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M. Georges Dallemagne (PSC). - La note de politique générale du ministre des Affaires étrangères indique que le gouvernement est conscient de l'existence d'un problème de trafic de diamants et d'autres ressources naturelles servant à financer les conflits, notamment dans la région africaine des Grands Lacs.
À la suite de l'intérêt suscité en Belgique comme à l'étranger par le commerce des diamants, le gouvernement a mis en place, le 18 février dernier, une task force qui réunit tous les départements concernés avec « pour objectif, l'échange d'informations, l'inventaire et l'identification des points clés et la prise de mesures nécessaires pour faire en sorte que le secteur diamantaire soit transparent. »
J'aimerais poser quelques questions à ce sujet.
Quels sont les département concernés par cette task force ? Quelles sont les missions qui lui ont été concrètement assignées ? Doit-elle préparer un rapport ? Doit-elle prendre les mesures nécessaires ou proposer les mesures à prendre aux ministres concernés ? Le cas échéant, quels sont les délais accordés à cette task force pour produire les premiers résultats ? Quels sont les moyens dont elle dispose éventuellement ? Enfin, comment le Parlement sera-t-il informé des travaux de cette task force ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Les départements concernés par la task force diamant sont les services du premier ministre, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, ainsi que les ministères de l'Intérieur, de l'Économie, de la Justice et de la Défense.
La mission de la task force diamant est de tout mettre en _uvre pour veiller à l'application des sanctions décidées par l'ONU et qui visent à soulager les populations des pays africains en guerre civile. Elle réunit les différents services concernés afin d'échanger des informations, d'arriver à une bonne coordination des actions entreprises et de réfléchir à de possibles moyens d'action qui sont ensuite proposés aux départements ministériels compétents.
Je vous cite un exemple : les contrôleurs qui doivent essayer de certifier l'origine des diamants sont rémunérés par les diamantaires eux-mêmes. Il me semble que cette situation porte atteinte au crédit du système de contrôle et je proposerai, avec mon collègue Demotte, de la modifier. Nous présenterons sans doute encore d'autres modifications.
Grâce à cette task force, toutes les autorités concernées sont au courant des derniers développements de la problématique et peuvent agir de concert en élaborant des stratégies communes.
Autre exemple : j'ai eu l'occasion de rencontrer, hier, le Haut Conseil du diamant. Il a formulé la proposition de participer à un effort en vue de doter les pays concernés de moyens de contrôle sur le terrain. Il est prêt à financer et mettre à la disposition de ces pays un programme informatique et tout un know how de contrôle.
Étant donné que la task force fonctionne comme un lieu d'échange d'idées et d'informations et formule des propositions de mesures qui seront ensuite mises en _uvre par les ministères concernés, elle ne dispose pas de moyens financiers propres. C'est en fait le regroupement d'un savoir-faire et d'une expertise transversale au niveau des différents départements.
Sa mission n'est pas limitée dans le temps, mais je vous dirai quand même les deadlines que je compte indiquer. Les réunions interministérielles auront lieu régulièrement aussi longtemps que nécessaire. Il est évident que je tiendrai les parlementaires au courant des activités de la task force. Ils pourront à l'avenir, notamment par la voie des questions parlementaires, obtenir toutes les informations qu'ils souhaitent sur la problématique des diamants et les actions entreprises par les différents départements ministériels concernés.
J'ai demandé hier au Haut Conseil de bien vouloir participer à une réunion parlementaire afin de s'expliquer sur la manière dont il contrôle, sur des comparaisons avec les pays étrangers, sur les doutes qu'il a à l'égard de concurrents et qui me paraissent plausibles.
Je ne souhaite pas que l'on fasse des procès d'intentions sans avoir de preuves. Je rappelle que la problématique des diamants est importante. Nous devons évidemment condamner et combattre le commerce illicite et nous montrer très stricts à cet égard, mais d'autres aspects sont à prendre en considération. En effet, il y a aussi le commerce licite et, pour un certain nombre de ces pays, le commerce de cette ressource naturelle que constitue le diamant est vital. Il ne faudrait donc pas jeter l'enfant avec l'eau du bain et porter préjudice au commerce licite de diamants.
Enfin, j'indiquerai que pour notre pays, le chiffre d'affaires s'élève à 750 milliards par an. Nous devons en être conscients et tenir compte de tous les éléments. Nous devons adopter une attitude stricte mais aussi très objective. Nous ne devons pas nous laisser aller à des suspicions émotives qui porteraient préjudice à tout le monde et n'atteindraient pas nécessairement leurs objectifs.
J'entends mener une action. Vous m'avez demandé dans quel délai : j'aimerais pouvoir, en collaboration avec le Haut Conseil diamantaire, aboutir à une série de mesures avant Pâques. J'ai fait multiplier les réunions de cette task force afin d'aboutir rapidement à des conclusions. Soyez assuré qu'avant d'arrêter les mesures, le Parlement aura eu l'occasion de poser les questions qu'il souhaite, tant au ministre qu'au Haut Conseil diamantaire qui est aussi disposé à l'informer.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie le vice-premier ministre de sa réponse. J'ai bien compris l'importance des enjeux. M. le vice-premier ministre a rappelé l'importance pour la Belgique du commerce de diamants. Je pense qu'en effet, le commerce illicite doit être condamné et je me félicite qu'il le soit encore davantage.
Quant au commerce licite, je pense qu'il faut tout de même s'interroger sur le rôle qu'il joue dans la perpétuation des conflits et dans l'éventuel financement de certaines parties au conflit. Je pense aussi à certaines parties qui ne sont pas elles-mêmes productrices de diamants mais qui servent d'intermédiaires dans le commerce du diamant. Au-delà des questions légales, il faut, me semble-t-il, prendre les aspects éthiques en compte. J'imagine que la place d'Anvers y est attentive.
- Het incident is gesloten.