2-29 | 2-29 |
M. le président. - Nous votons d'abord sur l'amendement n° 1 de Mme Staveaux-Van Steenberge.
Vote n° 1
Présents: 49
Pour: 4
Contre: 45
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
- Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 12 de M. Verreycken. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 16 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 2
Présents: 50
Pour: 9
Contre: 37
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
- Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 17 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 2 de Mme Nyssens et n° 18 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 3
Présents: 52
Pour: 15
Contre: 37
Abstentions: 0
- Les amendements ne sont pas adoptés.
- Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 19 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 20 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 4
Présents: 54
Pour: 11
Contre: 43
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 39 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 5
Présents: 54
Pour: 11
Contre: 39
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
- Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 21 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 4 de Mme Nyssens.
Vote n° 6
Présents: 51
Pour: 4
Contre: 43
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 22 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 7
Présents: 54
Pour: 11
Contre: 39
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
- Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n° 23 et 24 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 25 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 8
Présents: 53
Pour: 11
Contre: 42
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 3 de Mme Nyssens.
Vote n° 9
Présents: 54
Pour: 11
Contre: 39
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 5 de Mme Nyssens.
Vote n° 10
Présents: 54
Pour: 4
Contre: 46
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 26 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 11
Présents: 55
Pour: 11
Contre: 44
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 27 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 12
Présents: 56
Pour: 12
Contre: 40
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
- Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n° 28, 29, 30 et 31 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere. Ces amendements ne sont donc pas adoptés.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 32 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 13
Présents: 55
Pour: 12
Contre: 43
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
- Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement n° 33 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 7 de Mme Nyssens.
Vote n° 14
Présents: 57
Pour: 17
Contre: 40
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 6 de Mme Nyssens.
Vote n° 15
Présents: 57
Pour: 4
Contre: 49
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 34 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 16
Présents: 56
Pour: 13
Contre: 43
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 14 de M. Verreycken.
Vote n° 17
Présents: 57
Pour: 4
Contre: 52
Abstentions: 1
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 35 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 18
Présents: 57
Pour: 13
Contre: 40
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur les amendements n° 11 de Mme Nyssens.
Vote n° 19
Présents: 57
Pour: 17
Contre: 40
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 37 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 20
Présents: 56
Pour: 13
Contre: 43
Abstentions: 0
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous votons sur l'amendement n° 38 de M. Vandenberghe et Mme De Schamphelaere.
Vote n° 21
Présents: 57
Pour: 13
Contre: 40
Abstentions: 4
- L'amendement n'est pas adopté.
M. le président. - Nous allons procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi.
Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Le groupe PSC s'abstiendra lors de ce vote, même si ce projet comporte bien entendu une série d'éléments très positifs comme la gratuité, la possibilité de pallier dans certains cas l'absence d'acte de naissance, la facilitation, en général, de l'acquisition de la nationalité pour les étrangers qui résident chez nous depuis au moins sept ans, ainsi que la suppression de la notion de volonté d'intégration.
Cependant, ce projet présente quelques défauts majeurs que je vais énumérer.
Tout d'abord, il modifie une loi qui était en vigueur depuis le 1er septembre de l'année passée. Nous estimons qu'avant de changer les lois dans une matière aussi fondamentale, il aurait mieux valu pouvoir évaluer ce que la loi de décembre 1998 avait mis sur pied et qui allait dans le même sens.
J'en viens ensuite à des raisons politiques. Nous avons un doute: ce projet est-il de circonstance? Les élections communales approchent et nous nous demandons pourquoi il était si pressant de voter un projet aussi important à la veille de ces élections. Nous avons également un doute quant à la manière dont la philosophie de ce projet a été négociée au niveau du gouvernement. Ne renonce-t-on pas à l'octroi du vote aux étrangers non européens pour les prochaines communales? Ce matin, plusieurs partis ont affirmé qu'ils ne renonçaient pas à cette discussion, mais nous pouvons constater que le vote des étrangers aux élections communales était une priorité et que nous ne savons toujours pas si en l'an 2006, ces étrangers non européens pourront voter.
