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De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Récemment, la Fédération belge contre le cancer nous a adressé un mémorandum spécifique concernant le dépistage organisé du cancer du sein. Depuis 1996, un action menée par la Fédération belge de contrôle du cancer et appuyée par une série d'organisations féminines sensibilise les femmes et les pouvoirs publics à ce problème important de santé publique.
Le cancer du sein reste en Belgique la première cause de mortalité féminine par cancer ; on dénombre 2.300 décès par an. Près de 5.000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Une femme sur douze sera atteinte par un cancer au cours de sa vie.
Par ailleurs, la fréquence des cancers du sein augmente en fonction du vieillissement de la population et, dans 75% des cas, la maladie se développe après 50 ans. Vu l'évolution de la courbe démographique de notre pays, le cancer du sein est sans aucun doute une question majeure de santé publique, d'autant plus qu'elle peut toucher la moitié de notre population.
L'organisation de dépistages organisés devrait permettre d'obtenir à court terme une réduction de la mortalité et une amélioration de la qualité de vie des patientes. En effet, les essais cliniques ont démontré qu'un dépistage systématique par mammographies correctement réalisées chez les femmes âgées de 50 à 69 ans diminue de 30% la mortalité par cancer du sein.
Par ailleurs, l'Union européenne recommande la mise en place dans les pays membres de programmes organisés de dépistages par mammographies. Les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Irlande et la France appliquent déjà ces programmes.
Aujourd'hui, en Belgique, il n'y a pas de dépistage systématiquement organisé. En Flandre, un budget de 110 millions a été dégagé en 1998 ; il permet un dépistage dans le respect des critères européens. En Wallonie et à Bruxelles, seuls quelques projets pilotes couvrent à peine 10% de la population cible.
Dans cette perspective et dans le respect des compétences fédérales, communautaires et régionales, il convient d'assurer un dépistage systématique organisé dans l'ensemble du pays ; la Fédération belge insiste pour que ce dépistage soit de qualité.
Dans ce mémorandum, la Fédération préconise les mesures suivantes : la création d'un organisme officiel chargé d'agréer les services de radiologie qui répondent aux exigences de contrôle de qualité selon les normes édictées par les experts européens ; la création et la mise à jour d'une liste officielle des centres agrées ; une modification de la loi de manière à permettre le remboursement par l'INAMI des mammographies réalisées dans le cadre de programmes de dépistage ciblé vers les femmes concernées ainsi que la création d'une nomenclature spécifique pour la mammographie de dépistage de manière à pouvoir la différencier de celle de diagnostic.
Seule une implication de tous les pouvoirs publics responsables est en mesure de régler ce problème et d'assurer une qualité et une accessibilité équivalentes des dépistages par mammographies pour toutes les femmes de notre pays.
Une réflexion est-elle entamée aujourd'hui et des projets sont-ils en cours dans votre département de la Santé publique à ce sujet ? Peut-on espérer à bref délai des initiatives et une évolution positive dans ce dossier important pour la santé publique de l'ensemble des femmes de notre pays ?
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je souscris aux questions qui viennent d'être posées par Mme de T' Serclaes, mais je voudrais élargir le débat en me référant, notamment, aux discussions qui ont actuellement lieu au Sénat quant à l'accessibilité des soins de santé.
Comme l'a rappelé Mme de T' Serclaes, face à un problème de santé publique qui entraîne le décès de plus de 2000 femmes chaque année, on peut difficilement accepter qu'il n'y ait pas une politique offensive de lutte contre le cancer du sein. En Belgique, les compétences de prévention, de dépistage et de prise en charge financière sont réparties entre les régions, les communautés et l'État fédéral. Cette répartition ne peut en aucun cas être un obstacle à la lutte contre le cancer.
Ne pourrait-on envisager un groupe de travail intergouvernemental qui établirait un programme fédéral avec des objectifs en termes de dépistages et de diminution de cancers ? Ce programme devrait être assorti d'une évaluation générale en termes d'efficacité directe, c'est-à-dire du nombre de cancers en moins.
Dans cette hypothèse, il faudrait envisager également une évaluation à chacun des niveaux de l'État fédéral pour mesurer l'impact des actions menées par chaque instance sur le résultat final, à savoir la diminution de décès provoqués par le cancer du sein.
