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M. Georges Dallemagne (PSC). - Le 21 février dernier reprenaient les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi, sous la médiation de l'ancien président sud-africain Nelson Mandela.
Au moment de la rédaction de la présente demande d'explications, voici huit jours, les informations disponibles auprès des agences de presse laissaient planer un doute sur l'invitation de la Belgique à participer à la reprise des négociations. La Belgique a finalement été associée aux travaux. Sa voix s'est fait entendre par l'intermédiaire du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
La nomination de Nelson Mandela comme médiateur semble avoir provoqué un «choc psychologique» positif, qui pourrait déboucher sur l'inclusion de l'ensemble des groupes armés dans la négociation. Malheureusement, les attaques meurtrières continuent au Burundi entre les rebelles et l'armée.
Voici quelques mois, cette insécurité a poussé les autorités burundaises à regrouper brutalement, sans préavis aucun, la population - des centaines de milliers de personnes - dans ce que certains ont appelé des «camps de concentration», ou du moins des camps de regroupement où la mortalité était extrêmement élevée. Ces camps, qui petit à petit commencent à être démantelés, ont été unanimement condamnés par la communauté internationale, y compris la Belgique. Mais, curieusement, la résolution 1286 du Conseil de sécurité du 19 janvier dernier n'en dit pas un mot. En attendant, la situation économique du Burundi reste catastrophique.
Le vice-premier ministre a-t-il des explications sur cette contradiction patente entre une condamnation unanime des camps de regroupement et leur totale occultation dans la résolution susmentionnée?
Face à la situation économique catastrophique du Burundi, qu'en est-il du suivi de la mission du secrétaire général Jan de Bock au Burundi en novembre 1999 et des conditions mises à la reprise d'une aide structurelle en faveur de ce pays?
Quelle appréciation le vice-premier ministre porte-t-il sur les résultats de la rencontre d'Arusha ? Plus généralement, quel est l'apport de la Belgique dans ces pourparlers de paix ? À cette occasion, monsieur le vice-premier ministre, vous aviez promis de prendre des initiatives positives, afin de faire progresser une solution à la crise burundaise. Vous attendiez des engagements de la part des autorités burundaises, ainsi que des autres participants à la négociation. Quelle est la nature de ces engagements ? Les avez-vous reçus ?
Enfin, comment interprétez-vous l'absence de certaines personnalités importantes de la région, par exemple, MM. Kabila et Mugabe, lors de ces négociations ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Le 19 janvier, le Conseil de sécurité a adopté, afin de soutenir le nouveau « facilitateur » pour le Burundi, M. Mandela, la résolution 1286 qui, à la demande de M. Mandela, ne condamne pas les camps de regroupement. Le « facilitateur » n'a pas voulu compromettre sa médiation en condamnant la pratique des camps de regroupement. Dans son discours au Conseil de sécurité, M. Mandela n'a pas explicitement parlé des camps de regroupement, mais il a mentionné de façon générale le forcible removal of people.
La mission du Secrétaire général Jan De Bock était informative. On en a déduit qu'il était urgent de stabiliser le Burundi et j'ai plaidé le 11 novembre 1999 pour une reprise partielle progressive sur la base d'une « conditionnalité » efficace et raisonnable.
Cette stratégie doit, pour répondre aux exigences du respect des droits de l'homme, inclure des conditions politiques et techniques claires afin d'éviter qu'une aide éventuelle soit détournée pour financer l'option militaire - progrès dans l'adoption d'un programme de réformes structurelles pour garantir la transparence du budget et la gestion efficace des affaires publiques -, afin de s'assurer que le processus de négociation se poursuive, voire s'accélère, que la politique de regroupement dans les camps soit complètement revue et que l'aide humanitaire soit distribuée de manière équitable, sans discrimination ethnique.
La Belgique agit actuellement ou se propose d'agir dans les domaines suivants: la mise en place des programmes adoptés dans le cadre de l'aide humanitaire élargie et de l'aide aux communautés de base, signés à Ottawa et New York; l'étude de nouveaux programmes dans le même cadre; la préparation effective des programmes, à développer en coordination avec les programmes du PNUD et de l'Union européenne, afin de s'inscrire dans une approche flexible et d'être opérationnels dès que les circonstances le permettront, contrairement à l'année dernière et enfin, une participation financière à l'étude à certains programmes des institutions financières internationales, la Banque Mondiale et le PNUD.
J'ai plaidé depuis pour le déblocage, au bénéfice du Burundi, des fonds Stabex, quelque quarante millions d'euros accumulés depuis plusieurs années. Le représentant de la Commission a encore confirmé au groupe post-Lomé que les droits de transfert Stabex pourront être mis à la disposition du Burundi «à la lumière de l'engagement des parties en faveur des négociations de paix et sous réserve que des améliorations soient apportées aux droits de l'homme et à la situation en matière de sécurité.» Ces mots sont extraits de la déclaration de l'Union européenne du 4 février sur le Burundi.
Les services de la Commission estiment dès à présent que, eu égard à la chute considérable des prix du café en 1999, le Burundi aurait accumulé des droits de transfert supplémentaires de l'ordre de vingt millions d'euros. Ces droits s'ajouteraient ainsi aux fonds Stabex de l'ordre de quarante millions d'euros bloqués depuis les années '90. La Commission a rédigé avec les autorités de Bujumbura les termes de référence pour l'utilisation de cette somme. L'étape suivante consiste à choisir un bureau d'étude. Ce dernier n'a pas encore été sélectionné.
