Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 6 JUILLET 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Doc. 2-477)

M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement n° 1 de M. Vandenberghe.

Vote n° 1

Présents : 49

Pour : 12

Contre : 30

Abstentions : 7

- L'amendement n'est pas adopté.

De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Mijnheer de Voorzitter, ik wil enkel opmerken dat de meerderheid op het ogenblik niet met voldoende leden aanwezig is om voor het vereiste quorum te zorgen, terwijl ze nochtans over een ruime tweederde meerderheid beschikt.

M. Jacky Morael (ECOLO). - Je voudrais simplement que vous preniez acte que, par inadvertance, j'ai poussé sur le bouton « abstention ». Je voulais évidemment voter contre.

M. le président. - Nous passons au vote sur l'ensemble du projet de loi.

Vote n° 2

Présents : 51

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 16

M. René Thissen (PSC). - J'ai pairé avec M. Istasse, qui est en mission officielle.

- Le projet de loi est adopté.

- Il sera soumis à la sanction royale.