(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'article 44 du Code de la TVA, § 2, 3º, stipule que sont exemptées de la taxe : « les prestations de service fournies par les exploitants d'établissements d'éducation physique ou d'installations sportives aux personnes qui y pratique la culture physique ou une activité sportive, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu'ils retirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais ».
Les clubs de tennis, judo, ... constitués sous formes d'ASBL mais qui ne disposent pas d'installations propres et qui, pour cette raison, louent, pour des tranches horaires, des installations appartenant à d'autres sociétés ou institutions doivent-ils appliquer de la TVA sur les frais de participation aux activités qu'ils réclament à leurs membres ?