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Mme la présidente. - Je propose au Sénat de joindre ces demandes d'explications. (Assentiment)
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je ne sais pas quand j'aurai le plaisir de pouvoir poser mes questions au ministre des Affaires étrangères lui-même.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Il est actuellement à Helsinki.
M. Georges Dallemagne (PSC). - J'imagine qu'il y est depuis le mois d'août ou de septembre car je n'ai jamais eu l'occasion ici de dialoguer avec lui sur les questions internationales. Il était en Russie la dernière fois et aujourd'hui, il est à Helsinki. Il voyage beaucoup et on aimerait pouvoir le rencontrer un peu plus souvent au Parlement. J'avais déjà interpellé le premier ministre sur la situation en Tchétchénie le 10 novembre dernier et depuis lors la situation a fortement évolué, à un point tel d'ailleurs que le Parlement ne peut plus fonder son information sur la presse belge et internationale ou encore la télévision. Il importe d'entendre la voix du gouvernement.
L'ultimatum des autorités militaires russes, s'il est mis en _uvre, signifie que Grozny sera rayée de la carte et que les 40 à 50000 habitants restants seront massacrés. Les habitants ne semblent même pas connaître cet ultimatum. Les bombardements en cours empêchent toute évacuation, selon les rares témoins sur place. Et les quelques personnes qui sortent aujourd'hui de Grozny nous disent que sur place, il ne resterait que des vieillards, des blessé et des femmes, des personnes qui dans leur grande majorité sont totalement incapables de sortir de la ville. La situation des réfugiés en général est plus qu'inquiétante. Mme Ogata, haut commissaire aux réfugiés des Nations unies, a déclaré le 7 décembre que la population civile restant en Tchétchénie était sa première priorité. Des agences humanitaires ont lancé un cri d'alarme face au massacre possible de 40000 personnes à Grozny si l'ultimatum est appliqué. Il est vrai que le respect du droit humanitaire est une obligation. Au lendemain du cinquantenaire des conventions de Genève, la promotion chez nous et de par le monde du respect des dispositions de ces instruments juridiques essentiels doit être une véritable préoccupation dans le but d'épargner d'innombrables souffrances. Si M. Michel avait été là, je suis sûr qu'il aurait partagé cette opinion puisque la phrase que je viens de citer est extraite de la note de politique générale qu'il a présentée mardi dernier à la Chambre. Mais étonnamment, il n'y a pas un mot dans cette note du conflit en Tchétchénie alors qu'on y prend la peine de citer des dizaines de pays et de multiples autres crises. Est-ce par distraction, devra-t-on attendre la prochaine note de politique générale du gouvernement pour mentionner la Tchétchénie au rayon des pays où nous regretterons d'avoir agi beaucoup trop peu, beaucoup trop tard ?
Le ministre des Affaires étrangères avait déclaré qu'il ne fallait pas pratiquer la politique de l'humiliation vis-à-vis de la Russie. Je partage cette opinion et je soutiens la ligne politique visant à ramener la Russie dans le giron diplomatique occidental. Mais à quel prix ? Accorder des prêts du FMI sans contrôle ? Se taire sur la situation politique en Tchétchénie ? Ne pas dénoncer les crimes contre l'humanité qui s'y déroulent ? Ne pas tenter d'arrêter cette guerre ? Il m'apparaît que la politique du pendule d'un extrême à l'autre, entre l'humiliation et une certaine compréhension, n'est certainement pas appropriée vis-à-vis d'un État qui écrase ainsi les populations civiles. Payer un tel prix est certainement beaucoup trop lourd. Le problème le plus urgent est donc celui de l'ultimatum qui expire ce samedi. Seule la Chine a déclaré comprendre et soutenir l'action de l'armée russe en Tchétchénie. Les pays occidentaux ont qualifié cet ultimatum d'inacceptable. Au-delà des paroles, Washington a suspendu l'octroi d'un nouveau programme d'aide alimentaire à la Russie. Le FMI a annoncé la suspension du versement de ses prêts à la Russie en invoquant des raisons économiques. La France a menacé de revoir sa coopération avec Moscou. La Grande-Bretagne a convoqué l'ambassadeur de Russie à Londres pour lui faire part de sa désapprobation. Selon les déclarations de notre premier ministre mardi, la situation en Tchétchénie sera inscrite à l'agenda du Sommet d'Helsinki.
Je souhaite poser les questions suivantes :
On annonce que le Sommet d'Helsinki pourrait se mettre d'accord sur des sanctions et des mesures de rétorsion. Quelle sera la nature de ces sanctions ? Quelle sera la position que le gouvernement défendra au nom de la Belgique ? Quelles sont les initiatives concrètes que vous avez prises ou envisagé de prendre en réponse à l'ultimatum russe? Avez-vous convoqué l'ambassadeur russe à Bruxelles ? Dans l'affirmative, que lui avez-vous dit ? Avez-vous rappelé l'ambassadeur belge à Moscou ? Envisagez-vous de le faire à l'instar d'autres pays de l'Union? Avez-vous condamné fermement l'action russe ? Où ? Quand ? Dans quelle déclaration ? Avez-vous demandé l'arrêt des hostilités et appelé à une solution négociée?