Dans le cadre du débat sur le rapport Peers qui a eu lieu cette semaine en commission des Affaires sociales, un des trois experts nous a donné un exemple précis. En Belgique, on produit autant de mammographies, proportionnellement au nombre d'habitants, qu'aux Pays-Bas. Pourtant, les résultats en termes de morbidité sont nettement moins bons dans notre pays parce que, selon cet expert, la répartition des mammographies est mauvaise. On fait trop de mammographies à certaines femmes alors que d'autres n'en font jamais. N'est-ce pas là le résultat d'un manque de concertation entre les différentes instances compétentes en la matière ?
Le 1er février dernier, le gouvernement français a présenté un programme généralisé de dépistage du cancer, en particulier du cancer du sein, visant 7.400.000 femmes. Dans le cadre de cette campagne, les mammographies sont prises en charge à 100 % par l'État, des actions d'information intensive sont organisées au niveau national et les radiologues sont formés pour pouvoir garantir la qualité des prestations.
La situation épidémiologique de la Belgique est comparable à celle de la France et des Pays-Bas. Le gouvernement devrait s'en inspirer pour mener une politique active visant à diminuer le nombre de décès par cancer du sein.
Permettez-moi de faire à nouveau référence au rapport Peers. Celui-ci montre fort bien que l'accès aux soins de santé est limité pour un certain nombre de personnes en raison du montant qui reste à charge du patient.
Le dépistage du cancer se trouve en amont de la prescription de soins de santé proprement dite. A fortiori, les personnes qui ne peuvent pas payer les soins préventifs ne pourront pas payer les soins curatifs.
A l'heure où des choix s'imposent, ces constats ne plaident-ils pas pour une prise en charge organisée, systématique et gratuite du cancer en général et du cancer du sein en particulier ? Il y va de la solidarité de notre système de soins de santé et d'une limitation des coûts supplémentaires induits par des prises en charge tardives de patients cancéreux.
Je ne peux pas non plus m'empêcher d'évoquer l'incident survenu il y a quelques mois dans les communes à facilité de la périphérie bruxelloise. La Région flamande ayant décidé de soutenir un programme intensif d'information et de dépistage du cancer du sein, a informé les femmes de ces communes à facilités uniquement en néerlandais. Toutes les études épidémiologiques montrent que l'efficacité d'une action de dépistage du cancer du sein est liée à une information pertinente et personnalisée. Une fois de plus, dans cette situation, les femmes qui n'ont pas la possibilité de comprendre et de s'exprimer en néerlandais sont exclues.
Il ne s'agit pas d'en faire un incident communautaire. J'ai simplement cité cet exemple parce qu'il plaide pour une action concertée des pouvoirs compétents et pour une coordination par le gouvernement fédéral.
En conclusion, je voudrais replacer cette question dans le contexte du débat sur l'euthanasie et les soins palliatifs. Les discussions délicates menées actuellement sur ces deux sujets et les témoignages que nous entendons lors des auditions nous rappellent que la vie n'a pas de prix. Dans cette optique, le coût d'un dépistage généralisé du cancer du sein me semble tout à fait nécessaire.
Mevrouw Sabine de Bethune (CVP). - Mevrouw de T' Serclaes en mevrouw Willame hebben aan de hand van cijfergegevens de ernst van de problematiek reeds onderstreept. Ze hebben aangetoond in welke mate vrouwen in onze samenleving worden geconfronteerd met het probleem van borstkanker en met borstkankerpreventie.
Ik zal de cijfers niet herhalen, maar verwijs wel naar buitenlandse studies waaruit blijkt dat een goed georganiseerde vroegtijdige opsporing van borstkanker de mortaliteit in de leeftijdsgroep van 50 tot 69 jaar met meer dan 30% kan doen afnemen. Hiervoor is naast een aantal maatregelen inzake kwaliteitsbewaking, screeningsfrequentie - gemiddeld twee per jaar -, adequate diagnostiek en de behandeling van positieve screenings wel een participatiegraad aan preventieacties vereist van 60 tot 70% van de vrouwen in de betrokken leeftijdsgroep.
Mijn collega's hebben er reeds op gewezen dat de gemeenschappen bevoegd zijn voor het preventiebeleid, dat eigenlijk moet worden gevoerd in nauw overleg met het federale niveau. Mevrouw Lieve Eeckelaers, namens de CVP bestendig afgevaardigde voor Vlaams-Brabant, heeft in dit verband een fantastisch initiatief genomen. Sinds 1997 heeft ze het voortouw genomen en heeft ze in Vlaams-Brabant een buitengewoon screeningsprogramma opgesteld in samenwerking met gemeentebesturen, LUCK en de plaatselijke huisartsen. Dit project stemt overeen met de Europese richtlijnen van Europe against Cancer van 1996.
