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M. le président. - L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des sénateurs désignés par le Conseil de la communauté française, des sénateurs désignés par le Conseil flamand et du sénateur désigné par le Conseil de la Communauté germanophone le 6 juillet 1999.
La parole est à M. Moens pour donner lecture du rapport de la commission de Vérification des Pouvoirs.
M. Guy Moens (SP), rapporteur. - Votre commission a pris connaissance des listes transmises au greffier du Sénat par les présidents du Conseil de la Communauté française et du Conseil flamand, le 6 juillet 1999, en application de l'article 211, § 4, du Code électoral.
Ont été désignés par le Conseil flamand en son sein:
- pour le groupe Agalev: Madame Dua;
- pour le groupe SP: Monsieur Mahassine;
- pour le groupe VLD: Messieurs Devolder, Ramoudt et Wille;
- pour le groupe Vlaams Blok: Monsieur Van Hauthem;
- pour le groupe VU-ID: Monsieur Vandenbroeke;
- pour le groupe CVP: Messieurs Caluwé, Decaluwe et Madame van Kessel.
Ont été désignés par le Conseil de la Communauté française en son sein:
- pour le groupe Ecolo: Messieurs Cheron, Galand et Hordies;
- pour le groupe PRL-FDF-MCC: Messieurs de Clippele, Miller et Zenner;
- pour le groupe PS: Messieurs Daif, Istasse et Poty;
- pour le groupe PSC: Monsieur Thissen.
Votre commission a conclu que le nombre de sénateurs désignés par groupe correspond au nombre de sièges obtenu par le calcul des quotients, conformément à l'article 211, § 1er, du Code électoral et communiqué durant la séance du 1er juillet dernier.
Par ailleurs, votre commission a pris connaissance de la lettre adressée par le président du Conseil de la Communauté germanophone au greffier du Sénat le 6 juillet dernier, notifiant la nomination par ce Conseil de Monsieur Siquet comme sénateur de communauté.
En ce qui concerne la vérification des pouvoirs proprement dite, la commission estime cette procédure superfétatoire dans le mesure où cette vérification a déjà été effectuée par les Conseils respectifs.
Votre commission a dès lors l'honneur de proposer l'admission des personnes désignées par les Conseils comme membres du Sénat.
- Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité.
M. le président. - Je prie les membres dont les pouvoirs viennent d'être validés, de prêter le serment constitutionnel. Ich bitte das Mitglied dessen Mandat für rechtsgültig erklärt ist, den verfassungsmässigen Eid zu leisten.
- Mme Vera Dua, MM. Jacques Devolder, Didier Ramoudt, Paul Wille, Joris Van Hauthem, Chris Vandenbroeke, Ludwig Caluwé et Carl Decaluwe et Mme Ingrid van Kessel prêtent serment en néerlandais, M Chokri Mahassine prête serment successivement en néerlandais, en français et en allemand;
- MM. Marcel Cheron, Paul Galand, Marc Hordies, Richard Miller, Alain Zenner, Mohamed Daif, Jean-François Istasse, Francis Poty et René Thissen prêtent serment en français; M. Olivier de Clippele prête serment successivement en français et en néerlandais.
- M. Louis Siquet prête serment successivement en français et en allemand. Herr Louis Siquet leistet den Eid nacheinander auf französisch und auf deutsch.
M. le président. - Je donne à ces membres acte de leur prestation de serment et les déclare installés dans leur fonction de sénateur. Ich bestätige diesem Mitglied seine Eidesleistung und erkläre Ihn zu seinem Amt eingesetzt. (Applaudissements)