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M. Louis Siquet (PS). - Il y a quelques semaines, la presse a fait état de deux accords conclus par la Belgique. Le premier concerne la coopération transfrontalière entre la Belgique et l'Allemagne et vise à créer un bureau de police allemande à Eupen.
Le second accord, signé par la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas, a été conclu en vue de l'Euro 2000. Il prévoit la présence de policiers allemands sur le territoire belge lors de cet événement afin d'informer les autorités belges et de surveiller les supporters allemands.
Pouvez-vous m'indiquer le champ d'application de ces deux accords?
En ce qui concerne l'application de l'accord bilatéral établissant un bureau de police allemande à Eupen, les habitants des régions frontalières vont-ils connaître une modification par rapport à la situation actuelle?
Quels seront les effets de l'entrée en vigueur de cet accord bilatéral en ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers?
Pensez-vous conclure d'autres accords du même type à l'avenir?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - En ce qui concerne la coopération policière belgo-allemande, j'ai effectivement signé un accord bilatéral le 27 mars dernier avec mon homologue allemand, M. Otto Schily.
Cet accord a pour objectif de mettre concrètement en application les dispositions de coopération policière prévues par la Convention de Schengen du 19 juin 1990, en particulier l'échange d'informations, l'observation et la poursuite transfrontalières ainsi que l'organisation d'opérations policières conjointes.
Des accords similaires ont déjà été conclus voici quelques années avec les Pays-Bas et le Luxembourg et j'espère pouvoir signer un accord similaire avec la France. Je poursuivrai, par ailleurs, les discussions avec mon homologue allemand pour approfondir encore les domaines de coopération transfrontalière. Nous nous sommes rendus compte l'un et l'autre - et je dirais les uns et les autres dans le cas des autres négoctions - que la coopération policière en général est insuffisante au plan européeen et qu'il faut, non seulement, la renforcer sur le plan bilatéral, mais aussi prendre un certain nombre d'initiatives au plan européen.
Contrairement à ce que vous dites dans votre question, l'accord bilatéral ne prévoit pas la création d'un bureau de police allemand à Eupen. Il prévoit tout au plus la possibilité pour les services de police frontaliers des deux pays de se réunir occasionnellement dans un bâtiment situé sur la frontière, principalement pour s'échanger des informations stratégiques ou opérationnelles ainsi que pour coordonner des actions menées en commun, par exemple dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine ou le trafic de drogues.
Cet accord encourage évidemment la présence temporaire de policiers allemands sur le territoire belge, et réciproquement, à l'occasion des opérations conjointes que je viens d'évoquer. De telles opérations sont d'ailleurs organisées à ma demande actuellement afin de tenter de démanteler des filières de traite des êtres humains.
Je puis vous rassurer sur le fait que la signature de cet accord n'implique aucune conséquence préjudiciable pour les habitants de la région frontalière belgo-allemande et pour les travailleurs transfrontaliers. Bien au contraire, puisque cet accord est destiné à améliorer leur sécurité vis-à-vis des délinquants qui sont actifs de part et d'autre de cette frontière.
En ce qui concerne la déclaration commune signée dans le cadre de l'Euro 2000 - j'ai signé également un accord à ce point de vue avec M. Schily - il s'agit d'un accord-type qui a été négocié avec la majorité des pays participant à ce grand événement et qui est fondé sur une résolution du Conseil de l'Europe en la matière. Il prévoit effectivement un échange renforcé d'informations et la présence de policiers étrangers sur le territoire belge avant et pendant la compétition afin de surveiller les supporters étrangers et d'assister les policiers belges dans la lutte contre le hooliganisme. En effet, un certain nombre de spotters, c'est-à-dire de policiers allemands en civil et non armés, bien entendu, accompagneront les supporters et donneront à nos agents de sécurité toutes les informations utiles pour le cas où leur intervention serait nécessaire.
Mon homologue néerlandais et moi-même avons eu des contacts très fructueux avec tous nos homologues européens à ce sujet et nous nous félicitons du bon esprit de coopération qui règne entre les services européens de police chargés de la sécurité dans l'Euro 2000 de football. Mais toutes les visites que j'ai faites un peu partout ont été l'occasion, finalement, de procéder à un constat commun de l'insuffiance de collaboration et de coopération en général entre tous les services de police alors que les filières de délinquance et les grandes organisations criminelles sont de plus en plus performantes.À cette occasion, nous avons décidé, je le répète, de renforcer la collaboration bilatérale, non seulement avec les pays frontaliers mais également avec des pays plus lointains. J'ai eu des conversation avec des représentants de l'Italie, de l'Allemagne, du Portugal et de pays qui sont extérieurs à l'union européenne, comme la Roumanie, par exemple, pays qui sont des lieux de passage pour toute une série de filières, de manière à renforcer les dispositifs de sécurité.
M. Louis Siquet (PS). - Je remercie le ministre de qui la réponse m'étonne néanmoins. C'est, en effet, dans une édition du Bundestag que j'ai appris la création, à la suite d'un accord du 13 janvier, d'un bureau de police allemand à Eupen.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Vous devriez m'envoyer ce texte intéressant, monsieur Siquet. En tout cas, je puis vous assurer que je n'ai nullement signé un tel accord.