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M. Georges Dallemagne (PSC). - Lors de leur mission au Congo à la mi-mars, le ministre des Affaires étrangères et la délégation parlementaire ont eu l'occasion de visiter les installations de la société Malta Forest à Lubumbashi. Son directeur, M. Georges Forest, a, dans une interview publiée le 10 mars dernier, affirmé avoir bénéficié du soutien du Ducroire pour un de ses projets.
Or, dans un rapport publié en 1997 et intitulé «Stoking the fires», Human Rights Watch a accusé la société Malta Forest d'avoir non seulement violé l'embargo régional à l'encontre du Burundi, mais aussi de s'être livrée au trafic d'armes et de diamants: «En octobre 1996, Human Rights Watch a été personnellement témoin de l'arrivée à Bujumbura d'un petit avion en provenance de Lubumbashi transportant des armes au profit de l'armée régulière burundaise et trafiquant des pierres précieuses alors qu'un embargo régional était imposé à l'égard du Burundi. Malta Forest, propriétaire de l'avion, était alors engagée dans des travaux de construction au Burundi et importait ses armes sous le couvert d'un vol commercial régulier ».
De plus, dans sa dernière fiche-pays consacrée au Congo et publiée le 22 mars, le Ducroire classe ce pays, tant pour les opérations d'exportation que pour les investissements, en risque maximal (le degré 7), et ce pour les risques politiques et pour les risques commerciaux. Il précise que, «quelle que soit la durée de crédit, aucune couverture n'est possible pour les opérations d'exportation vers ce pays. Pour ce qui est de l'assurance des investissements, le Ducroire se déclare réticent vu, d'une part les risques de guerre, d'expropriation et de fait du prince et, d'autre part, le risque de transfert lié au paiement des dividendes ou au rapatriement du capital».
Malta Forest est une énigme dans le paysage économique congolais actuel, puisqu'elle semble florissante et particulièrement dynamique, alors que les autres opérateurs étrangers, notamment belges, se plaignent amèrement des contraintes énormes imposées à leur activité en raison de la guerre et des exigences du gouvernement de M. Kabila, notamment le fameux décret 177 voté fin 1999 et réglementant les taux de change et le contrôle des devises au Congo.
Comme vous le savez, ce décret étouffe le peu d'activité économique qui subsiste encore au Congo.
Confirmez-vous l'octroi par le Ducroire d'une assurance sur un investissement de la société Malta Forest ? Si c'est bien le cas, quand cette décision est-elle intervenue, pour quel montant et pour quels projets ? Comment justifiez-vous cette décision puisqu'il y n'y a plus eu au Congo de telle décision depuis des années ?
D'autres sociétés belges, qui ont investi récemment ou auraient souhaité procéder à des investissements au Congo, se sont-elles adressées au Ducroire pour garantir leurs exportations ou leurs investissements ? Ces demandes ont-elles été honorées ?
Quelle est votre attitude générale concernant la couverture par le Ducroire d'exportations et d'investissements au Congo ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Je ferai tout d'abord deux remarques.
Depuis quelque temps - vous le savez, puisque vous avez participé à une mission en Afrique centrale, monsieur Dallemagne - la volonté du gouvernement belge exprimée par le ministre des Affaires étrangères est de reprendre un certain nombre de contacts avec cette région. Cela entraîne dans d'autres domaines, notamment au sein du Ducroire, le réexamen d'un certain nombre de projets.
Par ailleurs, je ne connais pas bien l'entreprise de Malta Forest à laquelle vous faites allusion. Je n'ai évidemment pas eu l'occasion de me rendre ni au Zaïre à l'époque ni au Congo aujourd'hui puisque, chaque fois que je devais m'y rendre alors que j'exerçais d'autres fonctions, les heurts et malheurs des relations entre nos deux pays m'interdisaient le déplacement.
Je vous félicite d'avoir eu l'occasion non seulement de vous rendre sur place mais aussi d'avoir visité l'entreprise concernée.
J'en viens au sujet précis de votre demande d'explications. L'intervention éventuelle du Ducroire dans une transaction en faveur de Malta Forest m'est inconnue. Une demande d'assurance a bien été introduite l'année dernière pour la couverture d'un prêt consenti par une banque belge au groupe George Forest. L'affaire est liée à la récupération de cobalt dans un terril à Lubumbashi avec la participation d'entreprises européennes et américaines spécialisées dans ce secteur d'activités. Les polices d'assurance ont été approuvées mais les modalités précises sont toujours en discussion avec les demandeurs. Cette demande d'assurance n'a pu être acceptée qu'en raison des garanties particulières qui ont été apportées et de l'utilisation d'une technique qui atténue les grands risques posés par le pays.
Dans un premier temps, à la suite d'une suspension de la décision du Ducroire par mon commissaire, j'ai annulé la décision et demandé que l'on reprenne le dossier pour obtenir des garanties supplémentaires.
À ma connaissance, aucune demande d'une autre société belge n'a été adressée récemment au Ducroire pour garantir des exportations ou des investissements au Congo.
Les critères sur lesquels l'Office national du Ducroire se base pour délivrer une police d'assurance sont fonction de la nature de la transaction et des risques à couvrir. En ce qui concerne le Congo, ce pays est classé en catégorie 7, celle des pays présentant le plus de risques. La politique de l'Office est négative pour de tels pays et aucune couverture de risques n'y est possible, en principe. Des transactions particulières peuvent cependant être prises en considération à condition que certains risques puissent être exclus, notamment par l'utilisation de techniques spéciales.
Ces lignes directrices sont celles de tout assureur prudent. Il ne faudrait cependant pas perdre de vue que l'existence même du Ducroire est justifiée par la volonté de pouvoir parfois assurer des risques qui ne le seraient pas sans la garantie de l'État. Cet équilibre entre la prudence de l'assureur et la volonté d'ouverture à un pays en difficulté a été respecté dans l'octroi de l'assurance demandée par le groupe Forest.
Après une première annulation de ma part de la décision du Ducroire, j'ai demandé l'aval du ministre des Affaires étrangères pour ce qui concerne le risque politique d'une ouverture quelconque à l'égard du Congo. Mais, dans un deuxième temps, j'ai demandé des garanties supplémentaires. À ce jour, celles-ci n'ont pas encore été finalisées si bien que ce dossier qui, en principe, a été approuvé, n'est toujours pas conclu aujourd'hui.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Si je comprends bien, vous confirmez le principe de la délivrance d'une police d'assurance en faveur de la société George Forest dont nous avons pu visiter le projet de retraitement de cobalt.
Vous me dites que l'accord final n'est pas encore conclu mais qu'un accord de principe a été proposé par vos services.
Je m'étonne du traitement exceptionnel dont semble bénéficier cette entreprise, puisque vous dites en effet qu'aucune couverture de risque n'est en principe possible lorsqu'on se trouve au degré 7 de cette échelle du Ducroire. Je ne comprends même pas comment cette décision de principe positive a pu être prise.
Je continue à m'interroger sur l'opportunité de soutenir ce projet, en particulier par rapport à d'autres projets qui me semblent prioritaires, notamment pour la survie de la population à Kinshasa ou d'autres dans le domaine alimentaire.
Je souligne également que cette société a effectivement été épinglée dans différents rapports. Je ne sais pas quelle est la crédibilité que l'on peut apporter à ces rapports mais enfin, ils existent et mettent en lumière certaines activités qu'aurait pu avoir cette société.
Je demeure donc perplexe à l'égard de la décision prise par le gouvernement.
- Het incident is gesloten.