Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 22 JUIN 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et à deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (Doc. 2-446)

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je n'ai aucune objection à l'égard de cet accord, mais il faudrait que, parallèlement, on se penche réellement sur le cas de la Turquie dont on fait un candidat à l'adhésion à l'Union européenne, alors que ce pays ne respecte nullement les droits de l'homme, qu'il emprisonne des manifestants et que, de surcroît, il ne se conforme pas à la résolution de l'ONU qui, depuis vingt-cinq ans, le condamne pour l'occupation du nord de Chypre.

Nous voterons, bien sûr, cet arrangement en matière de sécurité sociale mais j'aimerais bien qu'un jour - nous le ferons d'ailleurs par la voie d'une interpellation ou par d'autres moyens - on commence réellement à s'intéresser à cet aspect des choses qui devient particulièrement irritant. Tous les éléments sont positifs pour l'ancrage de la Turquie dans l'Union européenne mais ce pays ne manifeste aucune volonté de régler certains problèmes qui lui sont propres : les droits de l'homme, la sécurité juridique, le respect de l'être humain et le respect des résolutions des Nations unies.

Vote n° 2

Présents: 62

Pour:56

Contre: 0

Abstentions: 6

- Le projet de loi est adopté.

- Il sera transmis à la Chambre des représentants.