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Mme Marie-José Laloy (PS). - La SNCB vient de publier un document intitulé « Mobilité dans et autour de Bruxelles ». Celui-ci propose un schéma global d'exploitation durable censé rencontrer les problèmes de mobilité et d'environnement dans le cadre du plan décennal d'investissement 2001-2010 de la SNCB.
Un an auparavant, en 1998, le gouvernement wallon avait estimé devoir obtenir des garanties sur le renforcement des liaisons entre la Wallonie et Bruxelles, avant d'accepter de participer au financement du RER.
Une conférence interministérielle des ministres des Communications confirmait d'ailleurs la priorité du RER en mars 1999, en se prononçant notamment en faveur de la mise à quatre voies de certaines lignes dans le Brabant wallon - les lignes 124 et 161 en l'occurrence - ainsi que pour certains travaux d'infrastructure à Bruxelles.
Malgré ces positions, la SNCB semble persister dans un projet de 180 milliards qui intégrerait le projet RER dans un projet global axé sur le TGV et l'aéroport de Zaventem. Ce projet deviendrait prioritaire et retarderait la mise à quatre voies des lignes concernées dans le Brabant wallon jusqu'en 2009 au lieu de 2005.
Pouvez-vous confirmer les priorités que le gouvernement entend donner au projet RER dans l'axe Wallonie-Bruxelles ? Par ailleurs, pouvez-vous me dire où en sont les contacts avec les régions concernées ?
Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Le projet de la SNCB intitulé « Mobilité dans et autour de Bruxelles », évalué à 180 milliards, va effectivement bien au-delà du RER dans la mesure où il intègre, notamment, la problématique d'un second terminal TGV à Schaerbeek-formation.
A l'heure actuelle, ce plan a le statut d'un projet de la SNCB qui n'a pas encore fait l'objet d'une approbation de la part du Conseil d'administration de la SNCB et à propos duquel la SNCB tente d'obtenir l'avis des Régions et même des communes.
En ce qui me concerne, ce document a un statut purement indicatif, en ce compris quant aux échéances de réalisation de l'un ou l'autre projet qui y sont mentionnées.
Les décisions du gouvernement en matière d'investissements relatifs au projet du RER seront reprises dans un double cadre. Le premier est celui de la révision 2001-2010 du plan décennal d'investissements - dans la mesure où le RER trouvera pour partie son financement dans ce plan - et des décisions strictes et précises en matière de RER.
Le plan décennal doit, quant à lui, être approuvé par le gouvernement à la fin de l'année 2000. Les négociations devraient donc commencer dans la seconde partie de cette année de manière à pouvoir négocier, d'abord avec la SNCB et ensuite au sein du gouvernement, tant en ce qui concerne les montants et le contenu du plan que les échéances et les priorités d'investissement.
Les Régions seront également consultées pour ce qui concerne le plan d'investissement.
Par ailleurs, la mise en place du RER a fait l'objet d'un consensus politique le 30 mars 1999 dans le cadre d'un accord de coopération. Etant donné les délais de réalisation d'une telle initiative, il est évidemment nécessaire de poursuivre et d'accélérer les travaux entrepris antérieurement. Il ne s'agit en aucune manière de réinventer une série de choses qui ont déjà été produites et réalisées en ce qui concerne le RER.
Un projet cohérent avec les objectifs qu'il se fixe doit être conçu de manière globale pour améliorer réellement la mobilité vers Bruxelles. Cela nécessite impérativement des mesures d'accompagnement arrêtées sur la base d'une solide coopération entre l'État et les trois Régions.
Depuis l'installation du nouveau gouvernement, le groupe RER dit « à haut niveau » s'est vu confier la tâche de préparer un accord de coopération destiné à être soumis à la conférence interministérielle sur la mobilité, l'infrastructure et les transports et aux quatre gouvernements concernés.
Le groupe de travail a tenu sa première réunion le 15 février. Nous espérons parvenir à un accord sur les divers aspects du projet d'ici à l'été. Une étude relative à plusieurs de ses composantes fondamentales - la question des infrastructures et du matériel roulant, notamment - est déjà bien avancée. Le projet devra être mis en _uvre rapidement, avec des premiers résultats tangibles aussitôt que possible, en particulier en ce qui concerne l'intégration tarifaire, c'est-à-dire la possibilité de circuler dans un rayon déterminé autour de Bruxelles sur les lignes de la SNCB, de la STIB, des TEC ou de De Lijn avec un ticket unique, ainsi que l'amélioration de certaines fréquences de desserte.
Le groupe de travail «à haut niveau » a reçu un mandat très clair pour mettre au point ce projet de RER. Il devra élaborer les grandes lignes du projet de transport et les mesures d'accompagnement, y compris l'offre de transport public tous modes confondus, les principes généraux pour le réseau, les horaires, les tarifs, les aménagements de voiries, la politique de circulation et de stationnement, la liste des infrastructures à créer, tous modes confondus, et les besoins en matériel roulant. Il devra par ailleurs déterminer un planning de réalisation et de mise en service. Il devra aussi procéder à l'évaluation financière des besoins et formules de financement et préciser la part de responsabilité de chacun des intervenants. Enfin, il devra mettre au point un projet adapté de structure organisationnelle et juridique dans la mesure où, à long terme, le RER pourrait faire l'objet de quelque chose d'analogue à la financière TGV.
Il faudra ensuite s'atteler à la réalisation d'un accord de coopération couvrant l'ensemble de la problématique afin de mettre en _uvre, sur une base volontaire et coordonnée, une série de premières mesures réalisables à brève échéance, telles que l'accroissement des fréquences à certains endroits, la restructuration de lignes dans le sens RER, quelques premiers sites propres, la révision de la politique de stationnement urbain. La mise à quatre voies prendra évidemment plus de temps.
Il s'agira aussi d'articuler les initiatives en matière de mobilité à et autour de Bruxelles. A cet égard, il serait souhaitable que le groupe « à haut niveau » soit informé des projets susceptibles d'avoir une incidence sur la problématique : par exemple, ouvre-t-on ou ferme-t-on une route ou une autoroute? Il a donc été proposé que les quatre partenaires soumettent leurs projets en la matière au groupe « à haut niveau » avant de prendre une quelconque décision.
Le groupe de travail « à haut niveau » travaille simultanément sur l'offre de transport, sur les mesures d'accompagnement, sur le financement, sur le montage organisationnel. Des sous-groupes ad hoc feront rapport au groupe plénier.
La proposition initiale de la SNCB, avancée dans le cadre de son plan tendant à accroître la mobilité à et autour de Bruxelles, n'est qu'un élément parmi d'autres du dossier. Il appartiendra au groupe de travail « à haut niveau », placé sous l'autorité du gouvernement et de la conférence interministérielle sur la mobilité, l'infrastructure et le transport, d'organiser un plan de travail, de fixer des échéances et d'élaborer un financement lié au plan décennal qui sera discuté dans la seconde partie de cette année.
- L'incident est clos.