Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-19

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 716 de Mme Taelman du 31 mai 2000 (N.) :: Services de police. Informatisation. Manque d'ordinateurs en vue de la procédure de comparution immédiate.

Dans la pratique, il y a une déficience évidente en ordinateurs dans les diverses brigades de gendarmerie.

Au cours de la législature précédente déjà, l'intérêt du public a été attiré à maintes reprises sur cette problématique. Pensons seulement à la BSR dont les membres ont assuré en grande partie personnellement l'acquisition de l'infrastructure nécessaire en informatique.

La situation est toutefois tout aussi lamentable dans les brigades ordinaires. Exemple : il y a six ordinateurs pour 24 personnes. Cela signifie que celui qui arrive le septième le matin doit attendre qu'un autre ait fini. Tous les procès-verbaux judiciaires et de la circulation doivent être rédigés sur ces six ordinateurs. Ceci est tout sauf efficace et rentable. Certains agents installent une version « Polis Light » un programme informatique pour rédiger des PV judiciaires sur leurs ordinateurs personnels.

Compte tenu de l'application prochaine de la procédure de comparution immédiate qui nécessitera un traitement très rapide des procès-verbaux, l'infrastructure actuelle s'avère absolument insuffisante. Il est urgent d'intervenir.

L'honorable ministre pourrait-il me faire savoir :

1. s'il est au courant de ce problème aigu;

2. quelles sont les mesures qui seront prises;