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Belgische Senaat

Parlementaire handelingen

WOENSDAG 14 JULI 1999 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Regeling van de werkzaamheden

De voorzitter. - Ik nodig de leden van het Bureau, dat wij zopas hebben benoemd, uit op een korte vergadering onmiddellijk na het einde van deze plenaire vergadering.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Le nouveau gouvernement a fait de la communication aux citoyens, donc à ses représentants - son cheval de bataille - et c'est fort bien ! Tout au long des négociations, une conférence de presse a été organisée chaque jour pour nous tenir au courant - nous, élus, ainsi que les citoyens - des avancées des négociations. Ces dernières ont abouti : des priorités ont été établies, un gouvernement est formé, la déclaration gouvernementale a lieu aujourd'hui à la Chambre. Je connais parfaitement le rôle du Sénat au niveau constitutionnel. Cependant, selon moi, il serait normal, sympathique, que le gouvernement fasse une communication devant le Sénat qui, comme le disait le sénateur Lallemand dont je regrette fort l'absence dans notre hémicycle, a la plus forte justification démocratique puisqu'il est majoritairement composé soit de personnes élues par l'ensemble du collège néerlandophone et francophone, soit de représentants des communautés et des régions, soit de personnes cooptées par les uns et les autres.

Je voudrais également affirmer que bon nombre de ministres fédéraux sont issus de l'assemblée du Sénat et ont prêté serment ici même, comme parlementaires voici quinze jours. Je pense au premier ministre, au ministre de la Justice, au ministre des Affaires étrangères.

Ne serait-il pas normal que le premier ministre vienne également au Sénat afin de communiquer ses priorités avant le 21 juillet, bien entendu, pour ne pas empiéter sur des vacances bien méritées. (Applaudissements sur les bancs PSC)

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je comprends Mme Willame et je lui pardonne. En raison du traumatisme qu'elle et son parti ont subi le 13 juin, elle a sans doute quelque peu perdu la mémoire.

Rappelez-vous tout de même, madame Willame, ce qui s'est passé ces dernières années. J'ai tout d'abord siégé dans ce Sénat à l'époque où vous avez fondamentalement modifié l'orientation et les missions de cette assemblée. Pendant un an, je n'ai pas arrêté de me battre pour que ce Sénat ait encore un certain pouvoir de contrôle politique sur l'ensemble du gouvernement. A l'époque, votre majorité n'en a pas voulu, c'était très clair.

Une deuxième fois, avec mon groupe, j'ai demandé, voici quatre ans, que, malgré tout, le premier ministre vienne s'expliquer devant le Sénat et relise la déclaration gouvernementale. Vous n'en avez pas voulu non plus.

Mme Magdeleine Willame-Boonen (PSC). - Vous allez répéter cela pendant quatre ans!

M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Vous et votre parti, vous en êtes tenus à la Constitution. En effet, en vertu de l'article 101, les ministres sont responsables devant la Chambre des Représentants. Pour sa part, notre assemblée n'a pas le contrôle budgétaire et, par conséquent, elle n'a pas non plus le contrôle politique. Dès lors, selon vous, il n'était pas question que le ministre vienne s'expliquer. Si nous voulions l'entendre, nous devions passer à la Chambre d'à côté - c'est le cas de le dire - et éventuellement demander une photocopie de la déclaration gouvernementale.

Nous avons été battus. Il existe donc des précédents et c'est terminé.

Je vous demanderai simplement, madame Willame, de faire un effort de mémoire. Si vous êtes véritablement en manque de débats avec le gouvernement, je vous suggère de recourir aux interpellations, aux questions orales ou écrites. Vous pourrez même faire usage d'un droit d'initiative parlementaire et déposer des propositions, c'est-à-dire vous mouiller, ce qui vous changera un peu de ce que vous avez fait depuis 40 ans.

Nous savons ce qu'est l'opposition. Aujourd'hui, vous y siégez et je vous suggérerais, madame Willame, de présenter autre chose que des positions inverses à celles que vous défendiez avant les élections que vous avez perdues.

De voorzitter. - Ik merk op dat de regeringsverklaring aan alle leden van de Senaat zal worden toegezonden. De eerste minister zou die mededeling graag hebben gedaan. Ik neem aan dat dit hem, na overleg met zijn juristen en gelet op de regeling van de werkzaamheden in Kamer en Senaat, onmogelijk is gebleken.

Ik verwacht vandaag of morgen de namen van de vertegenwoordigers in de verschillende commissies. Als u het daarmee eens bent, zal ik de Senaat morgen, donderdag, om 15 uur bijeenroepen voor de samenstelling van de commissies.

- De Senaat gaat tot nadere bijeenroeping uiteen.

(De vergadering wordt gesloten om 15.40 uur.)