Je souhaiterais aussi savoir sur quelles informations diplomatiques et militaires vous fondez votre analyse de la situation en Tchétchénie, notamment sur les violations graves des droits de l'homme, sur les crimes contre l'humanité et contre le droit de la guerre.
Ensuite, puisque la voix de la Belgique est inaudible aujourd'hui sur cette question, pourriez-vous faire le bilan des événements en Tchétchénie, depuis le début de la guerre jusqu'à ce jour : causes de la guerre, déroulement des opérations militaires, liste des initiatives prises par la Belgique bilatéralement, avec ses partenaires occidentaux et au sein de l'Union européenne ? Pourriez-vous aussi dresser un bilan humain et humanitaire jusqu'à ce jour ? Les responsables russes ont menacé récemment d'utiliser de nouvelles armes en Tchétchénie. Quelles informations avez-vous à ce sujet ? On parle de bombes incendiaires et des rumeurs circulent sur l'utilisation d'armes chimiques.
Enfin, ne peut-on pas considérer que la guerre en Tchétchénie est un signe parmi d'autres de la politique occidentale à l'égard de la Russie ? Quelle est votre appréciation à ce sujet, notamment lorsque, sur un ton à peine menaçant, la Russie rappelle à ceux qui font pression pour arrêter le bain de sang qu'elle est une puissance nucléaire ?
M. Josy Dubié (ECOLO). - Les autorités russes viennent de lancer un ultimatum, expirant samedi prochain, c'est-à-dire après-demain, enjoignant à tous les habitants de Grozny de quitter la ville, encerclée par leurs troupes, sous peine d'être considérés comme des «terroristes» et d'être traités comme tels, c'est-à-dire massacrés jusqu'au dernier.
Quand on voit comment les troupes russes agissent vis-à-vis des réfugiés tchétchènes dont, selon des témoignages dignes de foi et récents, plusieurs colonnes ont été bombardées, on peut raisonnablement penser que beaucoup, parmi les quelque 40.000 personnes que compterait encore la capitale tchétchène, n'oseront pas l'évacuer.
On risque donc fort, dès samedi prochain, d'assister à une nouvelle «solution finale» à la mode russe, écrasant sans pitié sous un déluge de bombes et de missiles des milliers de civils mélangés à des combattants tchétchènes. Il n'est en effet pas inutile de rappeler que le président tchétchène Aslan Maskhadov, aujourd'hui assiégé dans sa capitale, a été démocratiquement élu lors d'élections contrôlées et déclarées valables par l'OSCE.
Ce massacre annoncé, cette barbarie programmée doivent être dénoncés avec force et tout doit être mis en _uvre pour les empêcher.
C'est le moment que choisit Georges Robertson, le secrétaire général de l'OTAN, interviewé dans le journal Le Soir de ce mardi, pour tenir des propos ahurissants justifiant le recours à la force brutale et meurtrière dont font preuve les troupes russes depuis des semaines en assimilant toute la population tchétchène à des terroristes ou à des intégristes musulmans.
Je cite certains de ses propos: «La Russie traite la Tchétchénie d'une façon très différente de ce qu'elle a fait voilà deux ans. Elle est beaucoup plus prudente!(sic)» - prudente pour elle-même, mais certainement pas pour les Tchétchènes qui ramassent les bombes sur la figure. Je le cite encore : «la situation en Tchétchénie était devenue désespérée et c'est sur la base de cette situation que la Russie a entrepris son action!». Ces propos, justifiant l'actuel bain de sang au Nord du Caucase, propos tenus par le secrétaire général d'une alliance militaire dont nous faisons partie, sont totalement inacceptables.
En résumé, le ministre pourrait-il nous dire comment il évalue la situation au Nord Caucase et nous expliquer quelles mesures compte prendre le gouvernement belge pour contribuer à empêcher le massacre annoncé par l'armée russe à Grozny ? Par ailleurs, le ministre pourrait-il nous dire comment le gouvernement s'y prendra pour signifier à M. Georges Robertson, secrétaire général de l'OTAN, que ses propos sont indécents et indignes ?
Mevrouw Erika Thijs (CVP). - De gebeurtenissen in Tsjetsjenië hebben tot op heden weinig aandacht gekregen. Nochtans is de burgerbevolking opnieuw het grootste slachtoffer in dit conflict: een groot aantal doden en gewonden door het overdreven geweld van de Russische troepen, 350.000 vluchtelingen die worden geconfronteerd met hongersnood, een gebrek aan onderdak en medische hulpverlening, en voortdurende schendingen van het humanitair recht. De Russische troepen, die een snelle opmars maakten en reeds grote gebieden van Tsjetsjenië controleren, trachten thans de hoofdstad Grozny te veroveren zonder zelf veel risico's te nemen.
