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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 17 FÉVRIER 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. Philippe Mahoux à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «la discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension» (n° 2-136)
Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «l'augmentation du nombre d'accidents sur les passages pour piétons» (n° 2-145)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'oppression de la société civile au Kivu et l'assignation à résidence de Monseigneur Kataliko» (n° 2-141)
Question orale de M. Ludwig Caluwé à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les conséquences des décisions sur les vols de nuit pour le programme d'investissement de la SNCB» (n° 2-142)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «le respect par la Belgique des accords passés lors de la Conférence de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales» (n° 2-69)

Questions orales

Question orale de M. Jacques Santkin au ministre des Finances sur «la structure des services extérieurs de l'Administration du recouvrement, plus particulièrement en province de Luxembourg» (n° 2-140)
Question orale de M. Réginald Moreels au ministre des Finances sur «l'accord international sur le café» (n° 2-138)
Question orale de M. Chokri Mahassine au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la suppression de la carte professionnelle pour les étrangers» (n° 2-143)
Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «la carte professionnelle pour les étrangers» (n° 2-144)
Question orale de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement de la densitométrie osseuse comme clé d'un diagnostic et d'un traitement corrects de l'ostéoporose» (n° 2-137)

Demande d'explications de M. Jan Remans au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la problématique du cathétérisme et de la chirurgie cardiaques» (n° 2-63)

Décès d'anciens sénateurs

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État

Composition de commissions

Votes

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Doc. 2-308) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Doc. 2-309)
Motions déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Ludwig Caluwé à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le rôle des régions dans la politique ferroviaire» (n° 2-55), développée en séance plénière, le 3 février 2000

Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne» (n° 2-42)

Demande d'explications de Mme Gerda Staveaux-Van Steenberge au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne» (n° 2-83)

Demande d'explications de M. Jan Remans à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «une réduction des cotisations patronales pour les initiatives en matière de formation de jeunes demandeurs d'emploi non qualifiés» (n° 2-74)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Tchétchénie» (n° 2-66)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le projet américain Echelon d'espionnage mondial» (n° 2-70)

Demande d'explications de M. Frans Lozie au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'écoute des communications» (n° 2-81)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le programme d'espionnage Echelon» (n° 2-82)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre des Finances sur «l'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé» (n° 2-54)

Demande d'explications de M. Frans Lozie au ministre de l'Intérieur sur «le malaise qui règne au sein de la gendarmerie du district de Bruxelles» (n° 2-65)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Dépôt d'une proposition
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Messages de la Chambre
Non-évocations
Caisse d'amortissement
Parlement européen