Onder impuls van deze dynamische vrouwelijke bestendig afgevaardigde van de CVP is in Vlaams-Brabant een zeer vooruitstrevend screeningsprogramma opgestart. Iedereen kent de mammobiel die door Vlaams-Brabant werd aangekocht, de hoge participatiegraad en de heel intensieve samenwerking met onderzoekers en deskundigen terzake.
Tevens werd onder impuls van toenmalig CVP-minister Demeester in de Vlaamse begroting een budget vastgelegd om te starten met veralgemeende screeningsonderzoeken.
In juli 1998 heeft het nationaal bestuur van de CVP-vrouwen een studiedag georganiseerd waarop in overleg met zelfhulpgroepen, deskundigen en allerlei artsen een eisenplatform over de preventie van borstkanker werd opgesteld. We staan nog altijd achter de eisen die we toen naar voren hebben gebracht. In welke mate sluiten deze eisen aan bij het beleid van de minister?
Ten eerste moet de overheid een informatie- en sensibiliseringscampagne opstarten om alle vrouwen attent te maken op deze problematiek. De campagnes moeten zeer toegankelijk en laagdrempelig zijn. De vraagstellers hebben reeds gewezen op de invloed van de sociale ongelijkheid. Wie mondig is en op de hoogte is van gezondheidsrisico's, weet beter hoe op preventiecampagnes moet worden ingegaan.
Ten tweede menen we dat de overheid om de twee jaar een veralgemeend screeningsonderzoek naar borstkanker moet organiseren dat voornamelijk gericht is op vrouwen tussen 50 en 69 jaar, dat moet overeenstemmen met de strengste Europese kwaliteitseisen inzake apparatuur en waarbij de lezing van de mammografie moet gebeuren door radiologen. Ik meen dat deze eis nu algemeen wordt aanvaard. Uit gesprekken met mensen uit de praktijk heb ik begrepen dat de lezing van mammografieën door radiologen een probleem vormt. Ongeveer de helft van de mammografieën zou niet correct worden uitgevoerd waardoor ze niet leesbaar en dus ook niet bruikbaar zijn. Er kan dan geen risico worden vastgesteld en de vrouwen die de mammografie hebben laten nemen worden er niet van op de hoogte gesteld dat de mammografie eigenlijk niet bruikbaar is. Ze worden ook niet opnieuw opgeroepen. Dit kan worden vermeden door de mammografieën, net als in Vlaams-Brabant het geval is, te laten nemen door gespecialiseerde teams die niets anders doen deelnemen aan dergelijke preventiecampagnes. Ik denk in dit verband aan het UZ van Leuven, waar er een gespecialiseerde ploeg werkt. Deskundigheid is dus wel degelijk vereist voor een hoge efficiëntie.
Ten derde vragen wij dat het klinisch programma kosteloos is voor de vrouwen. Dit veronderstelt dat de nodige middelen daarvoor in de begroting worden ingeschreven. Ik vraag me wel af of dit een federale of een Vlaamse bevoegdheid is. Graag vernam ik hoe de minister dit ziet en of eventueel overleg wordt gepleegd met de gemeenschappen.
Wij menen ook dat de borstprothese volledig moet worden terugbetaald door de ziekteverzekering, wat wel een federale bevoegdheid is.
Het verbaast mij dat ik in de federale enveloppe voor het wetenschappelijk onderzoek geen specifieke middelen vind voor onderzoek naar de oorzaken en de behandeling van borstkanker, terwijl toch 8 % van de vrouwen door die ziekte wordt getroffen. Ik zal uw federale collega voor wetenschappelijk onderzoek daarover informatie vragen.
Ik wijs ook nog op het belang van de zelfhulpgroepen die bij de begeleiding van borstkankerpatiënten en bij de preventie een belangrijke rol spelen. Zij moeten subsidies krijgen om hun werking te kunnen optimaliseren. Ik denk in het bijzonder aan de Belgische Kankerliga, maar ook aan Europa Donna, een groep die speciaal met dit doel is opgericht. Misschien kunnen ook andere zelfhulpgroepen voor deze subsidies in aanmerking komen.
Graag vernam ik de reactie van de minister op deze conclusies van de studiedag van de CVP-vrouwen van anderhalf jaar geleden. Ik denk in het bijzonder aan het beleid dat de minister wil voeren in een constructieve samenwerking met de gemeenschappen. Want dat is toch wel een uitdaging voor de toekomst.