Ook hier is de burgerbevolking opnieuw het grootste slachtoffer. Er werd een totale blokkade ingesteld waardoor voedsel en energie zeer schaars zijn geworden, er zijn voortdurend bombardementen en er wordt, althans volgens de Tsjetsjeense overheid, gebruik gemaakt van gifgas alhoewel dit nog niet door onafhankelijke bronnen werd bevestigd. Intussen werd op 8 december de stad Oeroes-Martan, een van de laatste steden die in handen van de rebellen was, door de Russische troepen ingenomen. Daarmee is de omsingeling van Grozny volledig en wordt de druk op de rebellen om zich over te geven vergroot.
De Russische autoriteiten hebben op 6 december de inwoners van Grozny via pamfletten een ultimatum gesteld: ze krijgen tot zaterdag 11 december de tijd om de stad te verlaten langs een door het Russische leger gecontroleerde corridor. Diegenen die de stad tegen die datum niet hebben verlaten, worden als terroristen beschouwd en zullen "vernietigd worden door artillerie en luchtmacht". Vele inwoners, zowel Tsjetsjenen als etnische Russen, die steeds vreedzaam naast elkaar hebben geleefd, willen de stad niet verlaten. Ze zijn er fysiek ook niet toe in staat.
Zowel de EU als de Verenigde Staten hebben de Russische autoriteiten opgeroepen om af te zien van dit dreigement. Wellicht als gevolg van deze kritiek liet de Russische minister van Buitenlandse Zaken verstaan dat de uiterste datum van 11 december niet al te nauw moet worden genomen. Ook de opperbevelhebber van de Russische troepen in Tsjetsjenië maakte duidelijk dat deze dreiging enkel aan het adres van "bandieten" is gericht. President Jeltsin, die op bezoek is in China en daar een welwillend oor heeft gevonden, liet evenwel duidelijk verstaan dat hij geen inmenging of internationale druk wenst. Tegelijkertijd benadrukte hij dat Rusland nog steeds over een heel arsenaal nucleaire wapens beschikt. Dit is een duidelijke waarschuwing aan de rest van de wereld.
Het ultimatum zal het probleem van de vluchtelingenstroom alleen maar vergroten. Door de gebrekkige en vernielde infrastructuur en door de ingetreden winter zijn vele vluchtelingen niet meer bereikbaar voor de hulpverleners. Vele vluchtelingen klagen eveneens over bombardementen door het Russische leger tijdens hun vlucht. De spiraal van geweld zal, in deze toch al explosieve regio, alleen maar vergroten.
Volgens Human Rights Watch dreigt een nieuwe humanitaire catastrofe in Grozny. Volgens getuigen bevinden zich in de hoofdstad nog 40.000 tot 50.000 burgers, meestal ouderen, zieken en gewonden die sinds begin november trachten te overleven zonder elektriciteit, gas, water en voeding. Alle vormen van medische hulpverlening zijn in de hoofdstad onbestaande omdat de hospitalen gesloten zijn en er een totaal gebrek is aan medicamenten. Human Rights Watch klaagt eveneens aan dat de Russische autoriteiten niet voldoende inspanningen leveren om de bevolking van Grozny op de hoogte te brengen van het bestaan van een veilige corridor. Bovendien garandeert het Russische leger onvoldoende dat deze corridor effectief wordt beschermd, zodat de burgers veilig de stad kunnen verlaten.
Hoewel de Russische autoriteiten ontkennen dat er een humanitaire catastrofe aan de gang is in Tsjetsjenië, luidt Human Rights Watch reeds sinds midden november de alarmklok. In het Noorden zitten zevenduizend vluchtelingen opeengestapeld in 124 wagons. Sanitaire uitrusting en medische hulpverlening zijn niet aanwezig. De Russische overheid heeft wel houtkacheltjes geleverd om de wagons te verwarmen, maar kan slechts onregelmatig hout of steenkool leveren. Doordat het aantal vluchtelingen dagelijks toeneemt, moeten steeds meer mensen bij vriestemperaturen de nacht buiten doorbrengen. Ondanks de belofte van de Russische minister van Noodsituaties om zo spoedig mogelijk noodhulp ter beschikking te stellen, heeft men tot op heden in de vluchtelingenkampen niets ontvangen. Intussen herbergt de buurrepubliek Ingoesjetië op een totale bevolking van 347.000 mensen reeds 175.000 vluchtelingen.
