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M. René Thissen (PSC). - En avril 1999, le Centre de Fraipont a accueilli de nombreux réfugiés Kosovars venus, pour la plupart, par leurs propres moyens.
Quelques responsables locaux, et notamment de la Ligue des Droits de l'Homme ou du Comité de Vigilance, continuent de s'inquiéter de l'avenir de ces réfugiés.
En effet, la durée de séjour des personnes déplacées arrive à échéance le 30 juin ou le 31 août prochains. Ces Kosovars souhaiteraient majoritairement obtenir une prolongation de séjour jusqu'au printemps 2001 dans les conditions de séjour actuelles avec autorisation de travail, aide sociale et aide à la reconstruction lors de leur retour.
Leur demande est justifiée par la situation d'insécurité matérielle : maisons détruites, terrains minés, infrastructures inexistantes, usines et écoles fermées. Est-il possible d'envisager que soit repoussée la date de leur départ ?
Parmi ces personnes, certaines ont introduit une demande de séjour dans le cadre de la régularisation suivant les critères 2 ou 3. L'accusé de réception de cette demande permet au titulaire de séjourner en Belgique jusqu'à l'aboutissement du dossier. Que deviennent les droits à l'aide au retour, à l'aide sociale, à l'autorisation de travail ?
En cas de retour volontaire, les demandeurs d'asile venus avant, pendant ou après les frappes de l'OTAN pourraient-ils bénéficier de l'aide à la reconstruction ?
A-t-on envisagé une solution au cas particulier des malades et notamment celui des dialysés rénaux qui n'ont qu'un seul centre de dialyse à Pristina, centre dans lequel seuls deux appareils fonctionnent ? Faut-il renvoyer ces malades ?
Dans le même esprit, peut-on renvoyer aujourd'hui les personnes originaires des zones particulièrement dangereuses telle que Mitrovica, ou les personnes originaires des territoires serbes à majorité ethnique kosovare tels que Preshevan Medveje ou Bujanov ?
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Le gouvernement n'envisage pas de repousser la prolongation du statut de protection temporaire pour les Kosovars jusqu'en 2001. Je rappelle que le statut qui devait prendre fin dès la fin de la guerre a déjà été prolongé durant l'hiver 1999-2000 et, le cas échéant, jusqu'à la fin de cette année scolaire.
Des instructions ont même été données pour que les adultes ayant commencé une formation puissent la terminer.
Les difficultés pour retourner au Kosovo que vous évoquez, même si elles sont réelles, ne justifient pas une telle prolongation. L'accent doit être mis sur l'aide sur place : il faut aider les personnes à réintégrer leur pays, leur région.
Concernant l'aide sociale et l'autorisation de travail, il ne sera pas fait de différence avec les autres demandeurs de régularisation.
Concernant l'aide au retour et à la reconstruction, je vous renvoie aux programmes de l'Organisation Internationale pour les Migrations et du Haut Commissariat des Nations unies.
Les personnes gravement malades - vous citez les dialysés rénaux - ou pour lesquelles un retour au pays est réellement impossible, et qui demandent à être régularisées ; peuvent l'être ; la Commission de régularisation appréciera chaque dossier au cas par cas.
Les personnes qui craignent à juste titre d'être persécutées en raison de leur appartenance ethnique peuvent obtenir le statut de réfugié ; c'est dans ce cas le Commissariat aux Réfugiés et le cas échéant la Commission permanente de recours qui appréciera le fondement de leur demande.
M. René Thissen (PSC). - Les questions étaient claires, les réponses le sont également. Je regrette que l'on n'ait pas encore pu envisager la prolongation pour un certain nombre de personnes. Je peux comprendre également que les règles doivent être plus ou moins les mêmes pour tout le monde. En tout cas, un certain nombre de personnes dans des situations particulières ont la réponse à leur question.
Peut-être pourrais-je vous demander ce que signifie pour vous « mettre l'accent sur l'aide sur place ». La Belgique intervient-elle directement dans cette aide sur place ?
M. André Flahaut, ministre de la Défense. - Ce que je peux vous dire, c'est que dans la région où les militaires belges se trouvent, c'est-à-dire le nord du Kosovo, la coopération civile et militaire est effectivement mise au service des réfugiés qui reviennent au pays. C'est l'expérience que j'en ai par l'action de mon propre département. D'autres actions sont entreprises, notamment par des organisations non gouvernementales qui se sont installées là aussi comme Caritas Catholica.
M. René Thissen (PSC). - Je suppose que toutes les personnes concernées, puisqu'elles sont dans un centre bien localisé, sont informées de toutes les modalités que vous venez d'évoquer ou qu'elles le seront prochainement.
- Het incident is gesloten.