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M. Paul Galand (ECOLO). - Ecolo et Agalev ne veulent pas passer sous silence la discordance entre cet accord qui veut défendre les producteurs de cacao et la directive européenne adoptée le 15 mars 2000 par le Parlement européen qui autorise l'utilisation, dans la fabrication du chocolat, de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao. L'accord n'a pas d'aspect contraignant alors que la directive s'impose.
Si la position de la Belgique a toujours été cohérente au niveau européen, on doit regretter qu'il n'en ait pas été de même pour de grandes familles politiques au sein du Parlement européen.
Cet accord offrira peut-être à la Belgique des occasions de poursuivre la défense de la qualité de sa production chocolatière et, en même temps, le travail et la qualité de la production des pays producteurs de cacao. Nous voterons donc cet accord.
M. Philippe Mahoux (PS). - J'ai eu l'occasion, lors de la discussion générale, de souligner l'incohérence qu'il y avait à voter un texte qui vise à favoriser la consommation de cacao de manière telle qu'on puisse garantir aux pays producteurs des rentrées suffisantes et, en même temps, d'être amenés à appliquer une directive européenne qui réduit la quantité de graisse de cacao dans le chocolat.
Je sais que la Belgique a fait des efforts importants au niveau européen pour que cette directive ne soit pas appliquée. Nous voterons donc ce projet de loi qui, je tiens à le souligner, relève d'un accord passé en 1993 alors que la directive est beaucoup plus récente.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Avant de revenir au Sénat, j'étais député européen. Nous avons en effet lutté contre une tentative qui visait à donner au chocolat un contenu qui n'était pas conforme à ce que nous souhaitions. Nous avons dû nous opposer aux pays du nord et, malheureusement, la directive qui a été arrêtée ne pouvait pas recevoir notre approbation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les Belges ont, je crois, émis un vote négatif unanime.
De plus, la situation est assez particulière. D'une part, on réduit les possibilités d'un certain nombre de pays, notamment africains, de vendre leurs graines de cacao et de l'autre, on leur donne des subsides à fonds perdus. C'est tout à fait anormal. Sur cette base, nous défendons et les pays du tiers monde et la qualité du chocolat. Nous voterons cet accord international, en espérant tout de même que, non pas le Parlement européen puisqu'il a voté massivement cette directive, au moins les ministres de certains pays puissent faire marche arrière et se rendre compte qu'ils ont commis une erreur monumentale dans l'appréciation des conséquences économiques de décisions négatives qu'ils ont prises à l'égard de ce produit.
De heer André Geens (VLD). - Natuurlijk zal de VLD-fractie dit wetsontwerp goedkeuren. Toch moeten mij twee zaken van het hart. Ten eerste is het hoog tijd dat op internationaal vlak enige rechtlijnigheid aan de dag wordt gelegd. Het conflict over cacao en de cacaovervangende producten is vooral een conflict tussen de Verenigde Staten en de Europese Unie en tussen de Angelsaksische landen en de andere Europese landen. De ontwikkelingslanden zijn het slachtoffer van dit conflict omdat de doelstellingen die in het akkoord worden nagestreefd, door de Europese maatregel worden teniet gedaan.
Ten tweede wijs ik op de lange termijn die ligt tussen de ondertekening van het internationaal verdrag en de ratificatie ervan. Ik roep u dan ook op, mijnheer de voorzitter, erop aan te dringen dat die termijn wordt ingekort. Wat nu gebeurt, grenst eigenlijk aan het belachelijke.
M. le président. - Ce que vous dites est exact, mais le Sénat reçoit ces conventions et traités avec beaucoup de retard. Le problème se situe au niveau du ministère des Affaires étrangères. J'en ai parlé au ministre et nous pouvons espérer une amélioration.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Le groupe PSC votera aussi ce projet de loi portant assentiment à l'accord international de 1993 sur le cacao. Nous voudrions toutefois relever la contradiction qui existe entre cet accord international et les directives européennes. Il mentionne que nous tenterons d'augmenter les flux commerciaux de cacao et les achats de cette matière première en provenance des pays producteurs et d'accroître la consommation européenne de cacao, ce qui risque d'être contradictoire aux directives. Nous le regrettons et espérons que la Belgique poursuivra l'action qu'elle a développée jusqu'à présent pour faire en sorte que la qualité des produits chocolatiers et le volume de production de cacao continuent à répondre aux normes qu'elle souhaite voir appliquer. Malheureusement, elle n'est pas suivie par les autres pays européens.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.
Vote n° 1
Présents: 61
Pour: 61
Contre: 0
Abstentions: 0
- Le projet de loi est adopté.
- Il sera transmis à la Chambre des représentants.