Ik heb dan ook de volgende vragen voor de minister. Welk initiatief heeft België of de EU tot op heden genomen om de strijdende partijen tot een gesprek uit te nodigen en een staakt-het-vuren af te dwingen? Is er reeds enig overleg geweest tussen de lidstaten van de EU omtrent het probleem in Tsjetsjenië? Zal de EU een eensgezind standpunt innemen op de G-8 Top van midden december waar de Tsjetsjeense kwestie zeker aan bod zal komen?
Hebben de EU en België reeds officieel geprotesteerd bij de Russische overheid? Zo ja, wanneer en bij welke autoriteit? Heeft de EU reeds initiatieven genomen om het vluchtelingenprobleem ter plaatse te controleren?
Welke maatregelen en eventuele sancties kan en wil België, binnen het kader van de EU en de andere internationale organisaties en instellingen, nemen als de Russische Federatie geen eind maakt aan haar militaire aanvallen op de burgerbevolking? Welke dringende humanitaire hulp aan Tsjetsjenië heeft België tot op heden geboden? Heeft België reeds een financiële bijdrage geleverd aan de "United Nations Inter-Agency Flash Appeal for the Northern Caucasus"? Zo ja, hoeveel?
M. Philippe Mahoux (PS). - Se servir comme otage d'une population civile, appliquer le principe de la punition collective à des populations civiles en les menaçant de destruction, est intolérable. Par le passé, dans des circonstances analogues, dans d'autres endroits du monde, il y a eu des silences assourdissants. Nous devons donc dénoncer avec force ce qui se passe. C'est le rôle de notre Parlement. Mais le gouvernement doit aussi dénoncer cette situation avec force, de manière directe ou indirecte à travers l'Union européenne.
Voici 48 heures, le premier ministre a dit au Sénat que le problème de la Tchétchénie était inscrit à l'agenda du Sommet européen d'Helsinki. Il a fait part de la position belge et des réactions de l'Union européennes. Si celles-ci peuvent paraître timides à d'aucuns, il me semble opportun qu'elles soient réitérées et intensifiées. Dans une situation de cette nature, il y va de l'honneur du Parlement et de celui de nos démocraties.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - Reeds op 28 oktober heb ik minister Michel een mondelinge vraag gesteld over de oorlog in Tsjetsjenië. Ondertussen is het daar alleen maar erger geworden, om niet te zeggen, dramatisch. Zes weken geleden was het standpunt van minister Michel dat de problematiek een "intern traktaat tussen Rusland en de plaatselijke overheid betrof". Hij gebruikte toen het woord "traktaat", wat toch wijst op zijn overtuiging dat Tsjetsjenië een onafhankelijk land is, binnen de Russische Federatie weliswaar. Dat geen enkel Europees land de onafhankelijkheid totnogtoe heeft erkend, ook al werden er onder toezicht van de OVSE vrije democratische verkiezingen gehouden, wijst enkel op de traagheid van de diplomatieke procedures en op het feit dat de Russische beer met fluwelen handschoenen wordt aangepakt. Ik verwijs naar wat collega Dubié gezegd heeft over Georges Robertson. Als dat de NAVO typeert, ben ik diep beschaamd tot die alliantie te moeten behoren en misschien andere collega's en de minister ook. Minister Michel heeft over de oorlogssituatie uitvoerig gesproken met minister Ivanov. Dat heeft hij mij al geantwoord op 28 oktober. De uitspraak van premier Poetin dat de westerse regeringsleiders domweg werden misleid - wat erop neerkomt dat hij onze minister van domheid beschuldigd -, vraagt toch om een andere reactie dan "in krachtige bewoordingen protesteren". Wanneer zaterdag 40.000 weerloze mensen, vooral ouderen en kinderen, in de kelders van Grozny als slachtvee worden afgemaakt, zal ik denken aan de holocaust, aan het getto van Warschau en aan de genocide in Rwanda. Het aantal slachtoffers is misschien kleiner, maar de feiten zijn even gruwelijk. Dat dit een Russische verkiezingsstunt lijkt voor volgende week, maakt het des te droeviger. Dat onze NAV0-partners als Pilatus reageren, maakt mij bijzonder kwaad. Ik steun dan ook de collega's die zojuist vragen gesteld hebben, en verzoek de minister met aandrang zijn collega Michel te contacteren om vandaag nog premier Poetin te vragen zijn woorden te herroepen, de genocide stop te zetten en de wapens te doen zwijgen tot Grozny verlaten is. Het drama is trouwens dat er, misschien op enkele na, in Grozny geen Tsjetsjeense vrijheidsstrijders meer aanwezig zijn. Tegen wie vecht men nog? Het is pure waanzinnige massamoord. De regering moet veel krachtdadiger optreden. Hoe ze dat doet, laat ik aan haar over. Er zijn mogelijkheden genoeg. De tijd dringt voor 40.000 weerloze ouderen, kinderen en mensen die zich uit schrik in de kelders verstoppen.
