Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 17 FÉVRIER 2000 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Doc. 2-308) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Doc. 2-309)

Discussion générale

Appel au Règlement

Suite de la discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Doc. 2-308) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Doc. 2-309)

Ordre des travaux

Excusés