Sénat de Belgique

Annales parlementaires

MERCREDI 22 DÉCEMBRE 1999 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Ordre des travaux

Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses (Doc. 2-229) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (Doc. 2-226) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Démission d'un sénateur

Demande d'explications de Mme Martine Taelman au ministre de l'Intérieur sur «la garantie de la permanence et du service de police de base dans les petites zones interpolices et l'incidence qu'aura l'EURO 2000 à cet égard» (n° 2-35)