M. Mohamed Daif (PS). - Je rejoins les inquiétudes exprimées par mes honorables collègues. Je souhaite cependant évoquer un aspect fondamental de la question: selon les autorités russes, leur intervention en Tchétchénie a pour origine la vague d'attentats qui a ensanglanté la Russie au cours de l'automne. Le gouvernement russe a attribué la responsabilité des attentats de Moscou et Saint-Pétersbourg à de petits groupes islamistes indépendantistes du Daghestan et de Tchétchénie. Le gouvernement russe a déclaré la guerre à toute une population bien que la responsabilité de ces groupuscules minoritaires n'ait jamais été clairement établie.
Ne s'agit-il pas, en l'occurrence, d'une façon de détourner l'attention de la population russe de la situation socio-économique et politique catastrophique que traverse le pays, voire de lui faire oublier l'incurie de certains de ses dirigeants? Je crains que le danger représenté par l'intégrisme musulman, malheureusement bien réel, dans cette région du monde comme dans d'autres, serve de prétexte pour écraser des peuples dont le grand tort est d'être musulmans et autonomistes.
Les militaires russes - on vient de le rappeler - ont lancé un ultimatum à la population de Grozny en lui intimant l'ordre d'évacuer avant le samedi 11 décembre, date annoncée de la destruction de la ville.
Certaines sources redoutent l'utilisation par les Russes d'armes non conventionnelles comme les bombes chimiques. Il semble que les quelque 40000 Tchétchènes de Grozny - femmes, enfants et vieillards pour la plupart - se terrant dans les abris ignorent encore tout des intentions russes. Par ailleurs, il paraît que les « corridors humanitaires pour évacuer la population» organisés par les Russes soient des routes inaccessibles ou impraticables.
En somme, nous risquons d'assister sous peu à la disparition de toute la population de Grozny. Le gouvernement de M. Poutine s'apprête à rayer de la carte la capitale de la Tchétchénie, un État autonome dont le président Aslan Maskhadov a été démocratiquement élu par la population tchétchène et reconnu ensuite par Moscou.
La faible réaction occidentale et, singulièrement américaine, lors du dernier sommet de l'OSCE en Turquie a certainement été interprétée par le pouvoir russe comme un feu vert à son action de destruction.
Les propos tenus récemment par le secrétaire général de l'OTAN, M. Robertson, dans le journal Le Soir du mardi 7 décembre pourraient laisser croire que les pays du Pacte atlantique estiment l'action de l'armée russe légitime dans son ampleur et ses moyens. À mon avis, cette position serait inacceptable.
Monsieur le ministre, je vous demanderai de réagir sur l'ensemble de cette problématique. J'aimerais connaître les initiatives concrètes que le gouvernement envisage de prendre en réaction à l'ultimatum russe posé à Grozny et en ce qui concerne la situation de guerre sur l'ensemble du territoire tchétchène. Une action humanitaire est-elle envisagée? Le ministre dispose-t-il d'informations concernant les violations graves de l'intégrité physique et morale des tchétchènes? Y aura-t-il une réunion des ministres de l'Union européenne pour arrêter une position commune face à la situation dramatique du peuple tchétchène ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je réponds au nom du ministre des Affaires étrangères.
Je n'hésiterai pas à lui faire part de vos réactions et à lui dire, monsieur Dallemagne, à quel point vous êtes frustré de ne pouvoir le rencontrer comme j'ai si souvent plaisir à le faire. Cependant, il est plus facile pour un ministre de l'Intérieur de se trouver en Belgique que pour un ministre des Affaires étrangères dont le devoir d'État est aussi de se rendre à l'extérieur.
Je répondrai d'abord aux questions des sénateurs Dubié et Dallemagne et je commencerai par l'historique.
La Tchétchénie est une région de la Fédération de Russie qui se trouvait dans une situation d'autonomie de facto depuis 1996, son statut futur devant faire l'objet d'un accord ultérieur avec le gouvernement de la Fédération de Russie.
Moscou a lancé le 5 septembre une dernière offensive militaire contre la Tchétchénie, où sont basés les rebelles islamiques qui ont attaqué le Daghestan en août et en septembre. Ces mêmes rebelles sont soupçonnés par Moscou d'avoir commandité les attentats qui ont causé 293 morts en Russie entre le 31 août et le 16 septembre. Dès le 1er octobre, les bombardements aériens ont été suivis d'une invasion terrestre, pour la première fois depuis la guerre de 1994-1996. Ces opérations militaires ont provoqué le déplacement de plus de 230 000 personnes et entraîné la mort de plusieurs milliers de civils, selon les autorités tchétchènes.
La Fédération de Russie semble vouloir reprendre le contrôle de toute la Tchéchénie par la voie militaire, restant apparemment sourde, jusqu'à présent, aux condamnations et aux appels de la communauté internationale lui demandant d'arrêter l'opération militaire et de chercher une solution politique avec les représentants tchétchènes élus.
