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M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - La Commission européenne a adopté le 26 avril une recommandation invitant les États membres à prendre des mesures législatives et réglementaires pour assurer à de nouveaux opérateurs l'accès à la boucle locale - le dernier bout de fil qui relie les maisons au réseau téléphonique.
L'application de cette recommandation permettrait d'accroître la concurrence et, donc, de faire baisser les prix d'accès à Internet.
Avez-vous l'intention, monsieur le ministre, d'appliquer cette recommandation et, par conséquent, d'autoriser tous les opérateurs qui le désirent à accéder à la boucle locale avant le 31 décembre 2000 ?
M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. - Le commissaire Monti a effectivement élaboré une recommandation concernant le découplage de la boucle locale. M. Monti a précisé lors du dernier conseil européen des ministres qu'il s'agirait d'une recommandation fixe. En d'autres termes, il faut l'appliquer pour éviter d'être en contravention avec l'article 82 du traité européen. Je trouve cette logique un peu étrange...
Quoi qu'il en soit, quatre États membres, dont les Pays-Bas, sont déjà opérationnels à cet égard. La Grande-Bretagne qui, vue de l'Europe, est le pays le plus libéral du monde, ne devrait pas appliquer cette recommandation avant le 1er juillet 2001. D'autres pays ne sont encore nulle part à ce propos. En ce qui concerne la situation en Belgique, j'arrêterai ma position à la lumière des résultats de la consultation publique qui a été récemment lancée. Je puis néanmoins d'ores et déjà préciser que je ne suis pas opposé, par principe, au découplage de la boucle locale. Je ne redoute pas un impact quelconque sur la valeur de Belgacom puisque les pays qui ont déjà franchi le pas n'observent qu'un effet marginal sur le marché, de l'ordre de 2 à 3 %. Cependant, je crois qu'il convient d'être attentif à la nécessité de permettre la poursuite des investissements relatifs aux infrastructures. Nous assistons à une multitude de développements nouveaux : le réseau Internet sans câble avec la réalisation de l'UMTS, la bande large sur la fibre optique... Alcatel vient de mettre des produits VDSL sur le marché qui autorisent 16 Mb symétriques, soit 32 Mb sur le cuivre, ce qui équivaut plus ou moins à une fibre optique. Je suis donc convaincu que la compétition est telle que le découplage de la boucle locale sera un non-événement.