Sénat de Belgique

Annales parlementaires

MERCREDI 22 DÉCEMBRE 1999 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Doc. 2-228)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (Doc. 2-227) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, et l'État fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (Doc. 2-153)

Discussion générale

Discussion des articles