Au sommet d'Helsinki, la Belgique compte défendre les points de vue suivants :
Elle entend privilégier les prises de position susceptibles d'être les plus efficaces pour la population sur le terrain.
Elle veut éviter les mesures qui auraient pour unique effet d'aviver le nationalisme russe à la veille des élections. De ce point de vue, la suspension des programmes d'assistance technique ne nous paraît pas la voie à recommander.
Enfin, la Belgique compte saisir les possibilités offertes par le dialogue politique prévu notamment dans le cadre de la stratégie commune Union européenne - Russie pour appeler à nouveau la Russie à accepter une médiation internationale, de l'Union européenne, de l'OSCE et/ou du Conseil de l'Europe pour l'aider à trouver une solution politique durable à ce conflit qui tienne compte des préoccupations russes - le respect du principe de l'intégrité territoriale et la condamnation de toutes les formes de terrorisme.
Les initiatives que la Belgique compte prendre dans l'immédiat visent à influencer le Sommet d'Helsinki dans le sens que je viens de décrire.
Je vous communique les dernières informations en possession du ministre des Affaires étrangères en date du 30 novembre dans les domaines militaire, politique et humanitaire.
Les forces militaires de la Fédération de Russie contrôleraient plus de 50% du territoire tchétchène, soit tout le nord du pays et l'ouest frontalier avec l'Ingouchie, jusqu'à la capitale Grozny qu'elles déclarent avoir encerclée.
Après la reddition, sans combat, le 12 novembre, de la deuxième ville du pays, Goudermès, que les Russes pourraient transformer en capitale tchétchène, les forces militaires russes ont conquis trois villes à la frontière avec l'Ingouchie : Bamout, Atchkoî-Martan et Samachki.
Le 23 novembre, M. Poutine a promis l'impunité aux rebelles repentis qui, selon ses termes, n'ont pas de sang russe sur les mains. Les pertes russes paraissaient limitées jusqu'à maintenant, mais les combats terrestres semblent avoir eu lieu, depuis la fin novembre, à Ourous-Martan et aux alentours de Grozny, infligeant des pertes importantes aux forces de la Fédération de Russie, pertes qu'elles nient cependant - 6 000 soldats russes tués d'après les sources tchétchènes, 600 d'après les mères des soldats russes.
Le 2 décembre, les Russes entrent dans la ville stratégique d'Argoun, dans la banlieue est de Grozny. Le 3 décembre, une colonne de réfugiés est bombardée. Le bilan est d'environ 50 morts, selon Itar-Tass. L'armée dément le lendemain. Le 4 décembre, les forces russes affirment bloquer « totalement » la capitale tchétchène. Le 6 décembre, les Russes donnent jusqu'au 11 décembre aux civils pour quitter Grozny.
Sur le plan politique, le dialogue avec le président Aslan Maskhadov, légitimement élu en 1997 lors d'élections contrôlées par l'OSCE, est actuellement au point mort. Le premier ministre Vladimir Poutine a déclaré pour sa part, le 1er octobre, ne plus considérer M. Maskhadov comme un interlocuteur valable et se tient depuis à cette position.
Par ailleurs, le mufti tchétchène Akhmad Kadyrov, désavoué par le Président Mashkadov, a semblé, à un moment donné, être le nouvel interlocuteur choisi par la Russie pour d'éventuelles négociations politiques. Le 23 novembre, il a présenté un plan au premier ministre russe pour un règlement pacifique de la crise tchétchène. Parallèlement, un « gouvernement en exil » s'est constitué à Moscou. Sa représentativité est en question.
Sur le plan humanitaire, d'après le HCR, quelque 236 000 réfugiés tchétchènes ont fui les bombardements et 194 000 se trouvent actuellement en Ingouchie voisine.
Le président ingouche a limogé tout son gouvernement le 23 novembre en raison de défaillances dans l'accueil des réfugiés. Des retours de réfugiés sont aussi organisés par l'armée russe, de l'Ingouchie vers la Tchétchénie, depuis le 23 novembre. Après avoir reçu le rapport de la visite dans la région du haut commissaire aux réfugiés, Mme Ogata, le secrétaire général de l'ONU a lancé un appel de fonds pour 16 millions de dollars, afin de venir en aide à ces réfugiés.
Le ministre des Affaires étrangères croit qu'il faut éviter de tirer des conclusions qui auraient un caractère définitif. Les relations entre l'Union européenne et la Russie connaissent leur crise la plus sérieuse depuis les dissensions causées par l'opération aérienne de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Tout en respectant l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie, il faut bien sûr réagir contre le non-respect du droit humanitaire et l'usage disproportionné de la force militaire.
