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Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Nous voici en mars 2000 et la situation au Kosovo n'est toujours pas pacifiée. J'avais espéré, une fois entamées les opérations de l'OTAN, que l'interpellation à quinzaine que je faisais à votre prédécesseur sur cette question allait pouvoir s'interrompre. J'espère ne pas devoir reprendre à nouveau tous les quinze jours un état de la question qui, à mon avis, relève vraiment d'une très mauvaise gestion de la situation sur le terrain.
Non seulement la situation n'est pas pacifiée au Kosovo, mais elle l'est de moins en moins. Les erreurs de la KFOR et les erreurs de l'UNMIK y sont pour beaucoup, qui ont pratiquement et de manière systématique - avec parfois des nuances, je l'admets - humilié ceux qui avaient déjà subi pendant plusieurs décennies outrages et atrocités de la part de l'armée serbe.
Deux villes sont considérées comme villes de conflit, Mitrovica et Rahovac. Je m'attarderai sur Rahovac car c'est celle que je connais le mieux. Vous savez que l'UNMIK y a désormais installé un administrateur camerounais tandis qu'à Malicevo, lieu de départ de la résistance albanaise contre les Serbes, à trois kilomètres du Camerounais, c'est un Pakistanais - j'ai au demeurant beaucoup de respect pour le Pakistan - qui aujourd'hui est en train de tenter d'expliquer à la population albanophone à 99,9% qu'elle doit accepter 40% de Serbes au conseil communal.
Je connais bien les Albanais et leur capacité de résistance. Longtemps avant l'opération de l'OTAN, ils ont été capables de construire leurs écoles lorsqu'on leur a fermé la porte d'entrée des écoles serbes, ils ont été capables de construire leur université, de reconstruire des petites cellules de santé quand on les empêchait d'entrer dans les hôpitaux où étaient soignés les Serbes.
Les albanophones n'ont évidemment pas été élus au lendemain de l'opération de l'OTAN, puisque les élections n'ont pas encore eu lieu : ils affirmaient systématiquement qu'ils n'étaient pas élus et qu'ils se retireraient après les élections. Or, le 1er février, ils ont été renvoyés et remplacés de manière humiliante par le fonctionnaire de l'UNMIK. On leur dit maintenant que d'ici aux élections prévues plus ou moins en septembre - j'ignore si l'on respectera la date qui a été fixée - ils ne sont plus rien, qu'ils sont des usurpateurs, alors qu'ils ont structuré toute la société pendant toute cette période de résistance. On leur a dit de rentrer chez eux, et ils sont rentrés chez eux, mais avec au c_ur un sentiment qui, à mon avis, est plus destructeur encore que celui qu'ils nourrissaient contre les Serbes. En effet, ils pensaient alors que les Européens allaient les comprendre.
Le maire de Malicevo, qui a commencé les combats dans la Drenica et combat l'occupation serbe depuis trente ans, a dit à ce monsieur pakistanais, très responsable au demeurant, qu'il accepterait les 40% des Serbes quand il lui aurait expliqué combien d'Indiens siègent au conseil communal de sa ville au Pakistan. Vous aurez compris que non seulement ces hommes sont humiliés, mais qu'ils sont loin d'être idiots et qu'ils sont loin d'avoir abandonné le combat pour ce qu'ils considèrent comme normal, c'est-à-dire le respect de ce qu'ils sont au Kosovo, à savoir la population à quelques exceptions près.
Nous en arrivons à la question essentielle : pourquoi l'armée française s'est-elle arrêtée au milieu du pont à Mitrovica, sans aucune instruction claire de l'OTAN et de la KFOR à ce moment-là ?
C'est aujourd'hui à cet endroit précis, où il y a eu non-continuation de l'opération militaire qui était programmée jusqu'à la frontière, que l'on observe une focalisation catastrophique, qu'il y a à nouveau des morts, qu'il y en aura encore et qu'il y a eu création délibérée d'une sorte de protectorat qui échappe en fait à une véritable politique de contrôle de l'ensemble du territoire et qui ne permet plus aujourd'hui de dominer les processus de haine que l'on a laissé continuer délibérément.
