarop in plenaire vergadering twee amendementen werden aangenomen.
Ik vraag namens onze fractie de terugzending van dit wetsvoorstel naar de commissie. Het tweede punt van het voorstel dat bepaalt dat de echtgenote, de naam van de echtgenoot kan dragen, indien deze daarin toestemt, betekent een stap achteruit in de emancipatie van de vrouw. Over dit tweede punt heeft de commissie niet gestemd.
M. le président. - M. Van Quickenborne demande de renvoyer cette proposition de loi en commission.
M. Philippe Mahoux (PS). - Si mes souvenirs sont bons, nous avons voté en séance plénière sur les deux amendements en question. Le règlement prévoit un délai avant de voter sur l'ensemble du texte.
M. le président. - C'est ce que nous avons fait.
M. Philippe Mahoux (PS). - Quelles sont les possibilités prévues par le règlement dans ce cas de figure ?
M. le président. - Ce texte a été examiné en commission. En séance plénière, Mme Willame a déposé des amendements qui ont été adoptés. Il est donc logique que nous en venions au vote final. Si M. Van Quickenborne demande le renvoi en commission, le Sénat doit se prononcer sur ce point.
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Het reglement voorziet in een week bedenktijd, precies om over onverwachte wendingen in de plenaire vergadering te kunnen nadenken.
Ik steun het voorstel van collega Van Quickenborne tot terugzending naar de commissie omdat de stemming zeer nipt was en het goed is dat de commissie zich nog even over het ontwerp beraadt.
M. le président. - L'article 40, 3°, de notre règlement dit qu'il est toujours permis de demander la parole pour proposer le renvoi en commission. Dans ce cas, l'assemblée doit se prononcer sur cette demande.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - La demande de M. Van Quickenborne me surprend quelque peu, car elle aurait pu être formulée au moment où les amendements de Mme Willame ont été adoptés. Il eut été logique de demander que la commission se réunisse d'urgence, avec un rapport oral ultérieur, afin que nous puissions voter aujourd'hui. J'ajoute que ces amendements ne sont pas inconnus ; ils ont été débattus en commission et repoussés, si je ne m'abuse, puis réintroduits en séance plénière. Le cheminement de ce texte était parfaitement connu de tous.
Un nouveau renvoi en commission nous ferait perdre un temps considérable pour le renvoi du texte à la Chambre. Je préfère donc que l'on vote aujourd'hui et, personnellement, je ne voterai pas en faveur du renvoi en commission.
De heer Louis Tobback (SP). - Ik zal dit ontwerp goedkeuren. Maar ik veroorloof me een oproep te doen om, op negentig dagen vóór de gemeente- en provincieraadsverkiezingen, op te houden met sleutelen aan de kieswetten. Hier komen moeilijkheden van. Er zullen vergissingen gebeuren, ook in hoofde van de voorzitters, die alle moeite van de wereld hebben om nog bij te houden wat er allemaal in laatste instantie wordt gewijzigd.
Het zou goed zijn een soort van moratorium uit te vaardigen en het bij de bestaande kieswetten te laten, ongeacht of de voorliggende voorstellen mijn sympathie hebben of niet.
Ik zou de voorzitter willen vragen bij de minister aan te dringen dat het Belgisch Staatsblad de goedgekeurde ontwerpen bij urgentie zou publiceren, zodat de administraties in gemeenten en provincies en de voorzitters van de kiesbureaus met een duidelijke kieswet kunnen vertrekken.
Ik vind het ongeoorloofd dat men zo kort voor de verkiezingen altijd maar verder blijft sleutelen aan deze wetten.
M. le président. - Je demanderai au gouvernement de prévenir le Moniteur belge.
M. Marc Hordies (ECOLO). - Cette loi doit encore être soumise à la Chambre. Or, celle-ci va terminer ses travaux. Dans ce cas, le texte ne sera pas d'application pour les prochaines élections communales. Voilà pour ce qui concerne le degré d'urgence.
Quant à la modification d'attitude intervenue entre l'examen en commission et la discussion en séance plénière, elle a surpris tout le monde, puisqu'en commission, nous étions arrivés à un avis unanime. La modification intervenue a incité à demander un délai de réflexion et justifie la demande de renvoi en commission.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je suis étonnée de ce qui se passe. Est-il tellement surprenant qu'après le travail en commission, des arguments soulevés en séance plénière provoquent un changement d'avis ? Sinon, pourquoi encore nous réunir en séance plénière, pourquoi encore y discuter de projets, pourquoi encore y avancer des arguments ? Certains estiment qu'il est trop tard. C'est exact que c'est un peu tard, si l'on veut que le texte soit encore voté par la Chambre, et je le regrette. Le Règlement prévoit qu'il faut un délai entre le moment où des amendements sont votés en séance plénière et le vote final. Cette disposition doit être appliquée. Je tiens cependant à souligner que nous allons discuter d'une série de textes relatifs aux élections, par exemple le projet concernant la parité. Ces textes n'ont aucun caractère d'urgence, mais le gouvernement prétend le contraire. Le problème est posé. Un vote a été exprimé en séance plénière. Que chacun fasse ce qu'il pense devoir faire à l'occasion du vote final. Je tiens simplement à dire que cette remise en question est désagréable à vivre.
M. le président. - Je voudrais préciser que rien n'empêcherait la Chambre de voter ce projet encore la semaine prochaine.
- Par assis et levé, la proposition de renvoi en commission n'est pas adoptée.
M. le président. - Nous passons au vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
Vote nº 9
Présents: 62
Pour: 33
Contre: 22
Abstentions: 7
- La proposition de loi est adoptée.
- Elle sera transmise à la Chambre des représentants.