Il croit, en fin ce compte, qu'il ne faut pas isoler la Russie plus qu'elle ne s'isole déjà elle-même. Comme M. Dubié, il pense que la situation est particulièrement grave. Il rappelle que le secrétaire général de l'OTAN n'engage les membres de l'OTAN que pour autant que ses déclarations soient approuvées par le Conseil atlantique, ce qui en l'occurrence n'est pas le cas.
Dans son évaluation de la situation au Nord-Caucase, le ministre estime surtout que le gouvernement russe devra retrouver un modus vivendi acceptable avec le peuple tchétchène. Il doute fort que les méthodes utilisées actuellement soient bien la meilleure façon d'y arriver. Le message à véhiculer vers M. Robertson se fera par les canaux en usage dans le cadre du Conseil atlantique.
Sta me toe nu te antwoorden op de vragen van mevrouw Thijs.
Op de top van de Europese Organisatie voor Veiligheid en Samenwerking, die plaatsvond op 18 en 19 november, heeft de Europese Unie aangedrongen, opdat Rusland zou toelaten dat de dienstdoende voorzitter van de Organisatie Tsjetsjenië zou kunnen bezoeken, teneinde een politieke oplossing te vinden voor de crisis.
We waarderen dat Rusland dit bezoek heeft aanvaard. Het zal plaatsvinden op 14 en 15 december eerstkomend.
De Raad van Algemene Zaken van de Europese Unie van 6 en 7 december jongstleden heeft aangedrongen, opdat een dialoog tot stand zou komen tussen de leiders van Noord-Kaukasus, met inbegrip van de Tsjetsjeense leiders. De Europese Unie heeft de hoop uitgesproken dat dit bezoek zal bijdragen tot de verwezenlijking van een politieke oplossing.
België heeft zich herhaaldelijk aangesloten bij de uitdrukkingen van bezorgdheid van de Europese Unie ten aanzien van het oneigenlijk en overmatig gebruik van geweld en het niet eerbiedigen van de mensenrechten. Ik heb dit ook meermaals persoonlijk gezegd aan mijn collega, de heer Ivanov, de Russische minister van Buitenlandse Betrekkingen in de volgende bewoordingen:
1. Je réagis contre l'usage de forces disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis.
2. Je demande avec insistance que la vie et la santé de la population civile ne soient pas mises en danger.
3. Il est impératif que les autorités de la Fédération russe donnent libre accès aux organisations humanitaires.
Met betrekking tot het probleem van de vluchtelingen is het Hoog Commissariaat voor de Vluchtelingen belast met de zorg en het toezicht. Ik ben er niet van op de hoogte dat de bevoegde VN-instanties naar aanleiding van de recente Russische interventies in Tsjetsjenië, sancties tegen Rusland ter sprake zouden hebben gebracht.
De toestand in Tsjetsjenië zal morgen en overmorgen worden besproken tijdens de Europese Raad in Helsinki. Ik wil echter niet vooruitlopen op de resultaten van dat gesprek.
De vraag naar dringende humanitaire hulp door België en naar een mogelijke financiële bijdrage langs de United Nations International Inter-agency Flash Appeal for the Northern Caucasus is nog in onderzoek.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre, et je dois dire que je suis profondément déçu et affligé par ce qui reste une position extrêmement en retrait de la Belgique par rapport à l'ensemble de la communauté internationale. J'ai bien écouté et je n'ai entendu à aucun moment une condamnation. Vous avez évoqué des doutes, des préoccupations, des réactions mais, à aucun moment, une condamnation. Je trouve que ce silence est assourdissant, pour reprendre l'expression du sénateur Mahoux. C'est le déshonneur d'un pays comme la Belgique, de notre démocratie, de ne pas oser dire les choses telles qu'elles se passent, de ne pas oser dénoncer ces crimes contre l'humanité, ces crimes contre la conscience universelle qui se passent aujourd'hui en Tchétchénie. J'espérais enfin entendre clairement ce qu'on nous annonce, ce qu'on nous prétend depuis des semaines, à savoir que la Belgique a en réalité une position ferme. Non, les choses sont claires aujourd'hui, la Belgique n'a pas de position ferme. La Belgique a des atermoiement, des questions, des doutes; la Belgique se plaint et est préoccupée. Je pense qu'il faut réagir beaucoup plus fermement par rapport à ce crime, à ce bombardement. Je pense effectivement, comme l'ont proposé certains de mes collègues, qu'il faut prendre contact immédiatement avec le ministre des Affaires étrangères russe pour que cela cesse. Il n'est pas question ici d'humilier la Russie, il s'agit simplement de protéger les populations et de faire en sorte que ce massacre n'ait pas lieu, qu'il ne soit pas trop tard. J'aimerais aussi que, dès à présent, le gouvernement prenne acte des crimes qui ont été commis et que, selon les lois que nous avons votées ici, en Belgique, nous puissions poursuivre les criminels qui sont à l'_uvre aujourd'hui en Tchétchénie. J'aimerais enfin qu'à tout le moins on intervienne rapidement auprès du gouvernement russe pour qu'on puisse extraire ces populations de Grozny, qu'à tout le moins ce corridor humanitaire ne soit pas qu'une pure fiction, que le Comité international de la Croix Rouge, le système des Nations unies, le HCR, aient la possibilité pendant quelques heures, quelques jours, d'aller là-bas, d'aller chercher ces personnes âgées, ces malades et ces blessés pour pouvoir les extraire de cet enfer. Je dépose d'ailleurs une motion, cosignée par plusieurs de mes collègues sénateurs, qui rappelle simplement cette condamnation et qui demande que votre gouvernement puisse porter ce message aux autorités de Russie et puisse défendre ce point de vue au Sommet d'Helsinki.