Nous savons qu'un compromis a été dégagé au sein du gouvernement. Les libéraux avaient une thèse sur la nationalité, les écolos en avaient une autre. Le texte est le fruit de ce compromis.
Le débat philosophique sur la notion de nationalité d'une part, et de citoyenneté active d'autre part, que tout parti souhaitait avoir, n'a pas été traité en profondeur. Nous n'avons pas mené en commission, ni à la Chambre ni au Sénat, une large réflexion sur ces concepts. Nous savons que certains habitants de ce pays ne veulent pas acquérir la nationalité belge, mais souhaiteraient participer à la vie politique au sens large et donc à la vie communale, notamment par le biais du droit de vote. Nous espérons que ce débat n'est pas écarté.
Sur les durées retenues, tant pour l'obtention de la naturalisation, soit trois ans, que pour toutes les procédures ayant trait à l'option ou à la déclaration de nationalité, nous aurions préféré maintenir la durée de cinq ans, dans un cas comme dans l'autre. Trois ans pour la naturalisation sans aucun critère, cela nous paraît peu. Cela nous semble laisser le champ à une possibilité de discrétion politique trop grande, étant donné que le droit à la naturalisation est une faveur accordée par la Chambre, selon notre régime constitutionnel. Nous n'avons pas de garanties sur les critères et sur la manière dont la commission compétente de la Chambre travaille. Nous savons tous qu'aucune analyse individuelle des dossiers ne peut avoir lieu en séance plénière. Nous faisons tous confiance aux commissaires de la commission de naturalisation, désormais privée de critères. Nous nous interrogeons sur cette faveur qui reste un droit politique dont nous craignons qu'il ne devienne parfois un droit arbitraire.
La durée de la procédure sur la nationalité, portée à sept ans, nous paraît excessive. Cinq ans auraient suffi pour une personne qui a le droit de demander la nationalité en vertu de ces procédures.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons sur ce projet de loi.
M. le président. - Madame, je vous rappelle que le Règlement prévoit que les explications de vote ne peuvent excéder deux minutes.
M. Philippe Mahoux (PS). - C'est avec une très grande satisfaction que le groupe socialiste voit aboutir ce projet de loi qui reprend largement les propositions de loi que nous avions déposées lors de la précédente législature mais qui n'avaient pas pu aboutir. Notre groupe votera ce texte qui facilite les conditions de déclaration de nationalité autant qu'il assouplit les conditions pour la naturalisation. Nous nous réjouissons qu'il range aux oubliettes les mesures vexatoires de vérification d'intégration tout en mettant en évidence l'adhésion de tous nos concitoyens à la Convention européenne des droits de l'homme. Je veux cependant souligner notre volonté de voir cette loi entrer très rapidement application et réaffirmer notre objectif de voir étendre aux étrangers non européens le droit de vote aux élections communales.
De heer Hugo Vandenberghe (CVP). - Zoals mevrouw Nyssens al zei, is eind december 1998 inderdaad een nieuwe wet op de nationaliteit goedgekeurd. Het is een goed wetgevend beginsel eerst de gevolgen van een nieuwe wet te onderzoeken, alvorens ze fundamenteel te wijzigen. Dat is hier niet het geval. De VLD is in deze totaal ongeloofwaardig. Bij de stemming over de wet van 22 december 1998 heeft de toenmalige fractieleider van de VLD, de heer Coveliers, hier op dit spreekgestoelte storm gelopen tegen die wet. Ze zou veel te ver gaan en het verkeerde signaal geven bij het verlenen van de nationaliteit.
Vandaag wordt een wet voorgesteld die buitensporig is en die inhoudelijk niet verdedigbaar is, omdat ze het burgerschap loskoppelt van de nationaliteit. Het burgerschap moet, zoals in andere landen, aan enkele fundamentele gegevens beantwoorden. Dit principe wordt in deze wet volkomen verlaten, wat een nefaste invloed zal hebben op onze samenleving. Daarenboven zijn de termijnen voor het verlenen van naturalisatie korter dan in de ons omringende landen. De regering heeft zelfs moeten toegegeven wat ze eerst had ontkend, namelijk dat een onwettig verblijf in rekening wordt gebracht om deze termijnen te berekenen. Ook de adviestermijn die de procureur des Konings en de Dienst Veiligheid van de Staat in acht moeten nemen, is niet realistisch.