Je crois que toutes les mairies qui avaient été, après la présence de l'OTAN, réoccupées normalement à titre provisoire, sont occupées par l'UNMIK. On a remplacé les drapeaux qui y avaient été installés par ceux des Nations unies et de l'UEO et on a mis Albanais et Serbes, vaincus et vainqueurs, sur un pied d'égalité dans l'ensemble du Kosovo. Je dois dire que non seulement dans les villes difficiles, mais même dans les villes qui semblent calmes aujourd'hui, cette humiliation est vécue comme une justification par ceux qui demandent la reprise des combats pour la communauté albanaise.
La façon brutale et humiliante avec laquelle l'autorité de l'UNMIK a été installée s'ajoute à cette volonté répétée et irréaliste d'instaurer un taux parfaitement impossible à rencontrer de présence serbe dans toute une série de services publics, notamment aux chemins de fer et dans d'autres services, qui ne fonctionnent toujours pas, précisément parce que l'exigence de présence serbe est impossible à rencontrer dans la pratique.
Une opération militaire avait été menée rapidement, dans des conditions plus ou moins convenables. Vous vous souviendrez sans doute que vous aviez rencontré l'équipe de Causes communes qui avait programmé un contact avec la population. Mais aujourd'hui, on va à l'échec parce qu'il n'y a plus de contact fiable avec la population albanaise du Kosovo. Il n'y a plus de relation de confiance entre ceux qui deviennent les nouveaux occupants et ceux qui ont combattu pendant des années et qui sont les vrais représentants de la population, que le monde entier le veuille ou non.
Ne pourrait-on éviter une nouvelle erreur européenne grave ? Est-il encore possible de réorienter la stratégie, de ne pas se contenter de demander davantage de militaires et de policiers ? Ce n'est pas ainsi qu'il faut agir au Kosovo. Les villes sont de moyenne importance, comme celles que nous gérons, et si l'on veut que ces villes vivent pacifiquement, il suffit, dans de nombreux cas, que des interlocuteurs créent la confiance et respectent la population en tenant compte de sa vraie nature.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, ne peut-on convaincre Paris qu'en ce qui concerne Mitrovica, il existe d'autres politiques que le renforcement militaire ?
Je me permettrai de faire un commentaire général. Depuis le début, je le dis à cette tribune comme je l'ai dit à votre prédécesseur, il n'y a pas d'espoir de dégager une solution de paix dans ce dossier si ce n'est celle de l'indépendance, dans le respect d'une population minoritaire. Tous les responsables albanais sont prêts à adopter cette solution, à condition bien sûr que se développent normalement les processus au tribunal pénal, ce qui est le cas.
Allons-nous à nouveau devoir assister à une analyse américaine correcte, alors que c'est un problème européen et que nous connaissons individuellement les leaders de cette communauté, dans chaque ville ? Causes communes a fait l'effort de les rencontrer et de les connaître individuellement. Nous disposons en Belgique d'une expertise importante sur ce petit peuple du Kosovo. Je crains que nous soyons à nouveau confrontés à une analyse américaine correcte d'un problème européen et à une analyse européenne « multifacettes », parfaitement liée à des intérêts nationaux spécifiques, lesquels ne sont pas tous erronés mais aboutissent à une conclusion erronée.
Il est urgent d'agir, monsieur le ministre ; je vous le dirai régulièrement. À mes yeux, il n'y a pas d'espoir hors de cette solution correctement organisée et je pense que la Belgique devrait essayer, au sein de l'Europe, de promouvoir cette évolution fondamentale.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - L'intervention de Mme Lizin me décoiffe. En effet, sur le fond, je partage plus ou moins son sentiment, mais je rappellerai tout de même que, jusqu'à présent, la résolution des Nations unies qui détermine la position de la communauté internationale à l'égard du Kosovo exprime très clairement une solution contraire à celle de l'indépendance. Comme je l'ai déjà dit à de multiples reprises, je peux admettre l'existence d'un malentendu : M. Taci et M. Rugova - les différentes parties en présence du côté albanais - sont indiscutablement inscrits dans une logique d'indépendance et croient qu'ils l'obtiendront. Ce malentendu est d'ailleurs renforcé par l'attitude mitigée des États-Unis à cet égard.