M. Josy Dubié (ECOLO). - Je suis moi-même extrêmement déçu de la réponse qui nous a été apportée. Nous avons eu droit à un cours historique, très objectif j'en conviens, sur les événements qui ont conduit à la situation actuelle.
J'ai été déçu de ne pas entendre un mot qui me semble indispensable étant donné la gravité et l'urgence de la situation, à savoir le mot « condamnation » de ce qui vient de se passer. Ce mot, qui n'a pas été prononcé, fait référence à ce que disait le sénateur Mahoux. C'est un silence assourdissant.
Je pense que, compte tenu de l'urgence de la situation, il ne convient plus de tergiverser. Soyons cependant modestes. Ce n'est pas une condamnation de notre Sénat qui changera la situation, mais c'est pour nous une responsabilité morale. Il est de notre devoir, sur le plan éthique, de condamner ce qui est en train de se passer et, surtout, ce qui risque de se passer.
Comme on l'a rappelé, les Russes ont menacé d'utiliser d'autres armes, à savoir des armes chimiques, éventuellement des gaz. C'est totalement inacceptable. Nous ne pouvons pas rester au balcon; nous devons condamner ce qui se passe et risque de se passer. Nous devons agir et c'est pourquoi je m'associe à la motion du sénateur Dallemagne.
Mevrouw Erika Thijs (CVP). - De minister van Buitenlandse Zaken laat weten dat hij in het buitenland is. Een minister van Buitenlandse Zaken moet niet altijd in het buitenland zijn. Er zijn ook in het binnenland taken voor hem weggelegd. Een van die taken is antwoorden op vragen in het Parlement.
In verband met Tsjetsjenië moeten we de moed hebben om eindelijk te zeggen waar het om gaat. We kregen van de minister vandaag veeleer een les in geschiedenis in plaats van een antwoord op onze vragen. We hebben dit overzicht echter niet nodig. We hebben de gebeurtenissen in de media zelf wel kunnen volgen. Trouwens ik heb de indruk dat de minister zijn antwoord vorige week al heeft geschreven.
Op 30 november zou het laatste overleg met betrekking tot de humanitaire hulpverlening plaats hebben gehad. Is er de voorbije 10 dagen dan niets gebeurd?
De vice-eerste minister vindt het belangrijk om niet te snel te reageren omdat dan "de toekomst misschien op de helling zou worden gezet". Over wiens toekomst gaat het hier dan? Over de toekomst van de vluchtelingen, de toekomst van de mensen die zich nog in Grozny bevinden of over de toekomst van de Russische Regering? België moet hier onverwijld een standpunt innemen. Ik vind de verklaring dat "België zich heeft aangesloten bij de grote bezorgdheid van de Europese Unie" veel te zwak. We moeten een sterker signaal geven en we moeten dat nu doen, nog vóór de volgende G 8-Top in Helsinki.
De huidige meerderheid goochelt toch zo graag met nieuwe politieke cultuur. Waarom plegen we dan eens geen echte trendbreuk door meerderheid en oppositie samen een motie te laten ondertekenen die de Russische regering oproept om aan de gruwel in Tsjetsjenië een einde te maken?
Mme la présidente. - MM. Dubié et Dallemagne, Mme Thijs, M. Maertens et Mme Willame-Boonen ont déposé une motion ainsi libellée:
«Le Sénat,
Ayant entendu les explications du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères aux demandes d'explications des sénateurs Dubié, Dallemagne et Thijs,
Condamne fermement l'intervention militaire russe en Tchétchénie, l'usage excessif de la violence, les violations massives des droits de l'homme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis dans cette région;
Exige l'arrêt immédiat des opérations militaires contre les populations civiles;
Demande au gouvernement belge
- de prendre les initiatives nécessaires et immédiates afin de faire connaître l'opinion du Sénat aux autorités russes;
- de défendre cette opinion auprès de ses partenaires européens lors du sommet européen d'Helsinki les 10 et 11 décembre 1999.»
MM. Istasse et Moens et Mme Leduc ont déposé une motion pure et simple.
- Le vote sur ces motions aura lieu ultérieurement.
- L'incident est clos.