M. Paul Galand (ECOLO). - Je remercie Mme la ministre d'être présente, car elle a mené des négociations toute la nuit pour améliorer les conditions de travail du personnel soignant.
Je souhaite me joindre aux intervenants précédents.
Deux mille trois cents décès par an : c'est une situation médicale et humaine extrêmement douloureuse. Je voudrais rendre hommage au courage de ces femmes qui luttent contre la maladie, sachant parfois que, in fine, elle est inéluctable. Il peut s'agir de femmes jeunes, avec enfants. Dès lors, se pencher de façon urgente, importante, sur cette problématique est certainement une priorité de santé publique.
Je voudrais insister sur la prévention primaire dont Mme de Bethune a parlé. Selon moi, il faut activer la recherche, solliciter le budget de la Recherche scientifique. En effet, toutes les populations ne sont pas atteintes de la même façon par cette maladie : des différences significatives existent de par le monde. Probablement les modes de vie interviennent-ils dans le fait que le nombre de femmes concernées est tellement élevé dans nos pays par rapport à d'autres.
En ce qui concerne la prévention secondaire et le dépistage, un accord devra être pris au sein de la Conférence interministérielle de la santé, compte tenu des différents niveaux de compétences. Selon moi, le rassemblement des données épidémiologiques devrait être effectué par l'Institut supérieur de santé publique. Il s'agira de poursuivre les enquêtes et de rassembler les données de manière cohérente.
Le contrôle de qualité, l'agrément, relève probablement des pouvoirs communautaires, mais les critères de qualité qui permettraient à ces pouvoirs d'agréer les organismes de contrôle devraient être fixés au niveau fédéral.
Il faut veiller à ce que toutes les femmes soient contactées. J'ai travaillé avec de nombreuses familles du quart-monde et j'ai souvent pu constater que cette population n'était pas touchée par les campagnes de dépistage. J'insiste donc pour que l'on y remédie lors de l'organisation de ces campagnes. Il arrive qu'une députation permanente prenne une initiative, une année en matière de prévention des maladies cardiaques, une autre année dans un domaine différent ; parfois, c'est le pouvoir communautaire qui prend l'initiative. Les actions ne sont pas suffisamment coordonnées et découragent in fine certaines populations de se faire suivre régulièrement.
Enfin, il faut également sensibiliser à ces questions les hommes, compagnons de vie de ces femmes, afin qu'ils les soutiennent dans leur démarche d'effectuer un dépistage, qu'ils leur manifestent leur solidarité si elles sont touchées par la maladie. Les traitements à suivre sont lourds et demandent un grand courage. Il serait important, selon moi, de mener une campagne de sensibilisation qui inclurait les hommes.
De heer Jan Remans (VLD). - Ik was al ongerust dat ik het woord niet zou krijgen, terwijl ik toch als eerste was ingeschreven. Ik vroeg me af of gewacht werd tot we met drie mannen en drie vrouwen waren. Als man, echtgenoot, arts en lid van het Adviescomité voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen dacht ik dat ik toch ook iets over de vrouwenborst kon zeggen.
De vorige sprekers wezen allen op de versnippering van de bevoegdheden inzake gezondheidspreventie tussen de gemeenschappen, de gewesten en de federale staat. Ze hadden ook vragen over de rol van de federale regering bij het opsporen van borstkanker. Ik merk op dat het meestal de vrouw zelf is die borstkanker ontdekt, namelijk in 65% van de gevallen. In 20 %van de gevallen ontdekt de gynaecoloog het bestaan van borstkanker, in 10% de huisarts. Bij andere zorgverstrekkers, zoals kinesisten en verpleegkundigen, is dat maar voor 1 tot 2% het geval.
De diagnose van borstkanker door mammografie of een ander technisch onderzoek gebeurt maar in 15% van de borstkankers. Het belang van de mammografie is dus heel relatief. Een screening waarbij de belangrijkste professionele groepen, gynaecologen, huisartsen en radiologen, geen inspraak hebben, mist voor een belangrijk deel de klinische en de wetenschappelijke input, zowel wat het principe van de screening zelf als wat de begeleiding betreft.
Over de vraag of vrouwen al dan niet meer deelnemen aan borstonderzoek bij mobiele mammografieën, lopen de meningen uiteen. Zullen de vrouwen met een hoog risico de bus instappen? En moeten we ons onderzoek dan niet specifieker richten op de vrouwen met een verhoogd risico? Zullen de minst mondigen en de armsten niet de grootste drempelvrees hebben om naar die bus te gaan?