Een wet op de nationaliteit zou een wet moeten zijn die buiten de partijpolitiek blijft. Het beginsel van de nationaliteit is een algemeen beginsel. Nu wordt de nationaliteit verleend omwille van bepaalde partijpolitieke opties. Het zal de integratie, waarvoor velen pleiten, niet ten goede komen. Integratie is slechts mogelijk als daarvoor een maatschappelijk draagvlak bestaat. Deze verregaande wet op de nationaliteit mist het maatschappelijk draagvlak dat integratie mogelijk moet maken.
Om deze redenen, en de andere die ik vanmorgen heb uiteengezet, zal de CVP tegen deze wet stemmen.
De heer Wim Verreycken (VL. BLOK). - De meerderheid zal zo dadelijk instemmen met een nieuw beginsel in het Belgisch recht: het vermoeden van integratie. De wil tot integratie moet zelfs niet worden aangetoond. We zouden dit een onweerlegbaar vermoeden van integratie kunnen noemen. De meerderheid zal instemmen met de mogelijkheid tot het ondertekenen van een aanvraagformulier waarin de aanvrager verklaart dat hij de wetten en het EVRM zal verdedigen, maar de ondertekenaar moet de onze taal niet kennen. Hij moet dus niet begrijpen wat hij ondertekent, en hij moet dus helemaal geen inzage kunnen nemen in die wetten of in dat EVRM. Hij wordt niet geacht Nederlands te kennen, dus niet geacht de wetten te kennen, en toch ondertekent hij dat hij de wetten zal naleven. De meerderheid zal er ook mee instemmen dat binnenkort aan onze buitengrenzen naast frisdank- en snoepgoedautomaten ook identiteitskaartautomaten worden geplaatst. De identiteitskaart wordt gratis. De meerderheid zal er ook mee instemmen dat het afstammingsbeginsel, een historisch en democratisch criterium, dat de machthebbers de mogelijkheid ontzegde hun wil op te dringen, naar de prullenmand wordt verwezen.
Het Vlaams Blok zal in elk geval tegen het ontwerp stemmen. We zijn hier trouwens in eenklank met een zekere Marc Verwilghen, die in De Morgen van 25 mei 1999 zei: "Ik vind dat er al veel te veel genaturaliseerd is. Men heeft met de nationaliteit gesmeten en dat moet eindigen." Ik ben het volkomen eens met die Marc Verwilghen, die blijkbaar enig gezag moet hebben, want anders zou hij in De Morgen niet geïnterviewd worden. Ik sluit mij dus niet aan bij de lemminghouding van de meerderheid, die straks op het ja-knopje zal drukken.
Mme Marie Nagy (ECOLO). - Mon groupe appuie ce projet de modification de la loi sur la naturalisation qui constitue, après le vote de la loi sur la régularisation, une avancée significative dans la reconnaissance de ceux qui, dans notre société, représentent un apport important en provenance de tous horizons.
Je pense, madame Nyssens, que l'on peut à un moment donné éprouver des difficultés à se trouver dans l'opposition. On peut aussi considérer cette position tellement inconfortable que l'on doit chercher des arguments pour s'opposer à une loi qui, sur le fond, n'entraîne aucune difficulté.
Vous parlez de compromis. C'est le cas, mais c'est un bon compromis, qui va dans le sens de l'amélioration des droits des personnes. La dernière fois que vous avez élaboré un compromis en cette matière, sous la majorité précédente, c'était pour verrouiller dans la Constitution la possibilité d'octroyer le droit de vote aux non-Belges lors des élections communales d'octobre prochain et probablement pour celles de 2006.
Il faut parfois avoir la décence de reconnaître le bien-fondé de ce que les autres ont pu obtenir. Votre argumentation n'a, en l'occurrence, aucun sens.
