Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-14

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 523 de M. Barbeaux du 9 mars 2000 (Fr.) :

Cabinets ministériels. ­ Composition. ­ Statut des membres du personnel.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 521 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 627).