Zijn er nog afgelegen gebieden waar de mensen zich niet kunnen verplaatsen?
Waar en hoe zal het gedetecteerde borstcarcinoom of het mammografisch beeld van borstcarcinoom worden gevolgd? Bij een preventief onderzoek komt immers nog meer kijken dan alleen een mammografie. De aard van het technisch onderzoek zelf, dus niet slordigheden, maakt de interpretatie zo moeilijk.
Wat is de plaats van het onmiskenbaar nuttige preventieve onderzoek door de huisarts en de gynaecoloog? Wat met de investeringen die al gedaan zijn in apparatuur, personeel en opleidingen voor de mammografie in de diensten medische beeldvorming?
Ik kan dus niet akkoord gaan met de opvatting dat borstkankerscreening uitsluitend aan de overheid of aan de centra voor kankerpreventie moet worden overgelaten. De klok wordt dan tien of twintig jaar teruggedraaid. We keren dan terug naar oude gewoonten inzake kankeropsporing.
De organisatie en de kwaliteit van de screeningsmammografieën aangevraagd door de gynaecologen, huisartsen en radiologen verdienen zeker evenveel aandacht. Screenen is meer dan alleen maar mammografieën maken. Het dossier staat of valt dus met de invoering van een nomenclatuurnummer voor een screeningsmammografie.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je voudrais d'abord vous communiquer les résultats qui ressortent de l'enquête de santé qui a été réalisée dans notre pays en 1997, enquête que l'on effectue normalement tous les trois ans.
Il apparaît que 49 % seulement des femmes entre 50 et 70 ans ont effectué un dépistage par mammographie au cours des deux dernières années, avec toutes les limites que le docteur Remans vient d'indiquer. Parmi les femmes qui se sont présentées pour subir une mammographie, 76 % l'ont fait à la demande du médecin ou à la suite d'une lettre d'invitation. La démarche des femmes est donc clairement conditionnée par une action, une invitation ou un rappel, quel que soit le moyen de dépistage retenu. Vous avez très justement attiré mon attention sur le fait qu'il ne faut pas se baser uniquement sur la mammographie pour effectuer en temps utile des actions de prévention.
En ce qui concerne la répartition géographique, on constate que la Flandre a la couverture de dépistage la plus basse - 45 % -; celle de la Wallonie est de 50 % et celle de Bruxelles de 58 %.
Dat is een beetje in contrast met de bezorgdheid die onder meer door mevrouw de T' Serclaes tot uiting is gebracht, namelijk dat de Vlaamse Gemeenschap voor het werkjaar 2000 - uiteraard onder de verantwoordelijkheid van mevrouw Vogels - het initiatief heeft genomen om een campagne te lanceren en dat ze daarvoor 100 miljoen heeft uitgetrokken, terwijl de Franse Gemeenschap op dat vlak geen plannen voor 2000 heeft.
Bij de maandelijkse informele contacten, die plaatshebben naast de officiële interministeriële conferenties van de ministers van Volksgezondheid, hebben zowel mevrouw Maréchal als mevrouw Vogels verklaard dat zij hierover wel degelijk nadenken. Er bestaan verschillende actiemogelijkheden.
Er was einde februari een bijeenkomst gepland van de interministeriële conferentie van de ministers van Volksgezondheid, maar aangezien sommige ministers niet vrij waren, is die spijtig genoeg uitgesteld tot einde maart eerstkomend. Ik zal ervoor zorgen dat deze aangelegenheid zeker op de agenda staat.
Mme Willame a déploré le fait que les structures de notre système fédéral ne facilitent guère une action rapide. Force est de constater que s'il est exact que grâce à un certain investissement, on peut lancer les choses, cela prend toutefois plus de temps. De nombreuses heures de travail et une dépense d'énergie considérable sont nécessaires pour réunir tout le monde autour de la table et pour aller de l'avant. Parfois je suis inquiète en constatant à quel point les choses sont compliquées. Nous ne pouvons agir que dans les structures actuelles mais je vous promets que je ferai le nécessaire pour que la coordination soit assurée.
Comme l'ont souligné plusieurs intervenants, les campagnes de sensibilisation, les campagnes préventives, etc. relèvent clairement de la compétence des communautés. Par contre, le remboursement de la consultation et d'une partie de la radiographie est une mesure d'ordre fédéral qui est déjà appliquée. Il est prévisible qu'une campagne de sensibilisation de grande envergure aurait pour résultat une augmentation du nombre d'interventions.
