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Mme Marie-José Laloy (PS). - Ma question peut vous paraître particulière et viser un cas très spécifique. Or, je voudrais davantage porter ma réflexion sur l'adéquation de la liste des médicaments remboursés et de leur adaptation aux problèmes réels vécus par des familles, dans le cadre de maladies spécifiques enfantines.
Plusieurs médecins traitant les difficultés de marche des enfants spastiques ont constaté une évolution positive de la marche des petits patients après un traitement par la spécialité pharmaceutique «Botox». Malheureusement, les parents concernés se sont vus notifier par le collège des médecins directeurs de l'INAMI une décision défavorable quant au remboursement de ce médicament. En effet, celui-ci n'est admis au remboursement que pour des affections bien précises répondant aux conditions énoncées à l'article 25, § 2, 1er alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 11 juillet 1994.
Le «Botox» est un médicament onéreux parce qu'un flacon coûte quelque 8.600 francs et qu'un traitement efficace nécessite au moins cinq flacons.
Certains parents sont ainsi confrontés à des dépenses importantes auxquelles ils ne peuvent pas toujours faire face. Certes, le refus de rembourser le médicament peut être contesté par une requête introduite près le tribunal du travail contre l'organisme assureur et contre l'INAMI, mais les parents optant pour cette possibilité risquent d'être déboutés par le tribunal du travail qui peut difficilement accorder ce que le législateur a écarté. Je connais plusieurs cas de famille se trouvant dans cette situation.
Ne pourrait-on, dès lors, envisager, monsieur le ministre, d'étendre les critères d'admission au remboursement en introduisant une application supplémentaire de la spécialité «Botox», à savoir «le traitement du pied équin induit par une spasticité chez des enfants atteints de paralysie cérébrale et âgés de plus de 2 ans»?
En posant cette question, je souhaite aussi étendre la réflexion sur l'adéquation de cette liste de médicaments à des pathologies touchant plus particulièrement les enfants et, notamment, ceux qui sont atteints de problèmes psychologiques.
M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions. - Cette question, que je considère comme importante, quoique particulière, présente deux aspects : un aspect relatif au remboursement dans le système normal et un aspect relatif au Fonds de solidarité.
À ce jour, la firme pharmaceutique n'a pas encore introduit, auprès de l'INAMI, de demande d'extension des conditions de remboursement de la spécialité pharmaceutique "Botox" pour le traitement du pied équin induit par une spasticité chez des enfants atteints de paralysie cérébrale, âgés de plus de 2 ans.
Il est exact que le Fonds spécial de solidarité a toujours refusé le remboursement parce que l'infirmité en question, à savoir le pied équin chez les enfants, ne répond pas aux conditions de remboursement. C'était, jusqu'ici, la procédure classique auprès du Fonds. Par la modification de la loi AMI du 24 décembre 1999, j'ai introduit une nouvelle législation. Il est maintenant, en principe, possible, pour le Fonds spécial de solidarité, d'intervenir lorsqu'une pathologie ne répond pas aux conditions de remboursement et pour autant que les médicaments répondent aux critères contenus dans l'article 25 de la loi AMI. Depuis la nouvelle législation le Fonds peut donc intervenir. La situation a donc changé très récemment.
En ce qui concerne le remboursement, il ressort de renseignements recueillis auprès du ministère de la Santé publique que la pathologie en question a récemment été enregistrée et que ce dossier est examiné, en ce moment, par la commission de transparence. Dès que les décisions auront été communiquées à l'INAMI, le conseil technique des spécialités pharmaceutiques pourra examiner le dossier, examen qui peut déboucher sur un éventuel remboursement dans la procédure classique. Une décision est attendue.
Voilà les informations que je peux vous donner en espérant que l'évolution sera positive.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je vous remercie, monsieur le ministre. Je suis vraiment ravie des démarches que vous avez effectuées et je pense qu'elles répondront bien aux besoins des nombreuses familles confrontées à ce problème.