Sénat de Belgique

SESSION DE 1999-2000

31 JANVIER 2000

Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale

(Déposée par M. Philippe Monfils et Mme Jeannine Leduc)

Le Sénat,

­ Vu l'article 6 du Traité sur l'Union européenne, rappelant les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme qui fondent le modèle démocratique humaniste européen, tolérant et ouvert;

­ Vu les principes reconnus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;

­ Vu le résultat des élections législatives autrichiennes du 3 octobre 1999;

A. Considérant les objectifs de paix et de réconciliation qui ont, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, présidé à l'émergence et à la réalisation du projet politique d'intégration européenne;

B. Considérant les conditions très strictes imposées aux États candidats à l'adhésion à l'Union européenne, dans les conclusions du Conseil européen de Copenhague de juin 1993, aux termes desquelles les États d'Europe centrale et orientale qui le souhaitent deviendront membres de l'Union européenne notamment s'ils répondent à des critères politiques relatifs à l'existence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection;

C. Considérant que l'on ne peut tolérer que des États membres de l'Union européenne ne respectent pas ce qui constitue le fondement même du modèle démocratique européen;

D. Considérant que les déclarations insultantes, xénophobes, racistes et profondément anti-européennes proférées par le leader du FPÖ, Parti de la Liberté, Jörg Haider, remettent en cause ce fondement;

E. Réaffirmant sa vive inquiétude devant l'évolution des négociations pour la constitution d'une coalition gouvernementale en Autriche;

F. Rappelant qu'associer le FPÖ au sein d'une coalition gouvernementale aurait pour conséquence une banalisation de l'extrême droite en Europe, ce qui constituerait un précédent d'une extrême gravité susceptible d'engendrer d'importants effets d'entraînement dans d'autres États membres de l'Union européenne;

G. Estimant en outre que pareils effets d'entraînement feraient peser de graves dangers sur la poursuite de l'oeuvre d'intégration européenne;

Demande au gouvernement d'utiliser tous les moyens possibles, tant au niveau diplomatique qu'au niveau juridique, permettant d'éviter l'arrivée au pouvoir dans un État membre de l'Union européenne, d'un parti prônant des idées xénophobes et contraires à l'esprit européen.