Le texte qui nous est proposé est un compromis qui ouvre la société belge, qui reconnaît l'apport de ceux qui demandent la naturalisation. C'est un bon compromis et mon groupe n'éprouve aucune difficulté à le soutenir. (Applaudissements)
De heer Frans Lozie (AGALEV). - Het zal niemand verbazen dat de Agalev-fractie bijzonder blij is met de stemming die hier straks zal plaatsvinden en met het resultaat dat we mogen verwachten.
Er is weer een nieuwe stap gezet naar de demythologisering van het begrip `Belgische nationaliteit'. Het is alleen jammer dat we niet in staat zijn om ook de huidskleur van sommige mensen, althans in de ogen van sommige andere mensen, wat `positiever' te laten overkomen. Dat zou de discriminatie op straat ook wat doen verminderen. Indien we dat zouden kunnen koppelen aan deze versoepeling van de toegang tot de Belgische nationaliteit, dan zouden we uiteraard nog blijer zijn.
De naturalisatie is voor ons een middel om de integratie te kunnen bespoedigen. Ze geeft namelijk toegang tot meer beroepsmogelijkheden en creëert bijgevolg ook meer mogelijkheden voor de mensen om zich volwaardig in onze samenleving te integreren. Naturalisatie kan voor ons geen snoepje zijn dat wordt uitgedeeld aan het eind van een integratieproces, als een beloning van braaf en goed gedrag of als een stok achter de deur. Ze is integendeel een middel om de integratie te stimuleren.
Daarmee tonen we aan dat we van een fundamenteel andere visie uitgaan, namelijk van een voorafgaand vermoeden van integratiewil en niet van een vooringenomenheid tegenover niet-Belgen, die voorgesteld worden als potentiële criminelen, als mensen die steevast weigeren zich te integreren. Wij gaan uit van een positief vooroordeel en we zijn ervan overtuigd dat deze mensen, zoals trouwens blijkt in de praktijk, heel snel de taal leren van de regio waar ze wonen, als er voldoende middelen worden vrijgemaakt en er genoeg taalcursussen worden aangeboden.
We moeten evolueren naar een respectvol samenleven van mensen met een verschillende culturele en etnische achtergrond in een multiculturele samenleving, die nu al bestaat en die we alleen nog moeten verbeteren. De goedkeuring van dit ontwerp is een belangrijke stap in die richting.
De heer Patrik Vankrunkelsven (VU-ID). - De VU-ID-fractie zal tegen deze versoepeling van de nationaliteitswet stemmen, niet omdat we in alle omstandigheden tegen een versoepeling zijn, maar omdat we, in tegenstelling tot de heer Lozie, van oordeel zijn dat ze helemaal niet tot een vermindering van de discriminatie zal leiden.
We menen dat hier kansen werden gemist. Onze fractie had graag gezien dat, zoals we in de Kamer ook al herhaaldelijk hebben bepleit, de versoepeling gekoppeld werd aan een verplichting tot integratie, aan een verplichte trajectbegeleiding door de gemeenschappen, die daarvoor bevoegd zijn. De verplichting zou dan niet alleen gelden voor wie de naturalisatie aanvraagt, maar ook voor de overheid, die daartoe het nodige aanbod moet verstrekken, zodat iedereen effectief de kans krijgt om zich te integreren.
Deze nationaliteitswet zal ook de positie van de Vlamingen in Brussel verder verzwakken. Heel wat studies tonen immers aan dat het overgrote gedeelte van de nationaliteitsaanvragen zal uitgaan van Franstaligen. Zolang de positie en de vertegenwoordiging van de Vlamingen in Brussel niet geregeld is, zal dit een verdere verzwakking van onze positie tot gevolg hebben.
Tot slot wil ik hier ook de verantwoordelijkheid van velen, in bijzonder van de vorige meerderheid, ter sprake te brengen. Het is hun weigering om tot een goed debat over het gemeentelijk stemrecht voor allochtonen te komen, die geleid heeft tot deze wet die de integratie geenszins zal ten goede komen. De VU-ID-fractie zal tegen het ontwerp stemmen.
M. le président. - Nous procédons au vote sur l'ensemble du projet de loi.
Vote n° 22
Présents: 59
Pour: 42
Contre: 12
Abstentions: 5
- Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.
- Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité)