Sénat de Belgique
Annales parlementaires
JEUDI 24 FÉVRIER 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Décès d'un ancien sénateur
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen» (n° 2-157)
- Question orale de Mme Nathalie de T Serclaes à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «son projet d'élargir les missions du Centre pour l'égalité des chances aux discriminations dont sont victimes les femmes» (n° 2-154)
- Question orale de M. Frans Lozie au ministre de l'Intérieur sur «les contrats de sécurité» (n° 2-149)
- Question orale de Mme Iris Van Riet à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les conséquences de sa décision de modifier, à partir du 1er avril 2000, les prescriptions relatives aux vitres de certains véhicules» (n° 2-156)
- Question orale de M. Philippe Mahoux à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «sa déclaration relative aux médicaments génériques» (n° 2-155)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de l'Intérieur sur «le traitement de la police communale dans le cadre de la réforme des polices» (n° 2-150)
- Question orale de M. Réginald Moreels au secrétaire d'État au Commerce extérieur sur «un commerce mondial de bananes orienté sur le développement» (n° 2-147)
- Question orale de M. Philippe Monfils au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «l'accord de coopération avec le Vietnam» (n° 2-151)
Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements» (n° 2-88)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (de Mme Erika Thijs et consorts, Doc. 2-9)
- Discussion
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (Doc. 2-251)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manille le 14 janvier 1998 (Doc. 2-253)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 (Doc. 2-254)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991 (Doc. 2-255)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 (Doc. 2-267)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et aux annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994 (Doc. 2-305)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (Doc. 2-306)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (de Mme Erika Thijs et consorts, Doc. 2-9)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (Doc. 2-251)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manille le 14 janvier 1998 (Doc. 2-253)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 (Doc. 2-254)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991 (Doc. 2-255)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 (Doc. 2-267)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et aux annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin 1994 (Doc. 2-305)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (Doc. 2-306)
- Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de Mme Gerda Staveaux-Van Steenberge au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne» (n° 2-83), développée en séance plénière, le 17 février 2000
Décision du Bureau relative au rapport du colonel Jacqmin
Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Corée du Nord» (n° 2-80)
Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi» (n° 2-84)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «l'application de la loi contre le harcèlement» (n° 2-86)
Question orale
- Question orale de Mme Kathy Lindekens au ministre de la Justice sur «ses intentions politiques en matière de délinquance juvénile» (n° 2-148)
Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre de la Justice sur «l'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction» (n° 2-89)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-Évocation
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Parlement européen