(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'on rencontre de plus en plus de jeunes de 11, 12 et 13 ans, dans les écoles, qui portent un appareil orthodontique. Certains portent même un appareil externe, ce qui est impressionnant. Le choix de l'orthodontiste est important, étant donné que l'on va s'embarquer dans une aventure onéreuse et pénible pour le jeune concerné. C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent mettre tout en oeuvre pour veiller à ce que les parents qui s'adressent à un orthodontiste bénéficient d'un accueil de qualité.
Vu le coût du traitement, certaines mutuelles prévoient une assurance complémentaire. Elles vont même jusqu'à conclure des contrats avec les orthodontistes. Elles décident donc quels sont les orthodontistes chez qui le patient peut se rendre ou non. Il en résulte une situation très opaque du fait que les mutuelles fixent elles-mêmes les normes. Il importe que le titre professionnel mentionné dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à l'orthodontie soit également soumis à une série de conditions. Aujourd'hui, n'importe quel dentiste peut porter le titre d'orthodontiste. L'on trouve parmi les orthodontistes, des gens de niveau de formation variable. Cela va du dentiste qui a suivi un cours pendant quelques week-ends jusqu'au dentiste qui a reçu une formation universitaire complémentaire.
Pour ce qui est du titre professionnel, l'arrêté ne dit pas quels sont les critères qui doivent être remplis. Il importe que l'on définisse ces critères. Au cours de la précédente législature, j'ai posé à plusieurs reprises une question similaire au ministre de la Santé publique et des Pensions. Il a fait référence au Conseil de l'art dentaire qui avait été chargé d'examiner la situation. L'honorable ministre pourrait-elle me dire quel a été le résultat des débats au sein du Conseil de l'art dentaire et quelles mesures elle compte prendre dans ce dossier ?
Réponse : Par arrêté royal du 10 novembre 1996, il a été créé, auprès du ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil de l'art dentaire. Une des missions de ce conseil est de me fournir des avis relatifs à la fixation des critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, des maîtres et services de stage.
Vu l'urgence de l'élaboration de ces critères, le Conseil de l'art dentaire a voulu traiter ce problème en priorité. Il a été créé au sein du conseil un groupe de travail orthodontie. Le rapport de ce groupe de travail a été largement discuté par le conseil. Sur la base des conclusions de ce groupe de travail, le conseil finalisera lors de sa réunion plénière du 8 février 2000 l'avis qui me sera envoyé en vue d'élaborer les critères pour une réglementation légale de l'agrément des orthodontistes.