Le crédit économique d'urgence que la Banque Mondiale veut accorder au Burundi n'interviendrait au mieux qu'au mois de mai ou juin. L'accord général conclu avec la Banque Mondiale sera soumis au conseil des administrateurs de la banque le 10 avril et ensuite à l'approbation de son assemblée générale.
La Banque Mondiale entame des négociations avec la Commission européenne afin d'utiliser les fonds Stabex pour subvenir à cette période, sur la base d'un accord de protocole technique en matière de modalités d'exécution entre la Banque Mondiale et le gouvernement burundais. Cette demande vise à faire la jonction entre la période actuelle et les mois de mai ou juin, au moment où techniquement, les fonds pourraient être mis à disposition.
Votre dernière question a trouvé une réponse partielle. Les présidents Clinton et Chirac ont été associés au cycle des négociations en cours, parce qu'ils sont considérés comme des figures emblématiques susceptibles de renforcer l'importance de ces négociations par leur présence. Entre-temps, j'ai été personnellement invité par M. Mandela et je me suis rendu en Afrique pour participer aux négociations. C'est bien la preuve de l'importance accordée à la participation belge au processus de négociation.
Vous m'avez également interrogé sur mon impression. Je pense que ce processus sera extrêmement difficile. Toutes les parties n'étaient évidemment pas présentes. La tâche de M. Mandela est très complexe, mais son talent, son prestige et ses qualités sont des atouts, les seuls oserai-je dire. En d'autres termes, si lui ne réussit pas, je ne vois pas très bien qui pourrait y parvenir.
Cela dit, j'ai également eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de leaders africains, dont le président du Burundi, M. Buyoya, avec lequel j'ai eu un entretien assez long. Je lui ai évidemment exposé nos demandes formelles en ce qui concerne les camps. Il est prévu de supprimer une première série de onze camps, avec le retour et la réintégration des personnes qui s'y trouvent. Le président m'a annoncé que ce processus serait peut-être un peu plus long que prévu. J'ai bien entendu insisté. Il m'a exposé une série de raisons politiques, techniques et, en quelque sorte, humaines par lesquelles il justifie le retard qui risque d'être apporté à la suppression des camps.
Je m'explique d'abord concernant les raisons ethniques. Des éléments de l'armée considèrent en fait que c'est une question de survie pour les Tutsis là-bas et qu'il faut donc d'abord régler le problème de la sécurité. Qu'on me comprenne bien. Je ne suis pas occupé à plaider un dossier ni une position qui n'est pas la mienne. Je vous transmets les explications qui m'ont été données et auxquelles, bien entendu, je ne souscris pas, ce que je lui ai dit. Vous me demandez des informations et je vous répète exactement ce qu'il m'a dit
Autre problème. Certaines personnes, m'a-t-il dit, préfèrent rester dans les camps, pour des raisons de sécurité à rebours, plutôt que de retourner chez eux. Il y a donc des demandes formelles de personnes qui sont dans ces camps pour ne pas retourner, en tout cas pas dans les conditions actuelles.
Je pense qu'il sera extrêmement difficile de débloquer cette situation. Le dossier est extrêmement complexe et je dois d'ailleurs souligner que plus j'avance, plus les dossiers africains me paraissent extrêmement complexes, le dossier burundais étant la quintessence la plus absolue et la plus complexe de tous les autres.
Il faudrait donc essayer - c'est un avis personnel - d'intégrer dans notre démarche les difficultés spécifiques des Burundais et même du pouvoir burundais. Je ne défends pas le pouvoir burundais, mais si on veut aller trop vite ou si on veut le presser trop fort, je crains qu'on ne mette en péril les chances de réussite de la missions de facilitation de Mandela. Personnellement, mais mon opinion n'est pas arrêtée sur le sujet, j'ai plutôt le sentiment que la communauté internationale et, plus particulièrement l'Union européenne, devrait commencer à faire des gestes, d'autant que, je le rappelle, la situation économique et sociale est tout à fait dramatique au Bunrundi. Je me demande donc dans quelle mesure l'Union européenne ne pourrait pas commencer à ouvrir le jeu, tout en maintenant évidemment la «conditionnalité» de la suppression des camps.
J'ai également le sentiment - et je pense ne pas me tromper en disant qu'il est partagé par pas mal de monde - que la marge de man_uvre politique du président Buyoya est relativement réduite.
Pour terminer, je signale que plusieurs pistes ont été lancées par Mandela, notamment la représentation qui devrait tenir compte des deux ethnies.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je vous remercie, monsieur le vice-premier ministre. J'apprécie beaucoup les efforts du gouvernement belge pour tenter d'aider ce pays déshérité qui connaît des problèmes extrêmement graves sur les plans humain, social, économique et politique.
Je pense que c'est avant tout l'intérêt que nous pourrons porter à ce pays, que la communauté international lui portera, qui sera de nature à faciliter les démarches et les négociations politiques qui sont en cours.
Comme vous l'avez dit, il faut faire des gestes, il faut entrer dans une dynamique positive et reconnaître que ce gouvernement tente de trouver des solutions et fait preuve d'une bonne dose de bonne volonté pour y arriver. On ne peut pour autant accepter cette politique de ségrégation, cette politique de camps qui a été extrêmement mortifère au cours des derniers mois, à un point tel que le CICR et les organisations humanitaires, ne pouvant remplir leur rôle et ne pouvant être complices d'une telle politique, ont décidé de quitter le pays. Il faut donc tout faire pour, à la fois, assurer la sécurité de tous au Burundi et éviter à tout prix que sécurité rime éventuellement avec ségrégation voire apartheid, et ce dans ce pays comme dans d'autres pays voisins.
- Het incident is gesloten.
(De vergadering wordt geschorst om 17.30 uur. Ze wordt hervat om 17.50 uur.)