M. Remans a souligné qu'on peut accomplir un travail valable sans concentrer nécessairement tous les efforts sur la promotion et la multiplication des mammographies. Il faut, en effet, réfléchir aux différentes pistes à développer simultanément.
Actuellement, je ne peux prendre aucun engagement concernant la possibilité d'envisager une complète gratuité de ces actes. Cette question devrait être étudiée dans le cadre d'une campagne. De plus, le remboursement des interventions relève de la compétence du ministre des Affaires sociales, M. Vandenbroucke. Compte tenu de l'enveloppe que nous venons de négocier, il ne sera pas facile de faire des efforts supplémentaires, ni pendant l'année en cours ni l'année prochaine. Il faut davantage de latitude pour créer de nouvelles opportunités.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Je tiens à remercier la ministre de sa réponse. J'ai noté, madame la ministre, qu'une réunion est prévue fin mars avec l'ensemble de vos collègues responsables aux différents niveaux de pouvoir, et que vous y évoquerez ce problème. Il importe que quelqu'un prenne l'initiative de coordonner l'ensemble des compétences.
Je peux partager l'idée que la mammographie utilisée isolément n'est certainement pas le seul élément à prendre en considération. La qualité des mammographies fait d'ailleurs l'objet de nombreuses contestations. Il faut néanmoins aller de l'avant, notamment en matière de recherche scientifique. Il faut également encourager les femmes à se faire surveiller, par le médecin généraliste, bien entendu. En effet, cette surveillance ne peut se réduire à un acte isolé, comme par exemple un frottis qui serait effectué pour dépister une autre maladie, mais doit s'inscrire dans le cadre d'un suivi général et régulier de la femme. Dans ces conditions, la mammographie n'est qu'un instrument dont on fait usage à un moment donné, mais qui doit néanmoins être efficace. Or, de nombreux médecins, parmi lesquels mon collègue, M. Remans, soulignent la difficulté d'interpréter un certain nombre d'éléments.
Il est nécessaire de progresser en la matière, et je souhaiterais, madame la ministre, qu'à l'occasion de la réunion, vous puissiez sensibiliser vos collègues et préciser ce que chacun ou chacune - s'agissant essentiellement de femmes - peut réaliser à son niveau, en ce compris à l'échelon fédéral avec M. Vandenbroucke, car trop peu de femmes se surveillent et prennent l'initiative de consulter.
Sur le plan financier, que ce soit en termes de soins de santé ou de coût social, la prévention est de toute manière la solution la moins onéreuse.
Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J'ai noté ce que vous avez dit à propos de la nécessaire concertation avec les différents niveaux de pouvoir, qui est très importante dans le cadre de vos compétences de santé. Sur le plan du budget, j'ai également noté ce que vous avez dit à propos de ce qui a été négocié cette nuit, et je m'en désole.
Par ailleurs, je n'ai pas obtenu de réponse sur un point précis, même s'il peut paraître un peu dérisoire à l'échelle de la politique de santé en Belgique. Les communautés sont totalement compétentes en matière de prévention, mais il est regrettable que, sur le plan du dépistage du cancer, par exemple, on ne puisse faire passer dans les communes de la périphérie des messages dans deux langues nationales. Vous n'en avez pas parlé dans votre réponse.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - A titre personnel, j'estime que dans un domaine aussi important, les messages doivent être diffusés de façon à ce que tous les citoyens puissent les comprendre. Je ne puis vous dire de mémoire qui est compétent en la matière et en quelle langue.
Sur un plan strictement légaliste, je ne sais pas si seules les autorités communales sont censées accomplir un certain nombre de démarches ou si des exigences légales prévoient l'intervention des communautés dans ce domaine.
Je vais vérifier, mais dans l'hypothèse où certaines prescriptions légales n'auraient pas été respectées, je me saisirais du problème.
Vous savez que des enquêtes ont été réalisées en Région de Bruxelles-Capitale à propos de l'accueil des patients dans les hôpitaux. Il arrive souvent que les néerlandophones qui s'y rendent n'obtiennent pas les réponses nécessaires dans leur langue. Je ne dis pas cela pour évacuer votre question, mais si l'on ne suscite pas un esprit de démarche commune, rien ne pourra être réalisé.
- Het incident is gesloten.
De voorzitter. - We zetten onze werkzaamheden voort vanmiddag om 15 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 13.00 uur.)