Le caractère équivoque de la résolution est, à mon sens, plutôt un handicap, notamment pour M. Kouchner, puisqu'il n'a pas de mandat clair. Il est obligé de dire ou de laisser croire en permanence que nous ne sommes pas inscrits dans une logique d'indépendance mais, dans le même temps, il doit faire croire qu'en fin de compte, ce sera peut-être possible.
J'avais préparé une réponse à votre demande d'explications, madame Lizin, mais je préfère répondre d'instinct. Je pense que vous trouverez la solution à votre question dans le dépôt d'une résolution parlementaire.
Nous faisons toujours partie de la Communauté européenne. Nous sommes encore toujours respectueux de nos engagements. La position de la Belgique est donc calquée sur celle de ses partenaires et tant que n'interviendra pas un acte politique qui m'amènerait à revoir la position de notre pays en la matière et à défendre une autre optique dans les instances internationales où je représente notre pays, je dois m'aligner sur ce qui a été décidé.
Si nous devions tenir un débat sur une résolution de ce type qui nous amènerait à réorienter la position de la Belgique - ce que je suis prêt à faire si une majorité parlementaire devait se dégager en ce sens - je n'ai pas encore dit quelle serait mon opinion finale sur le sujet. Je voudrais que l'on soit attentif au précédent que représenterait le fait d'avoir un Kosovo indépendant. Quel effet pensez-vous que cet exemple aurait notamment sur le Monténégro, sur la Macédoine ?
Accorder l'indépendance au Kosovo ne reviendrait-il pas à ouvrir la boîte de Pandore dans d'autres régions des Balkans ? C'est une question qu'il faut se poser.
Intellectuellement, je ne suis pas très éloigné de vous sur le sujet et, à de multiples reprises, dans les contacts que je peux avoir, je pose le problème et m'interroge sur le pourquoi de ce malentendu.
J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs fois au Kosovo MM. Taci, Rugova et les représentants de l'archevêque. J'ai également rencontré Veton Surroi, un journaliste qui a une vision assez intéressante de la situation mais qui ne défend pas votre point de vue. Il plaide plutôt en faveur d'un Kosovo multiethnique, précisément parce qu'il redoute l'effet domino qu'entraînerait l'indépendance.
Si intellectuellement je peux être d'accord avec vous, je voudrais néanmoins que l'on n'improvise pas trop à la légère une nouvelle politique au Kosovo. J'aurais également tendance à réagir comme vous, mais je pense qu'on ne devrait prendre une décision qu'après en avoir discuté avec un certain nombre d'interlocuteurs. Le risque existe d'une réaction en chaîne. Toutefois, je ne suis opposé ni au débat ni à une nouvelle orientation.
Par rapport aux questions précises que vous avez posées, la logique veut que l'UNMIK essaye de recréer un État de droit de manière transitoire.
Quels sont les problèmes de l'UNMIK ? Tout d'abord, il y a effectivement le malentendu dont Mme Lizin a parlé. Ensuite, il est limité par un manque de moyens. Enfin, je suis éberlué, sans émettre de jugement de valeur, face à l'encombrement effrayant d'ONG mêle-tout, comme en atteste le défilé permanent de Jeeps 4x4 très coûteuses, arborant de splendides logos et acquises aux frais des contribuables. J'admets que ces ONG comptent des gens très bien dans leurs rangs. Je suis pourtant interloqué par le fait que certains reprochent à M. Flahaut et aux militaires d'aider à la reconstruction de logements sous prétexte qu'ils s'écartent de leur mission. M. Kouchner est donc confronté à une multitude de problèmes à gérer.
