Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 2 DÉCEMBRE 1999 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne» (n° 2-48)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «la répartition de la dotation pour l'enseignement» (n° 2-56)

Question orale de M. Ludwig Caluwé au premier ministre sur «le contenu de l'accord modifiant le financement des Régions et Communautés» (n° 2-57)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur le commerce des armes» (n° 2-51)

Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de la Défense sur «la participation belge au programme de recherche concernant l'avion Joint Strike Fighter» (n° 2-49)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Défense sur «les allocations octroyées aux membres des Forces armées pour certaines prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre» (n° 2-52)

Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «l'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine»

Question orale de M. Jacques Devolder au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000» (n° 2-46)

Question orale de M. Chokri Mahassine au ministre de l'Intérieur sur «la formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations» (n° 2-50)

Question orale de M. Olivier de Clippele au ministre de la Justice sur «ses déclarations relatives au congé pénitentiaire» n° 2-55)

Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la politique menée par le Fonds des équipements et services collectifs» (n° 2-53)

Question orale de M. Louis Siquet au ministre des Finances sur «l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg» (n° 2-54)

Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-148)

Discussion générale

Discussion des articles

Vote

Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-148)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Vote nominatif

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Banque carrefour de la sécurité sociale

Commission bancaire et financière

Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire

Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion

Parlement européen

Conférence internationale du Travail