Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-14

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration

Question nº 525 de M. Barbeaux du 9 mars 2000 (Fr.) :
Cabinets ministériels. ­ Composition. ­ Statut des membres du personnel.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 521 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 627).

Réponse : En réponse à sa question, je communique à l'honorable membre les éléments suivants en ce qui concerne la répartition des membres du personnel de mon cabinet.

Agents statutaires détachés d'une administration :

a) membres du cabinet : 9;

b) personnel d'exécution : 11.

Agents contractuels détachés d'une administration : néant.

Personnel engagé par contrat (y compris personnel d'entretien) :

a) membres du cabinet : 1 (+ 1 expert à charge de l'allocation de base 11.02);

b) personnel d'exécution : 16.

Personnel mis à disposition du cabinet : néant.

La charge budgétaire annuelle prévue à l'allocation de base 11.02 s'élève à 59,7 millions de francs. En outre, comme dans les autres cabinets ministériels, un crédit de 9 millions de francs est prévu à l'allocation de base 11.19 pour l'engagement d'experts au sein du cabinet.