Il est un aspect du problème sur lequel je ne partage pas du tout l'opinion de Mme Lizin. J'estime qu'il est parfaitement légitime, dans cette logique, de confier certaines tâches à des forces camerounaises ou pakistanaises. Je pense qu'il convient de dissiper les malentendus en expliquant les choses aux gens sur place. À cet égard, je pense que le choix des Nations unies, peut-être erroné, est à la source de l'équivoque. En ce qui me concerne, j'ai le sentiment que les États-Unis ont plutôt privilégié l'UCK. Ce faisant, ils ont contribué à entretenir certaines illusions au sein de cette milice, qui alimentent les frustrations actuelles. J'ignore pourquoi ils ont choisi cette voie. Quoi qu'il en soit, Mme Lizin semble penser qu'ils ont raison. J'ai cru comprendre que Mme Lizin était favorable à un Kosovo multiethnique respectueux de la loi du nombre. Pour ma part, je doute qu'un Kosovo fondé sur une stricte représentation et sur la primauté d'une majorité arithmétique soit viable. Je suis persuadé qu'il faudra mettre en place des mécanismes de protection des minorités. Le problème est donc relativement complexe sur le plan institutionnel.
Je dirai, en conclusion, que nous venons, grâce à Mme Lizin, de lancer un vrai débat politique passionnant, ce qui est assez rare. Je souhaite que nous le poursuivions rapidement, soit en séance plénière, soit en commission, dans la perspective d'aboutir à une résolution que je ferais respecter le cas échéant.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - J'apprécie la qualité de votre réponse, monsieur le vice-premier ministre.
Vous avez évoqué un certain nombre de documents, mais vous n'avez pas cité les conclusions de Rambouillet qui, sans doute bien plus que la résolution des Nations unies, sont à la base de l'ambiguïté qui existe en la matière. Cependant, faut-il vraiment persister dans l'erreur quand elle est à ce point flagrante ?
Je ne veux pas que vous voyiez dans mon intervention une critique de la fonction de M. Kouchner qui, à mon avis, fait quelque chose d'assez exceptionnel compte tenu des textes et des accords dont il dispose. Cependant, il faudrait un profil de fonction plus civil, en quelque sorte, qui, au lieu de créer une différence, serait plus proche des gens. Par rapport à la nature de cette fonction, qui se terminera bien un jour, ne fût-ce que par la volonté de l'intéressé, je voudrais que l'on puisse reparler de la façon dont la négociation est menée.
L'objectif est un pluriethnisme dans une population de type albanais. Comme je l'ai dit, l'indépendance ne peut se concevoir qu'avec une protection des minorités. Mais pourquoi certains pays d'Europe refusent-ils que l'on parle d'« indépendance » ? On l'a fait délibérément en 1991, sans remords, pour la Croatie, ainsi que pour la Slovénie - plus petite que le Kosovo. Dès lors, pourquoi ne pas vouloir envisager sérieusement une telle option ?
Ce qui me touche, en tant qu'Européenne, c'est que je sais que certains Européens, à New York, ont obtenu des Américains qu'ils introduisent cette ambiguïté dans la résolution. L'ambiguïté n'était pas inhérente à la position américaine : elle était induite par la volonté d'aboutir à un texte, mais de ce fait, comme nous pouvons le constater, celui-ci n'est satisfaisant pour personne.
Que se passera-t-il lorsque les Américains décideront de fournir des hommes, mais à leurs conditions ? Quelques lecteurs assidus des textes portant sur cette matière se souviendront alors, dans un an, voire deux - cela dépendra des dégâts - qu'il en avait été question au Sénat à une certaine époque. Nous disposons de nombreuses informations sur le Kosovo, informations militaires pour ce qui vous concerne, monsieur le vice-premier ministre, informations civiles, pour notre part. Sur la base de l'expertise réalisée sur le Kosovo au départ de notre pays, où l'on compte de nombreux sympathisants qui ont connaissance de la situation, pourquoi n'arriverions-nous pas - pas nécessairement à changer une résolution des Nations unies - mais simplement à décider d'accomplir notre fonction de façon plus pacifiante ?
De voorzitter. - Men zal ook de toestand in Servië moeten bekijken.
- Het incident is gesloten.