Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-14

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 528 de M. Barbeaux du 9 mars 2000 (Fr.) :
Cabinets ministériels. ­ Composition. ­ Statut des membres du personnel.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 521 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 627).

Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-dessous les réponses à ses questions.

Membres du personnel détachés des services publics : 36 dont 31 statutaires et 5 contractuels.

Membres du personnel engagés par le cabinet : 8.

Personnel mis à la disposition du cabinet (personnel d'entretien) : 2.

Coût annuel à charge du cabinet : 35,1 millions de francs.